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assurance-vie


Aetjo

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Bonjour..Un conseiller financier bancaire vient de nous dire qu'une assurance-vie contractée dans une banque apparaît systématiquement dans la liste des comptes fournie au notaire lors de la succession (du détenteur de l'assurance-vie),qu'elle entre dans la masse successorale avant d'être attribuée au bénéficiaire...Qu'en est-il vraiment?Nous avions cru comprendre qu'une assurance-vie était "hors succession".Merci de nous éclairer.Aetjo

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Derrièe une assurance vie, il y a effectivement un compte bancaire, donc un compte visible pouir le notaire au moment de la succession.

 

Une assurance vie, normalement faible par rapport à la masse successorale, n'a pas dans ces condiitions, vocation a être rapportée à la masse successorale.

 

Il en est autrement si elle excède la quotité disponilble, particulièrement s'il est démontrable que le but était de favoriser un héritier ou un tiers par rapport aux autres héritiers.

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  • 2 weeks later...

Merci pour vos réponses qui m'amènent à une nouvelle question:si l'assurance-vie est ailleurs que dans une banque,la situation est-elle la même?Comment le notaire fait-il pour avoir connaissance de son existence?A-t-il les mêmes droits que les héritiers d'interroger AGIRA?Cordialement.Aetjo

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L'Agira ne répond pas sur l'existence d'une assurance-vie et de son bénéficiaire, elle ne répond au demandeur que s'il est lui-même bénéficiaire d'une assurance-vie, sinon, elle ne répond pas.

Ou plus exactement, c'est la société détentrice du contrat qui répond au bénéficiaire, l'Agira ne faisant que transmettre la demande à l'ensemble des sociétés pratiquant des assurances-vie.

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Merci Rambotte.C'est ce que nous pensions...Ce sont les affirmations d'un conseiller financier d'une banque qui nous a amenés à ces interrogations.Quel est donc l'intérêt d'une banque "d'être plus royaliste que le roi "en anticipant une éventuelle demande d'un notaire par l'affichage systématique de l'existence d'une assurance-vie dans la liste des comptes du défunt??Permettez-nous un peu d'humour:est-ce une invitation à l'égard des personnes qui souhaitent un peu de discrétion ,à placer leur argent ailleurs??Cordialement.Aetjo

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Il n'y a pas que le notaire. Il y a surtout les autres héritiers. Ce sont eux en général qui ont des doutes et vont faire des recherches.

 

S'ils ont un faisceau de présomption suffisant, ils pourront avoir recours à un avocat qui fera auprès d'un juge une demande de communication des numéro de comptes bancaires (et derrière une assurance vie, il y a un compte enregistré au fichier des comptes bancaires).

 

Bien sûr, le juge appréciera les motifs de la demande, comme pour n'importe quelle demande. En cas de réponse positive, les autres héritiers pourront demander les derniers mouvements des comptes bancaires au moment du décès.

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Il s'agit du fichier des comptes bancaire ou FICOBA. Ce très ancien fichier enregistre toutes les ouvertures, modification ou cloture des comptes bancaires. Par contre il ne contient aucun élément sur les soldes des comptes bancaires.

 

Il a été informatisé au début des années 1980, ce qui l'a largement fiabilisé pour les recherches.

 

Comme n'importe quel fichier informatisé, vous pouvez demander les informations qui vous concernent et sont enregistrées dedans. Vous ne poiuvez par contre pas obtenir celles concernant votre voisin, sauf dans le cas où une procédure judiciaire rend cette intérrogation obligatoire.

 

---------- Message ajouté à 19h26 ---------- Message précédent posté à 19h24 ----------

 

A noter que, en temps que enfant, vous pouvez ensuite demander à la banque le contenu des compte bancaires.

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    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
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      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
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    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
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      Quels sont mes recours ,
       
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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