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Forum juridique de Net-iris

calcul rente viagère


Maudinette

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bonjour,

 

voilà je suis stagiaire dans un cabinet d'avocat et je travaille sur un dossier où le vendeur conteste le montant de la rente viagère dont il bénéficie.

 

J'ai trouvé qu'une rente viagère ne pouvait pas être lésionnaire, mais qu'elle pouvait etre contestée pour vileté du prix.

or je n'arrive pas à comprendre comment on calcul le montant d'une rente viagère, je ne peux donc pas vérifier la vileté du prix ou non.

quelqu'un peut-il m'aider?

 

Il s'agit d'un viager occupé sur une tete (80 ans), pour un immeuble estimé à 750 000 euros. la rente viagère est actuellement de 3050 euros (sans bouquet).

 

je sais qu'il faut prendre en compte l'espèrance de vie (qui selon l'ined est de 9,98 ans)

la valeur locative annuel dans les environs est de 12 000 euros.

il s'agit d'un viager occupé donc il faut retirer le montant du droit d'habitation ( est ce que ce montant se calcul comme l'usufruit)?

et il y a apparemment également un amortissement à prendre en compte, mais ça je ne comprend pas comment on le calcul...

 

Merci d'avance pour votre aide!

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Bonsoir,

Sauf erreur, il n'y a pas de règle comptable pour déterminer le montant de la rente lors de la vente d'un bien en viager.

Ce montant est convenu d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur, en tenant compte :

- de la valeur du bien ;

- de l’occupation du bien par le crédirentier (usufruit, droit d’usage et d’habitation ou viager libre) ;

- l’âge du crédirentier (son espérance de vie);

- la rentabilité théorique du bien.

Les tables de mortalité établies par les compagnies d’assurance, la caisse nationale de prévoyance et les notaires constituent des références que les parties peuvent utiliser pour fixer la rente.

Le montant de la rente et les modalités d'indexation doivent être reprises dans l'acte notarié concernant cette vente.

Cordialement.

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