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Forum juridique de Net-iris

Achat maison : papier manquant


Brunnaux

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Bonjour à toutes et à tous,

 

Le 8 juin dernier, ma femme et moi avont fait l'acquisition d'une maison de moins de 5ans.

Le notaire du vendeur (A) n'a pu nous fournir le plan de passage des fils électriques dans les cloisons. C'est documents là, il les a pourtant réclamés à son confrère (B) en charge du dossier il y a 5 ans. On nous a cependant indiqué que le constructeur nous les fournirait sur demande.

 

Nous avons donc envoyé en R+AR le 9 juin un courrier au constructeur mais aussi au notaire B réclamant ce plan. Le constructeur en question nous précise de ne pas avoir en leur possession ses documents là. Quant au notaire B, toujours pas de réponse.

 

Le problème c'est que nous attendons ces plans pour entamer des travaux.

 

Quels son mes recours ? Comment puis-je sensibiliser ce notaire B qui semble ne pas vouloir donner suite à mon courrier ?

 

Merci d'avance pour votre aide

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Vous plaisantez !!

 

Il existe bien un schéma électrique théorique, mais celui est réalisé afin de calculer le volume de câble à fournir et aux ouvriers afin qu'il sache où les placer. Concrètement sur le terrain c'est de l'approximation.

En tout était de cause, une prise = un fil qui va de la prise au tableau électrique, après où exactement au millimètre près ? même avec ledit plan vous n'aurez aucune sécurité de tomber dans le mille.

 

Il existe des appareils qui permettent de savoir où passent les fils.

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Vous plaisantez !!

 

Il existe bien un schéma électrique théorique, mais celui est réalisé afin de calculer le volume de câble à fournir et aux ouvriers afin qu'il sache où les placer. Concrètement sur le terrain c'est de l'approximation.

En tout était de cause, une prise = un fil qui va de la prise au tableau électrique, après où exactement au millimètre près ? même avec ledit plan vous n'aurez aucune sécurité de tomber dans le mille.

 

Il existe des appareils qui permettent de savoir où passent les fils.

 

 

Ok, donc je devrai faire le forcing sur le constructeur. La maison a tout juste 5 ans en plus. Elle en aurait 20, j'aurais un autre discours.

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J'ai dû mal m'exprimer, le schéma fournis ne donne le l'endroit exact du passage des cables dans les cloisons, c'est un schéma qui fait partir les cable du tableau electrique vers les différentes pièces de la maison, le tout à vol d'oiseau. C'est avec l'aide de ce document qu'ainsi les ouvriers savaient après qu'ils faut une 32A à tel endroit, une 16A ici, mais le passage dans les cloisons est à leur propres initiatives et ne croyaient pas que les ouvriers munis de papier/crayons en poche notent minutieusement l'emplacement des cables.

 

Ce schéma n'est en principe pas fournis, il sert à commander la quantité de cables pour une maison donnée, et aux ouvriers pour ensuite placer les prises.

 

Pour ma part, j'ai fais construire et ai récupérer ce document par terre lors d'une visite, ce qui me permet de vous en parler, mais à priori, il aurait dû être mis à la benne.

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Je suis bien d'accord avec Pimpro, je suis électricien, certes pas dans l'habitation particulière, mais je connais bien ce domaine. Vous n'aurez pas de plan exact de passage des cables pour une maison particulière. Et même si on vous en donnait un, surtout ne lui faites pas confiance...:D

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Au mieux, le maître d'ouvrage récupère, de la part du concepteur et des entrepreneurs, des documents qui s'appellent Dossier des Ouvrages Exécutés et qui sont loin d'être les détails d'exécution qui ont servis à mettre en place les câbles électriques dans les cloisons.

La loi n'impose pas à un vendeur de maison, même récente de fournir ce type de document.

 

Donc, comme dit Pimpro "vous plaisantez".:cool:

 

Ce qui m'étonne, c'est que les notaires ne vous aient pas déjà indiqué que ce que vous cherchez n'existe pas et que même si, au mieux, il existe des DOE, personne n'a obligation de vous les fournir même si la maison est encore sous garantie et même si les assureur DO vous les demandent si vous déclarez un sinistre en décennale. Paradoxal mais ainsi ! Au fait, normalement, l'assureur DO, il a un dossier très détaillé... et complet...

 

On nous a cependant indiqué que le constructeur nous les fournirait sur demande.

Un notaire étant un notaire et pas un technicien du bâtiment, il se peut qu'il ait tenté de vous faire communiquer le DOE dont je parle plus haut, sans savoir vous expliquer que ce ne sera pas des plans aussi détaillé que ce que vous espérez. Mais je suppose également que rien dans l'acte ne stipule quelque obligation dans ce sens. La seule obligation est d'indiquer dans l'acte l'assureur Dommages Ouvrages car elle se transmet avec la vente de la maison.

 

Le problème c'est que nous attendons ces plans pour entamer des travaux.
Qui fera ces travaux ? Vous-mêmes ? Commencez par bien couper toutes les alimentations électriques avant de cogner dans les cloisons, c'est plus efficace que les plans pour éviter de s'électrocuter.:rolleyes:

Serez-vous en mesure de transmettre vos détails de passages de câbles dans les cloisons si vous revendez la maison dans moins de 5 ans ??? :rolleyes:Lorsque vous saurez comment cous y prendre pour transmettre ce type de document à quelqu'un à qui vous pourriez vendre votre maison, vous saurez comment faire pour vous les procurer.

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