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Forum juridique de Net-iris

Est ce qu'il existe des organismes en Suisse come la CNIL ?


Pomy

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bonjour,

 

Avec la réglementation européenne en matière de traitement des données personnelles dans les télécommunications, on a vu la création d'organismes nationaux comme la CNIL en France, la CNPD au Luxembourg etc. Cf Directive 2002/58/CE

 

La suisse a t-elle aussi légiféré de son côté, comme l'Europe et les états membres l'ont fait, en matière de traitement des données personnelles et la question de la libre circulation des données dans les télécommunications et internet principalement dans mon cas ?

Savez vous aussi s'il existe des organismes comme la CNIL ou le CNPD ?

 

Merci de votre aide.

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Non Marsu, mais elle est membre de l'Espace Economique Européen ;)

 

Par contre, sur le site de la CNIL, il y a une section sur la protection des données personnelles dans le monde, comme l'indique cette page du site de la CNIL (cliquer sur "Europe", puis chercher "Suisse" dans le menu déroulant).

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Giulia, le fait d'appartenir à l'EEE n'implique pas respect de la règlementation de l'UE. Ce sont deux entités totalement différentes...

 

Par ailleurs, il n'est pas surprenant que la Suisse dispose d'une homologue à la CNIL française. Mais fonctionnant sur quelles bases, avec quels principes et quels textes fondateurs ??

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Bonjour Marsu

Giulia, le fait d'appartenir à l'EEE n'implique pas respect de la règlementation de l'UE. Ce sont deux entités totalement différentes...

Ca, Marsu, je le savais ;)

 

Par ailleurs, il n'est pas surprenant que la Suisse dispose d'une homologue à la CNIL française. Mais fonctionnant sur quelles bases, avec quels principes et quels textes fondateurs ??

Ca, ça se trouve a priori très facilement sur le site de l'équivalent suisse de la CNIL ;)

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