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problème de bail et de loyer


Invité Hutimo

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Bonjour,

 

je me posais une question vis à vis d'un cas que m'a soumit l'un de mes amis. Depuis octobre ils sont deux a occuper un appartement sans avoir signer de bail, l'agence leur ayant promis de leur en faire signer un en janvier (car celui de l'ancien locataire se terminait ce mois ci) depuis elle ne leur en a pas fait un malgré le fait qu'ils aient payé les loyer quelques mois. Aujourd'hui ils n'ont toujours pas de bail et l'agence leur réclame 2 000€ de loyer de retard ...
Le fait qu'ils aient payé les loyer au tout début fait il office d'acceptation tacite de leur part ? Quels sont les moyens qu'ils pourraient invoquer (s'il y en a) et dans le cas échéant quels arguments pourraient ils avancer pour négocier un paiement échelonné avec cette agence qui n'a pas du tout respecté ses obligations ? :eek:

 

Merci d'avance pour vos réponse :)

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L'agence n'a peut-être pas rempli son obligation de faire un bail écrit, mais vos amis ont tout de même un bail verbal, tout aussi valable.

Et la première obligation d'un locataire, c'est de payer son loyer...

En revanche, je ne comprends pas bien quand vous dites :

l'agence leur ayant promis de leur en faire signer un en janvier (car celui de l'ancien locataire se terminait ce mois ci)

L'ancien locataire habitait-il avec vos amis ou était-il parti ?

S'il était parti, l'agence pouvait immédiatement faire signer le nouveau bail, je ne vois pas ce qui l'en empêchait...

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:eek:

Le fait qu'ils ne vous aient pas fait signer de bail ne vous dispensait pas de payer le loyer. De plus, c'était bénéfique pour vous cette absence de bail dans le sens ou aucune indexation du loyer n'est possible.

 

Vous êtes completement dans votre tord de ne pas avoir payé le loyer et n'avez donc aucun argument pour négocier un étalement de la dette.

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LoL :rolleyes: Tout d'abord qu'on se calme ! ce n'est pas moi qui suit visée par le message que j'ai laissé OK ? je suis en droit et je pense en connaitre un minimum pour ne pas me laisser embarquer dans ce genre d'histoire. Ensuite ce que vous me dites c'est exactement ce que je leur ai répondu donc il n'y a pas de raison que tout le monde monte sur ses grands chevaux en me disant que je suis en tort blablabla ... Pour répondre à "Lag0" non ils n'ont pas cohabité mais l'ancien locataire est partit avant la fin des 3 mois de préavis que contenait son bail. Bref je voulais simplement savoir s'il n'y avait pas d'autres possibilités avant de leur dire tout ca c'est tout !! Sur ce merci quand même !

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non ils n'ont pas cohabité mais l'ancien locataire est partit avant la fin des 3 mois de préavis que contenait son bail.

Et alors, cela ne change rien...

Dès que l'ancien locataire a rendu les clés, l'agence peut faire un nouveau bail ce qui, en plus, permet à l'ancien locataire de ne plus payer son loyer jusqu'à la fin du préavis.

Je suppose donc qu'il y a eu magouille entre l'agence et vos amis de façon à ce que ceux-ci habitent gratos pour la fin du préavis de l'ancien locataire, gracieusement invités par celui-ci à l'insu de son plein grés. S'il apprend que le logement a été réoccupé avant la fin de son préavis, il pourra demander à être remboursé plus d'éventuels DI que vos amis aient, ou non, payé aussi un loyer pendant ce temps.

D'ailleurs, si vos amis ont aussi payé un loyer, l'agence a donc touché 2 loyers pour le même bien, vous cherchiez un moyen pour négocier ?

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S'ils ont payé le loyer à l'agence, j'imagine qu'elle ne leur ai jamais envoyé de quittances?

 

Une chose est sure : c'est un bail verbal (donc, pas d'augmentation sur indice IRL : déjà une bonne chose).

 

Le loyer de ce bail verbal est contesté par l'une des parties (l'agence).

 

C'est à lui de prouver le montant qu'elle avance devant le juge, et à vos amis de prouver leur dires.

 

Est-ce que cette location a paru dans une annonce au prix qu'ils ont payé?

 

Le montant du loyer de l'ancien locataire est-il connu?

 

Ont-ils signé un bail ensuite ?

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....

 

elle ne leur en a pas fait un malgré le fait qu'ils aient payé les loyer quelques mois. Aujourd'hui ils n'ont toujours pas de bail et l'agence leur réclame 2 000€ de loyer de retard ....

 

mais ont-ils payé regulièrement leur loyer ?

combien et comment (cheque, virement ...) ?

Avouez que ce n'est pas clair

 

un bail verbal ne pose aucun prb surtout si les abonnements électricité par exemple sont à leur nom, qu'il y a des temoins (voisins), qu'ils sont bien domicilié a cette adresse etc ...

 

le pbl est cette reclamation de loyer. est-elle justifiée oui ou non ?

 

c'est cela que nous n'avons pas compris

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L'ancien locataire doit payer le loyer jusqu'à la fin de son préavis sauf si le logement est reloué entre temps. Savez-vous jusqu'à quand l'ancien locataire a payé son loyer et quand il a fait son état des lieux de sortie?

 

L'agence est en tord de ne pas avoir fait signer de contrat de location avant leur entrée dans les lieux car une fois les locataires en place c'est toujours plus compliqué de récupérer des document. Rien n'empéchait l'agence de faire un contrat de location qui commençait en janvier 2009. Y-a-il eu un état des lieux d'effectuer quand vos amis sont entrées? Et à quelle date?

 

En tout cas les locataires sont tenus de payer leu loyer, reste à savoir jusqu'à quand l'ancien à payer.

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reste à savoir jusqu'à quand l'ancien à payer.

Peu importe pour les nouveaux locataires, eux devaient bien payer (et être titulaires du bail) dès leur entrée dans les lieux.

Ce qui serait anormal, comme je l'ai dit plus haut, ce serait que l'ancien locataire aie continué de payer alors que les nouveaux locataire étaient déjà en place. Mais ce problème là ne concerne pas les nouveaux locataires, c'est entre l'agence et l'ancien locataire.

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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