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Forum juridique de Net-iris

Insultes envers son ex-femme ...


Saphirette

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Bonjour

 

Je vous écris parce que ma meilleure amie a de gros ennuis avec son ex-mari. Ils sont séparés depuis 1 an, le divorce a été prononcé il y a plusieurs mois, il ont eu un fils et ils ont établi une garde alternée.

 

Depuis la séparation, il y a un an donc, il se fait un malin plaisir à l'insulter ouvertement, il lui envoie des courriers remplis d'insultes et il menace meme de divulguer des infos sur son lieu de travail ...

Elle est au bord de l'explosion, elle n'en peut plus de se faire traiter de tous les noms, et cela meme devant leur fils !

 

Y a-t-il un moyen juridique pour qu'il cesse ses agissements sous peine de poursuites ? Le but n'étant bien évidemment pas de lui retirer la garde, ni meme de revenir sur la garde alternée.

 

Merci de votre aide.

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Bonjour,

 

on se demandait si des sms et des mails étaient des preuves suffisantes

 

Oui, s'ils sont attestés par huissier.

 

il lui envoie des courriers remplis d'insultes

 

Ca c'est clairement une preuve suffisante, s'il s'agit bien de courriers écrits ! Gardez le tout précieusement et aller porter plainte.

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Je vous invite à relire les termes de l'article 222-33-2 du Code Pénal seul

article à parler du harcèlement et vous verrez qu'il s'agit exclusivement du lieu de travail;)

Qaunt au harcèlement téléphonique ou par voie de mail il s'établie par la fréquence et surtout le préjudice causé.

On vous conseille de déposer plainte (pimpro), on se garde bien de vous donner une qualification pénale à l'infraction que vous subissez :confused:

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Bonjour Saphirette,

Il est possible de porter plainte auprès du Procureur de la République si les policiers refusent de prendre sa plainte (si c'est le cas, ceci est à mentionner dans le courrier pour le procureur).

 

 

Bien à vous

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En l'espèce et eu égard à ce que vous subissez, je discerne des violences

ayant entrainé une ITT de zéro jours soit une contravention de 4ème

classe (750 euros d'amende max).

A vous d'établir le préjudice que vous subissez (encombrement de votre ligne téléphonique/préjudice professionnel) ou de faire établir une réelle ITT pour étayer les dites violences.

Quant au constat par huissier, on oublie, d'une part c'est payant et d'autre par les forces de l'ordre sont agent de constatations :D

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 14h30 ---------- Message précédent posté à 14h26 ----------

 

En l'abscence de toute ITT voici une qualification possible:

Appels téléphoniques malveillants réitérés.

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Je ne voudrais pas vous saper le moral mais je vous invite à lire le post

"harcèlement,menaces de mort, usurpation d'identité" dans la rubrique

"monde de la justice"

 

Comme quoi d'un âne on en fait pas un cheval de course.

 

De surcroît la mission de la justice n'est pas d'élever les ânes au rang de pur sang mais d'empêcher (par la sanction éventuelle) l'envie de recommencer.Reste les indécrottables, ceux qui n'en ont rien à fiche ou rien à perdre.

Lisez ce post:EDIFIANT

cordialement

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