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Déclarer un revenu exceptionnel


Zerbinette

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Bonjour,

j'aimerais connaitre l'article du code des impots qui traite des revenus exceptionnels, qu'on fait figurer dans la déclaration de revenus ligne OXX et pour lesquels on peut solliciter un système d'imposition particulier (quotient)

A part le fait qu'ils sont "exceptionnels" qu'elle est leur nature exacte? Liste précise et complète, ou appréciée par le contrôleur?

Merci à ceux qui ont la réponse!

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Bonjour,

 

Selon un revue specialisée:

 

Au sens fiscal, les revenus exceptionnels sont ceux qui, par nature, ne sont pas susceptibles d'être recuillis chaque année.

 

Voir aussi ici, le lien en bas de la page:

 

http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50

 

Cordialement,

 

giantpanda

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J'ai consulté ce lien Giantpanda, et il renvoie sur des articles du code que je ne trouve pas .

Le contrôleur qui a vu ma déclaration semble (pour le moment c'est le premier stade de sa réflexion;)) vouloir examiner de près non pas le caractère exceptionnel , qui est avéré, mais la nature exacte de la somme, comment la qualifier.

Et justement, ce n'est pas facile à définir.

Je me demandais donc si la liste des cas prévus était exhaustive. Je l'aurais consultée et verrais ainsi si mon cas était prévu.

C'est presque une question de terminologie, car l'enjeu financier ne doit pas être bien terrible, quoique...:)

Merci d'avoir engagé la conversation sur un sujet aride.

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http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil46.html#EXHUMATION. 

Je me demandais donc si la liste des cas prévus était exhaustive. Je l'aurais consultée et verrais ainsi si mon cas était prévu.

.

 

Bonjour,

 

Pour cerner le problème, il serait plus facile si on savait de quoi il s'agissait!

 

Cordialement,

 

giantpanda

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La liste des sommes susceptibles d'être un revenu n'est pas exhaustive, ni leur classification.

C'est pour cette raison que le législateur a prévu le premièrement de l'article 92 du code général des impôts :

 

1. Sont considérés[...] comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices [...] de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

 

Là, votre contrôleur en est a voir s'il peut rattacher cette somme à une autre catégorie, et si c'est non, ben ce sera BNC.

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Merci, je comprends maintenant le sens de sa démarche.

Et si la liste des sommes n'est pas exhaustive, ce sera laissé à son appréciation, je suppose.

Mais ici, il s'agit de façon claire d'un revenu foncier.

Je pense que la discussion tournera donc autour du calcul de l'impot: avec ou sans quotient.

Merci encore Bonnevolonté, c'est plus clair comme ça.

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S'il s'agit d'un revenu foncier, encore faut-il pouvoir apprécier s'il rentre dans la catégorie micro foncier (revenus perçus en 2008 inférieurs à 15.000€)

Si donc il s'agit de revenus bruts supérieurs à 15.000€ ou de revenus net, s'ils auraient dûs donner lieu a des déficits fonciers pour les années non prescrites notamment (déclaration 2044 à fournir au titre de ces années là) et bien sur, s'il s'agit d'un revenu net, il vous fallait aussi fournir la déclaration 2044 de 2008.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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