Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

DOUANES - question sur les COLIS


Ledouanier

Messages recommandés

Voila j'ai une question.

 

Imaginons que quelqu'un à l'étranger (un ami, un magasin, un resto ou ce que vous voulez) m'envoie un colis à mon adresse de France par la poste avec dedans des contrefaçons ou de la drogue. C'est à dire que en expediteur ya l'adresse de cette personne et en destinataire la mienne.

Et là on imagine que le colis est intercepté par la douane française et bien sur c'est pas bien parceque ya des contrefaçons ou de la drogue dedans donc ils détruisent.

 

Donc là qui c'est qui va être poursuivi par la loi ? Le destinataire (moi) ou l'expediteur (l'obscur étranger) ?

 

Si c'est le destinataire c'est injuste parceque il y peut rien (ben oui quoi) et si c'est l'expediteur il ne sera surement pas inquiété si son pays ne fait pas suivre...

 

Alors DESTINATAIRE ou EXPEDITEUR COUPABLE ?

Merci d'avance et désolé pour mon sujet d'avant qui était mal formulé.

 

PS : je ne suis pas sur d'être dans la bonne section du forum mais je n'ai trouvé aucun autre endroit pertinent à part DEBAT mais je suis apparemment banni de cette section...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Yaka-de-retour

Bjr, d'une part la Douane ne détruira pas le colis et son contenu puisqu'ils font office de preuve. Si 'expéditeur à l'étranger, la douane contactera son équivalent local... et pour les destinataire il aura la visite de la Douane et de la police.. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...