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Forum juridique de Net-iris

CDD allemand, quelle démission choisir?


Langer

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Bonjour,

 

actuellement en CDD de 7 mois en allemagne se terminant fin octobre 2009, j'ai un contrat allemand.

 

Je souhaite démissionner de mon poste, pour reprendre mes études universitaire (master pro) début septembre. Je suis d'or et déjà accepté dans l'université de mon choix, et étudie en ce moment la formation continue dans cette même université.

 

Mes questions sont :

Quels sont mes recours pour démissionner de mon postes'ils y en a?

Si oui? puis-je bénéficiez de'une alocation chômage, pour la formation continue?

 

Merci d'avance pour vos réponses, je patauge dans le rhin depuis 2-3 semaines sans voir une rive...

 

Cédric

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  • Réponses 16
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  • 2 weeks later...

Bonjour, j'ai enfin trouvé le bouton pour se connecter sur le forum!

 

J'ai relu mon contrat en allemand, bon je suis pas une tête en allemand (on est 95% de francais dans la boite) mais la c'est trop compliqué :eek: . En "..." c'est la trtaduction la plus probable, du moins ce que j'ai compris...

 

les différents paragraphes :

1. Verlängerung des Arbeitsverhältnisses/Tätigkeit

"Prolongation de travail"

2. Arbeitszeit

"Durée du travail hebdomadaire"

3. Vergütung

"Salaire"

4. Besondere Leistungen

"Cotisation complémentaire santé"

5. Urlaub

"Congés"

6. Nebenleistungen

"Prestations, notes de frais"

7. Gehaltsfortzahlung im Krankheitsfalle

"Salaire en cas de maladie"

8. Verswiegenheitsplicht

"Clause de confidentialité"

9. Nebenbeschäftigung

"Activité complémentaire"

10. Ausschlussklausel

"Clause de fin de contrat"

11. Verlängerung

"Prolongement du contrat"

 

C'est la clause n10 qui nous intéresse: AUSSCHLUSSKLAUSEL, "clause de fin de contrat"

 

Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis müssen von beiden Vertragsteilen spätestens innerhalb eines Monats nach (moi je pense à bei, mais bon...) Beendigung schriftlich geltend gemacht werden. Andernfalls sind sie verwirkt.

 

"Pour la rupture, il y a un mois de préavis, et mis par écrit. Sinon, ça s'annule." C'est ce que je comprends, j'ai peut être tort.

 

 

Au plaisir de vous lire

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Vous avez bien traduit votre contrat ,vous devez faire une lettre un mois avant votre départ .Donc si vous démissionné ,vous avez un préavis d'un mois.En Allemagne certains CDD acceptent la démission avant terme ,c'est votre cas , puisqu'il y a une clause de fin de contrat autorisant un départ anticipé. Vous pourrez vous inscrire à l'ANPE (pole emploi) mais vous n'aurez pas droit aux allocations chomages (démission)

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OK, merci pour ces précisions,

 

mais dans le cas d'un accord à l'amiable (d'un commun accord), pourrai-je toucher les allocations chômage?

 

j'aimerai quitter ma boite pour continuer mes études en Master, j'ai déjà prérempli le dossier de formation continue. Les assedics accepteront-ils de me verser une allocation chômage dans les 2 cas? (démission, et commun un accord)

 

Merci

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Qu'en est-il du congé individuel de formation CIF-CDD? par l'organisme l'OPACIF?

 

d'après mes calculs, j'ai travaillé plus de 24 mois (sur la base de 151h/mois, je n'ai pris que 35h/semaine pour mes CDD en allemagne... normalement c'est 37h) mais le souci est que j'engage une rupture de contrat

 

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di200817a.pdf

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Qu'en est-il du congé individuel à la formation apres une rupture de contrat CDD? avec l'OPACIF?

 

j'ai calculé que j'ai travaillé plus de 24 mois c'est 5 dernières années (avec les cours, j'ai pas pu faire plus :rolleyes:) le problème étant la rupture du contrat avant son terme....

 

 

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di200817a.pdf

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j'ai contacté le fongecif, comme jai un contrat allemand, mon employeur ne cotise pas dans la caisse de l'organisme, donc c'est .... mort!!!

 

Mais y a-t-il un équivalent allemand du fongecif? ma DRH ne sait pas... elle ne sait pas grand chose enfait:mad:

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  • 2 months later...

Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis müssen von beiden Vertragsteilen spätestens innerhalb eines Monats nach. Beendigung schriftlich geltend gemacht werden. Andernfalls sind sie verwirkt.

 

Cette clause du contrat définit pour les deux partis du contrat de travail un délais d'un mois, dans lequel il faut revendiquer par écrit son droit contractuel sinon il sera déchu.

 

Il s'agit donc d'une clause qui exclue la possibilité de se fonder sur un droit contractuelle, d'où vient sont nom. Cf. Aussschlussfrist

 

http://dict.leo.org/frde?lp=frde&lang=de&searchLoc=0&cmpType=relaxed&sectHdr=on&spellToler=on&chinese=both&pinyin=diacritic&search=Ausschlu%DFfrist&relink=on

 

---------- Message ajouté à 15h29 ---------- Précédent message à 14h39 ----------

 

l’agence fédérale pour l’emploi allemande (Bundesagentur für Arbeit BfA) informe sur son site internet sur sa mission en français

 

Notre mission - www.arbeitsagentur.de

 

et sur le droit aux allocations chômage en allemand.

 

Arbeitslosengeld - www.arbeitsagentur.de

 

Ein Anspruch auf Arbeitslosengeld besteht, wenn folgende Voraussetzungen gemeinsam erfüllt sind: Sie müssen arbeitslos sein, Sie müssen die Anwartschaftszeit erfüllt haben und Sie müssen sich persönlich arbeitslos gemeldet haben

 

 

Le droit aux allocations de chômage dépend donc de trois conditions cumulatives:

 

(1) Arbeitslosigkeit - être chômeur

 

(2) Anwartschaftszeit - période de cotisation ou d'emplois, qui est de douze mois dans un cadre de délais de deux ans

 

(3) persönliche Meldung, arbeitslos zu sein - L'avis faite B]personellement[/b] au BfA, d'être au chômage. Cette déclaration ci peut se faire sous deux formes:

- Arbeitssuchendmeldung - avis de chercher du travail pour lequel la loi fixe le délais à trois mois avant la fin de l'emploi actuel

- Arbeitslosmeldung - avis d'être sans emploi, qui est indispensable pour sauvegarder le droit aux allocations et doit être fait au plus tard le premier jour de chômage et au plus tôt trois mois avant.

 

Il n'y a pas beaucoup d'informations par la BfA en français

 

http://www.arbeitsagentur.de/Dienststellen/RD-RPS/RD-RPS/A01-Allgemein-Info/Publikation/pdf/Si-proche.pdf

 

et les informations du "Info-Instiut" ne sont pas très récentes non plus

 

Ratgeber für Grenzgänger Deutschland - Frankreich

Guide pour les frontaliers Allemagne - France

 

9. Auflage / 9ème édition: 84.001 - 94.000 Stand März 2003 - mars 2003

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Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis müssen von beiden Vertragsteilen spätestens innerhalb eines Monats nach (moi je pense à bei, mais bon...) Beendigung schriftlich geltend gemacht werden. Andernfalls sind sie verwirkt.

 

"Pour la rupture, il y a un mois de préavis, et mis par écrit. Sinon, ça s'annule." C'est ce que je comprends, j'ai peut être tort.

 

 

 

Bonjour,

 

Attention, la traduction n'est pas exacte.

 

Anprüche...

 

Tous droits relatifs au contrat doivent être reclamés par les 2 parties dans un délai d'un mois par écrit. Autrement ils sont éteints.

 

Cela n'a rien à voir avec le délai de congé

Mais voyez ici dans un contract classique:

 

Kann ein befristeter Arbeitsvertrag vorzeitig gekündigt werden?

 

Nein, das ist im allgemeinen nicht möglich. Eine ordentliche Kündigung ist während der Laufzeit des Vertrages gemäß § 15 Abs.3 TzBfG ausgeschlossen, falls eine solche Kündigungsmöglichkeit nicht einzelvertraglich oder durch einen anwendbaren Tarifvertrag vorgesehen ist.

 

Immer möglich ist dagegen die vorzeitige außerordentliche Kündigung des Vertrags aus wichtigem Grund. Diese rechtliche Möglichkeit muß nicht besonders vereinbart werden.

 

Die Besonderheiten eines befristeten Arbeitsvertrages bestehen daher im wesentlichen darin, daß

der Vertrag automatisch bzw. ohne Kündigung endet, wenn der Beendigungstermin erreicht wird ("Zeitbefristung") oder wenn der Zweck des Vertrages verwirklicht wurde ("Zweckbefristung"), und daß

eine ordentliche Kündigung während der Laufzeit des Vertrages ausgeschlossen ist, falls eine solche Kündigungsmöglichkeit nicht ausnahmsweise einmal einzelvertraglich oder durch einen anwendbaren Tarifvertrag vereinbart wurde (§ 15 Abs.3 TzBfG).

 

Traduction[du moteur de recherche]:

Est-ce qu'un contrat de travail temporaire peut être résilié avant terme?

 

Non, ce n'est généralement pas possible. Un avis approprié est exclue pendant la durée du contrat conformément au § 15 Paragraphe 3 de la TzBfG, si l'option de terminaison ne sont pas fournies à titre individuel ou par une convention collective applicable.

 

Toujours possible, cependant, l'interruption prématurée extraordinaire du contrat pour cause. Cette possibilité légale ne doit pas être convenue.

 

Les caractéristiques d'un contrat à durée déterminée, par conséquent, se composent essentiellement dans le fait que

le contrat prend fin automatiquement et sans préavis, si la date de résiliation est atteint ( "heure d'expiration») ou si le but a été atteint par le traité ( "limitation de l'objet"), et que

résiliation ordinaire pendant la durée du contrat est exclu, si la résiliation telle, pour une fois, pas en personne ou accepté par une convention collective est applicable (§ 15 alinéa 3 de la TzBfG).

 

La question est de savoir :

 

1. Y a-t-il une clause speciale prévue dans le contrat permettant la résiliation

prématurée?

 

2. Y a-til éventuellement une convention collective applicable?

 

3. Et naturellement que dit votre employeur? Il est peut-être prêt à accpter une resiliation prématurée.

 

cordialement,

 

giantpanda

 

Voir aussi PM

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Correct Giantpanda!

 

TzBfG - Einzelnorm

 

df. aussi

 

La protection sociale – vue d’ensemble

 

Rapport du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (01/2009)

 

{p. 57 en bas]

Les conditions liées à la limitation de la durée des contrats de travail et les

conséquences juridiques des limitations non valides sont régies par la Loi sur le temps partiel et les contrats à durée déterminée (Teilzeit- und Befristungsgesetz,TzBfG). Un contrat de travail à durée déterminée prend fin à l'expiration du délai convenu sans qu’une notification expresse du congé soit nécessaire. Une dénonciation dans les délais de préavis du contrat de travail à durée déterminée avant l’expiration de celui-ci est admissible si la possibilité de dénonciation a été convenue dans le contrat de travail ou

dans la convention collective applicable. Tout salarié souhaitant faire valoir que la limitation de la durée d’un contrat de travail est invalide doit saisir le tribunal du travail dans les trois semaines qui suivent l’expiration de la durée convenue du contrat de travail à durée limitée.

[p. 58]

Les préavis, les contrats de résiliation d’une relation de travail et la limitation de la durée des contrats de travail doivent être formulés par écrit pour être valides.

 

Pour une information plus large cf.

 

Guide pour les frontaliers d’Allemagne et de la France

Ratgeber für Grenzgänger aus Deutschland und Frankreich

 

(10. Auflage / 2007?)

 

Herausgeber / éditeur:

Arbeitskammer des Saarlandes, Abteilung Öffentlichkeitsarbeit

in Zusammenarbeit mit / en coopération avec:

Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES

 

http://www.frontalierslorraine.eu/site/medias/_pdfs/_publications/fr_bro_gfa.pdf

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Normalement les pôles emplois frontaliers sont parfaitement au courant (des deux côtés de la frontière ) Dés l'instant qu'il y eu des cotisations de payer ,la formation peut être prise en charge ,mais pour des études universitaires ,c'est plus complexes.Il faut que l'universités où vous allez faire vos études signent une convention avec pôle emploi .Demandez les formalités nécessaires auprès du pôle emploi où vous vous inscrivez.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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