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Forum juridique de Net-iris

PV radar gendarmerie non fait signé.


Tarpan

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Bonjour,

 

La gendarmerie motorisée a retenue une vitesse de 105Km/H sur route départementale (limitation 90Km/H). La mesure à été réalisée avec jumelles.

J'ai été pris au moment même où je dépassais un véhicule roulant en dessous de la vitesse limite.

Ce véhicule à accéléré lors de mon dépassement (sur ligne droite). Je suis même redescendu à la vitesse limité à 90KM/H après ma manœuvre. Malheureusement, le gendarme me dresse un PV (45€/-1pt), malgré le fait qu'il reconnaisse qu'il faille un "dynamisme" pour doubler sur RD. (on a pas 2 Km pour le faire).

Enfin après avoir discuté calmement les gendarmes sont repartis sans même me faire signé le PV.

 

Ma question est:

1) puis-je faire une contestation sur la condition dans laquelle la vitesse relevée lors de mon dépassement à été effectuée?

2) Le fait de ne pas m'avoir fait signer le PV me permet-il de contester quoi que ce soit?

Merci.

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Bonjour,

La limitation de vitesse s'impose même lors d'un dépassement, vous ne pouvez donc pas jouer là dessus.

Si j'ai de bons souvenirs de l'époque où j'ai passé mon permis, pour entamer un dépassement, vous devez pouvoir rouler à 20km/h de plus que le véhicule que vous allez dépasser sans bien sur dépasser la limitation de vitesse. Ce qui signifie que sur une route limitée à 90km/h, vous ne pouvez entamer un dépassement que si le véhicule précédent roule au maximum à 70km/h.

 

---------- Message ajouté à 08h14 ---------- Message précédent posté à 08h10 ----------

 

Après vérification, le code de la route parle d'une réserve de vitesse suffisante, les 20km/h que je cite sont l'écart que préconise les auto-écoles.

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Invité Yaka-de-retour

Lag0 a raison, cependant j'ai vu des automobilistes refuser de se faire dépasser et accélérer au moment de leur dépassement. Mieux vaut alors renoncer:(.

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