Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

donation gd-mère / petite fille


Odo28

Messages recommandés

mon père n'a pas respecté le voeu , exprimé par écrit (dont je dispose) de ma grand-mère de me donner un bien immobilier. lorsqu'elle est décédée, ce bien est entré dans le patrimoine de mon père et celui ci n'a toujours pas préparé sa succession, ma question : ces écrits obligent ils mon père à faire cette donation.merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

merci beaucoup de votre réponse (je patauge un peu dans le forum mais bon,)

il s'agit d'une lettre intitulée' concernant la donation" datée signée, elle y stipule son voeu et donne ses raisons:elle voulait que ce bien ne revienne pas à mon frère, je n'en ai pas parlé au notaire

merci encore

 

---------- Message ajouté à 19h20 ---------- Message précédent posté à 19h17 ----------

 

merci beaucoup de votre réponse (je patauge un peu dans le forum mais bon,)

il s'agit d'une lettre intitulée' concernant la donation" datée signée, elle y stipule son voeu et donne ses raisons:elle voulait que ce bien ne revienne pas à mon frère, je n'en ai pas parlé au notaire

merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cette lettre est-elle entièrement écrite, datée et signée de la main de votre grand-mère ? Ceci est nécessaire pour que cela ait valeur de testament. Après la question se pose de savoir si c'est suffisant. Les expressions "je souhaite que" sont moins puissantes que "je lègue".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci infinment de votre réponse,

oui cette lettre est entièrement de sa main , datée signée , j'ai d'ailleurs d'autres écrits reitérant cette volonté . je ne sais pas quoi faire , la situation est abérrante car le fait que cette propriété soit entrée dans le patrimoine de mon père le fait "tomber" dans l'isf ,et nous promet des droits de succession maximum, il prépare sa sucession de très mauvaise grâce ... depuis 10 ans , moi je m'estime trahie et spoliée, est ce que je l'attaque de front avec ces écrits ? ce n'est pas une perspective réjouissante ... encore merci , ça me remonte le moral...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais si vous n'avez jamais fait valoir ce document comme testament en votre faveur, il est normal que le notaire n'en ayant pas connaissance ait dévolu les biens aux héritiers, donc à votre père ! Car il est probable que votre grand-mère n'ait pas fait enregistrer ses volontés, sinon, le notaire en charge l'aurait retrouvé par interrogation du FCDDV.

Votre père lui-même en avait-il connaissance ? Rien n'interdit à quelqu'un connaissant l'existence d'un testament de n'en point parler. C'est le problème des gratifiés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Grand merci à nouveau,

je pense qu'il n'y a rien a reprocher au notaire , mon père est le seul fautif , ce bien est entré dans le patrimoine de mon père, non pas lors de la succession de ma grand mère mais un peu avant: elle avait 94 ans et comme elle tenait à cette donation, mon père l'a "aidé" mais en lui faisant transmettre à lui une très grosse partie et une toute petite partie pour moi, l'argument était une économie de droit ( absurde puisque j'ai compris depuis que le désavantage (isf, droits de succession... était beaucoup grand que l'avantage ) j'ai donc une petite partie de ce bien qui ne m'avance pas beaucoup, il avait promis à ma grand mère de terminer la donation ensuite, mais elle est morte peu de temps après et il n'y a plus rien eu, je lui ai fait confiance pendant des années avant de me réveiller ( réveil douloureux ) c'est ce qui me fait parler de trahison il connait parfaitement les intentions de ma grand mère...je n'arrive plus à communiquer avec lui il est agressif , je parle à un mur, il n'y aplus de place pour la réflexion et le dialogue... je dois envisager autre chose

merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas, il n'y a rien à faire : le bien objet du testament n'est plus dans le patrimoine du défunt à son décès, le testament est caduque, sa volonté est caduque.

Si elle voulait que le bien vous revienne, il fallait soit qu'elle vous le donne, soit qu'elle le conserve en faisant un testament à votre profit.

Mais elle l'a donné de son vivant pour la majeure partie à votre père.

Cela aurait été pareil si elle l'avait vendu à un tiers.

Il n'y a rien à envisager, selon moi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je crois que ma réponse n'est pas passée... je vous remercie beaucoup,

je me doutais un peu de ce que vous me dites , je trouve cela très logique, cette donation peut être vue comme un changement d'avis, mon père a influencée ma grand mère en lui montrant l'aspect " économie de droits " de la manip', mais je sais qu'elle n'a pas changé d'avis et mon père le sait aussi, d'ailleurs il n'a jamais dit le contraire , a toujours dit que cette propriété devait me revenir ( il a même écrit au notaire"cette proporiété n'aurait jamais dû entrer dans mon patrimoine" ce qui est incohérent puisqu'il a oeuvré pour qu'elle y entre !) la chose n'est même pas à son avantage ( voir ISF dont je ne suis pas sûr qu'il l'ai déclaré, même plutôt sûr du contraire!) il a simplement rien fait de plus ensuite et avec une grande mauvaise fois refuse d'admettre son erreur, je me plaçais plutôt d'un point de vue moral et comptais argumenter vis à vis du notaire qui prépare - très lentement - sa succession, si on admet que ma grand mère n'a pas changé d'avis ( le notaire de l'époque qui sait qu'elle a signé ce que mon père lui a dit de signé ) n'y a t il pas dans cette situation ubuesque une petite lueur d'espoir, merci encore mille fois!

désolée si la réponse était déjà passée, et si je "radote"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La seule lueur d'espoir est que votre père vous fasse finalement donation de ce bien, ou vous le lègue par testament.

Peut-être faudra-t-il lui suggérer, puisqu'il reconnaît connaître les intentions de sa mère et sait et dit que cette propriété devait vous revenir, que la bonne solution est un testament en votre faveur. Comme cela, il n'a pas à faire d'acte correctif de son vivant, ce qui est peut-être plus facile à gérer psychologiquement.

Peut-être le notaire peut-il lui suggérer cela, puisqu'il est au courant de l'affaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je voulais simplement dire un acte (donc une donation entre vifs faite à vous) servant à modifier, à corriger la situation actuelle, pour se conformer finalement à la volonté de votre grand-mère.

Il ne faut pas l'entendre comme une expression consacrée, comme l'est par exemple "acte authentique", mais comme du langage courant, ni plus ni moins.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...