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Forum juridique de Net-iris

Mise aux normes de sécurité électriques - Supsension d'augmentation de loyer ?


Cileane

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Bonjour à toutes et tous,

 

Petite question, nous occupons un logement dans une maison à deux appartement, nous n'avons pas de *terre* au niveau de l'installation electrique, actuellement nous avons continuellement un soucis de surtention et les plombs disjonctent tout le temps au tableau lorsque un ou deux appareil (lave vaisselle, aspirateur par ex) tournent ensemble, mon proprio ayant était avisé il y a deéja quelque temps, nous a dit que celà venait de nos appareils, ma reponse est Impossible car ils sont tous neufs et de classe A, voir AA, nous n'avons jamais lesinés sur les tarifs. Quelqu'un nous a dit que nous étions dans notre droit de lui refuser son aumgmentation annuelle de loyer du fait que nous craignions pour notre sécurité tant que l'électricité n'est pas aux normes ? est-ce vrai ?? Nous pensons faire venir [sté fournisseur electricité] à nos frais pour établir un disgnostic sur la conformité de l'installation car nous allons de surprise en surprise !!! en a t-on le droit sans en avertir directement le propriétaire ?

Merci

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Bonjour

 

vous faites erreur -

 

1) les prises de terre ne sont pas une obligation. eh oui ! je sais, je préfère en avoir, mais tant que votre installation electrique n'est pas dangereuse, le bailleur n'a pas à la mettre aux normes d'une installation neuve (seule qui doit correspondre aux normes ad-hoc).

 

2) vous ne pouvez pas faire justice vous-même. si l'indexation est prévue au bail, vous devez la payer.

 

3) ceci dit, cela ne vous empêche pas d'aviser par LRAR le bailleur des prbl rencontrés, et/ou de contacter le distributeur d'electricité afin qu'il verifie si le compteur/l'abonnement est suffisant pour les appareils dont vous disposez. je commencerai dejá par le fournisseur d'electricité :rolleyes:

 

4) si vous demandez a ce fournisseur (ou plutot une sté de leur groupe) pour un diagnostic, sachez qu'il vous en coutera au mini 180 euros ... ils feront un audit et en cas de dangereusité, cela peut se revéler "payant" puisque vous pourrez obliger le bailleur a rendre cette installation non dangereuse. (ref au decret du logement décent). bien sur si vous le demandez ce diagnostic, c'est à vous de payer. Pas au bailleur.

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Merci pour ces précisions, en fait nous n'avions pas l'intention de suspendre le paiement du loyer mais de refuser à l'augmentation, mais bon apparement celà n'est pas correct...

Pour ce qui est du diagnostic, nous savons qu'il est à notre charge, pas de soucis, mais c'est plutôt afin de savoir ce qui ne va pas dans notre logement, du fait que celà disjoncte tout le temps. Pour ce qui est d'en aviser le propriétaire, nous lui avons dit verbalement après il en fait ce qu'il veut ...:confused: comme pour tout le reste.

Nous nous étions posé ces questions pour la sécurité de notre enfant du fait qu'il n'y a pas du tout la terre dans tout le logement , même pas dans la salle de bain et il me semble que celà est interdit dans une pièce d'eau ?

En remplacement une prise de courant, nous sommes tombé sur les fils qui passés dans un aglo, pas de gaine ?! un peu surpris on s'est demandé comment etait tout le reste, vu qu'il a 10 prise sur un reseau ect ... Merci en tout cas pour les infos à venir

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si vous êtes décidés á payer le diagnostic, alors c'est la bonne solution.

vous aurez de quoi prouver au bailleur que son installation est (eventuellement) dangereuse.

 

PS: tout courrier relatif á des tracas doivent se faire en LRAR, justement pour garder traces, au cas ou ils ne feraient rien :)

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