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Forum juridique de Net-iris

Travaux effectués au noir à notre insu


Isabelleh1

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Bonjour,

Nous avons fait faire un devis pour le raccordement obligatoire de notre pavillon au système de "tout à l'égout" mis en place par la Ville. Nous connaissons le monsieur qui a effectué les travaux--lui et son oncle se disent propriétaires de leur entreprise de BTP. Sur le devis figurent, comme il se doit, le nom et adresse de l'entreprise émettrice, etc. A l'heure du règlement, ce monsieur ne veut pas nous émettre de facture et nous demande de lui faire un chèque à son nom. Il semblerait qu'il aurait effectué ces travaux au noir en payant les autres intervenants de sa poche, à l'insu de cette entreprise.

Bien évidemment, il n'est pas question de lui faire un chèque à son nom. Nous paierons sur facture, et uniquement à l'ordre de l'entreprise émettrice du devis. --Je précise que nous avons renvoyé le "bon pour accord" et le devis signé par LRAR à l'entreprise "émettrice" le jour du démarrage des travaux.

Plusieurs problèmes se posent:

-Les travaux ont été faits...au noir, à ce qu'il paraît.

-S'il s'agit d'un faux devis, que faire?

-Si nous avons des problèmes plus tard avec les installations, quel recours avons-nous?

-Que dire à ce monsieur?

Merci d'avance!

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  • Réponses 7
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Bonjour,

 

Je conseillerais d'envoyer une lettre RAR en disant que vous avez accepté le devis (référence), et que vous reglerez les travaux sur facture.

 

Il sera forcé de vous fournir la facture, d'autant plus que c'est lui le chef d'entreprise en question.

 

En dernier recours, mise en démeure puis injonction de faire.

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Merci Babyfoot-

 

Je précise que nous pensons qu'il s'agit d'un faux devis, et que ce n'est pas vraiment l'entreprise qui l'a émis. Nous avons découvert que l'entreprise en question vient de changer de gérant...avant l'émission du fameux devis. Nous ignorons totalement la relation entre les personnes qui ont effectué les travaux et l'entreprise elle-même, mais ce ne sont visiblement pas les vrais gérants.

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Invité Yaka-de-retour
Merci Babyfoot-

 

Je précise que nous pensons qu'il s'agit d'un faux devis, et que ce n'est pas vraiment l'entreprise qui l'a émis. Nous avons découvert que l'entreprise en question vient de changer de gérant...avant l'émission du fameux devis. Nous ignorons totalement la relation entre les personnes qui ont effectué les travaux et l'entreprise elle-même, mais ce ne sont visiblement pas les vrais gérants.

 

Comme vous le conseille babyfoot envoyer la LRAR réclamant une facure à l'entreprise. S'il vous ait répondu qu'en effet le devis n' ajamsi été émis par cette entreprise, vous pourrez alors vous tourner ver le juge de proximité.

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Comme vous le conseille babyfoot envoyer la LRAR réclamant une facure à l'entreprise. S'il vous ait répondu qu'en effet le devis n' ajamsi été émis par cette entreprise, vous pourrez alors vous tourner ver le juge de proximité.

 

En fait, c'est LUI qui sera obligé d'ester en justice, puisque autrement il ne sera pas payé.

 

Et il ne pourra pas le faire, sauf à s'arranger avec l'entreprise qu'elle reprenne les travaux à son compte (mais dans ce cas, plus de raison pour un procès).

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Invité Yaka-de-retour
En fait, c'est LUI qui sera obligé d'ester en justice, puisque autrement il ne sera pas payé.

 

Et il ne pourra pas le faire, sauf à s'arranger avec l'entreprise qu'elle reprenne les travaux à son compte (mais dans ce cas, plus de raison pour un procès).

 

Bon sang mais c'est bien sûr .... :)

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Invité Yaka-de-retour
attention à une chose : si ils ont été capables de faire un faux devis, ils peuvent peut-être faire une fausse facture...donc méfiance...prendre contact avec l'entreprise me parait la 1ère des choses à faire...

 

:)

 

Dans ce cas il suffit de payer avec un faux chèque, ou en bois ou mieux des billets de Monopoly[jeux de société Y]

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