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Forum juridique de Net-iris

Conseil syndical -


Clcar

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Bonsoir

Notre CS se permet bien des droits du moins c'est ce qu'il me semble

 

Madame la Présidente

-1- a fait déplacer des lauriers afin de les placer sur le devant de l'immeuble (ou !!! elle réside)

Maintenant il y a des trous en front de rue !!!

 

-2- a institué un apéritif en fin de AG qui revient a 500 € environ sans demande de vote ..

 

Et tout est a l'avenant ....j'ai fait des demandes de présentation de vote en AG antérieurs !!

Tout en sachant que Madame la Présidente de CS fait ce qu'elle a envie de faire ...

 

L'année prochaine nous revoterons un CS j'ai bien l'intention de me présenter mais les copros n'ont pas l'air de se souciez de tout cela !!

 

Que faire

 

Merci

clcar

 

Fin juillet réunion et j'ai fait plusieurs mise a l'ordre du jour ...

 

"Je balise " tout de même en peu !!!

 

a vos écoutes

 

Merci

clcar

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Bonsoir,

 

pour les lauriers: faites voter un budget pour des plantes ... partout !

Evidemment, pour cette année, un peu difficile :rolleyes:

 

pour l'apero: facture a refuser ! :p

tachez d'aller verifier les comptes, et faites des remarques lors de l'AG et lors de l'acceptation des comptes.

a moins qu'elle ne prenne la depense à sa charge ????

oui je sais, on peut rêver !

 

pour le CS, il vous faut faire du lobbying dasn l'immeuble .... pas grand chose d'autre a faire !

 

:) pourquoi "balisez"-vous ? aucune raison d'avoir peur du monstre !

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Merci golfy ,

 

Ça se corse !!

nos demandes a l'ordre du jour ne sont pas toutes inscrites a la convocation de AG

 

Je pense faire (avec preuve) une réclamation avec courrier RAR , au pire faire agir un huissier !! Qu'en pensez vous !!

 

Pour les lauriers je voudrais surtout pouvoir faire une constatation , il y a des photos , et faire (je ne sais quoi) le syndic a été au courant et ne répond pas , et ne le fais pas constater sur la convocation

 

c'est débile mais je pense qu'il y a des choses pas claires

 

pas contre le Syndic (dans l'ensemble je pense qu'il est ..PAS TROP MAL... )

 

j'avais fait un courrier pour ajouter a l'ordre du jour pour ne pas donner quitus, il l'a donner a connaissance au CS , j'ai envoyé un email pour le faire paraitre a l'ordre du jour

 

RIEN !!

 

Je suis sur PARIS et ne peux aller vérifier les comptes mais avec les comptes (sans factures bien sur) j'ai relevé diverses anomalies

 

Que faire maintenant que la convocation est faite et envoyée et que nous sommes a la date de convocation au 31 juillet

 

La loi ne nous permet plus de réagir a ce niveau

 

Je vais essayé de me faire nommer présidente de l'AG mais c'est très hypothétique

 

Il ne resterait après AG qu'une dépose de plainte !!!!

 

Ou allons nous

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Merci golfy ,

 

Ça se corse !!

nos demandes a l'ordre du jour ne sont pas toutes inscrites a la convocation de AG

 

Je pense faire (avec preuve) une réclamation avec courrier RAR , au pire faire agir un huissier !! Qu'en pensez vous !!

 

regardez la date de reception de votre lettre,

et voyez si les convocations etaient deja parties ou non.

si avant l'envoi de convocation, vous devez demander la raison au syndic et de toutes facons, bien faire remarquer que ce point DEVRA être porté a l'ODJ de la prochaine AG.

 

oui je sais, tout depend des resolutions mais ca peut aider si c'est dit tout haut et pris en note (surtout !!!). en tant que presidente de reunion, vous ferez attention à ce que ces remarques apparaissent :p

 

 

j'avais fait un courrier pour ajouter a l'ordre du jour pour ne pas donner quitus, il l'a donner a connaissance au CS , j'ai envoyé un email pour le faire paraitre a l'ordre du jour

 

RIEN !!

 

ce ne peut pas etre une resolution .... le syndic porte la question du quitus (qui au passage, n'est pas une obligation legale loi 65 si il vous repond cela), mais vous n'avez qu'a prendre la parole AVANT le vote et expliquer aux autres les conséquences d'un tel quitus ... c'est cela qu'il faut faire.

 

vous ne pouvez pas donner des instructions de vote sur l'ODJ du syndic :)

 

 

Je suis sur PARIS et ne peux aller vérifier les comptes mais avec les comptes (sans factures bien sur) j'ai relevé diverses anomalies

avant de voter l'approbation des comptes, vous posez vos questions de facon claire et précise et demandez des explications.

 

si certains râlent, repondez que vous parlez de LEUR argent et de son utilisation ... ca rabaisse tout de suite les caquets de certains.

 

 

Que faire maintenant que la convocation est faite et envoyée et que nous sommes a la date de convocation au 31 juillet

rien pour le moment.

 

 

Je vais essayé de me faire nommer présidente de l'AG mais c'est très hypothétique

oui c'est cela qu'il faut faire ! :)
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Merci golfy , demain je reçoit donc les mains liées mais je vais des vendredi tout reprendre a la base, j'aurai peut etre en mains la convocation , ce sera plus facile de monter un plan d'attaque qu'avec les on dit ...

Il faut que le courrier transite du CAP a PARIS

 

Me permettez vous de me rapprocher de vous pour vous proposer mon plan et mes conclusions

peut-on faire un direct

 

Merci Bonne nuit

 

clcar

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Ceci dit... Le CS fait, bénévolement une bonne partie du travail.

Personne n'hésite à appeler le président au moindre problème.

On attend de lui qu'il prenne de petites initiatives et surveille les devis de près, tout en n'hésitant pas à les lui reprocher quand on aurait préféré autre chose.

 

Si vous n'habitez pas l'immeuble et n'êtes pas disponible, l'immeuble partira à vau l'eau.

En général, un syndic "pas trop mal", c'est un syndic qui a le CS sur le dos.

Mais si le rôle vous tente, n'hésitez pas!

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Ceci dit... Le CS fait, bénévolement une bonne partie du travail.

Personne n'hésite à appeler le président au moindre problème. pas possible de la joindre !!! c'est défendu

On attend de lui qu'il prenne de petites initiatives et surveille les devis de près, tout en n'hésitant pas à les lui reprocher quand on aurait préféré autre chose.

les reproches font avancer mais il les faut parfois avec diplomatie si la personne veut les accepter sans se croire au sommet !!

 

Si vous n'habitez pas l'immeuble et n'êtes pas disponible, l'immeuble partira à vau l'eau.

En général, un syndic "pas trop mal", c'est un syndic qui a le CS sur le dos. la je suis plutot d'accord

Mais si le rôle vous tente, n'hésitez pas!

 

Merci de votre prise de position , il est exact que la place me tente mais dans des conditions tout à fait bénévole et très strictes ,

* je suis spécialisé dans le droit du travail ou plutôt étais (en retraite et les lois changent) mais je suis rigoriste et n'apprécie pas les décisions hors accord des copros

 

Je n'habite pas l'immeuble mais je suis a 3 km s, les autres a 500 ou 1000 km s

 

Il es impossible de joindre le CS Madame la Présidente refuse de donner son adresse principale , et vous croyez que cela la rend disponible !!!!

 

Personnellement lorsque je m'investis je suis la, du moins pour 3 ans . Après l'âge aura peut-être raison de moi mais pour le moment je sais lire un bilan !! et faire mes constations , et voir le non respect du règlement de copropriété

 

---------- Message ajouté à 00h47 ---------- Message précédent posté à 00h44 ----------

 

je ne suis dispo en partie que jusqu'a vendredi ... et encore.

apres, partie :)

 

je comprends Golfy et je suis triste car vous etes de bons conseils et vous savez de quoi vous parlez , moi je balbutie dans cette branche

 

je vous souhaite de très bonnes vacances

je viens d'envoyer un email au syndic comment vous le faire parvenir !!

 

merci

 

clo

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je crois avoir compris que clcar est une dame ;)

 

---------- Message ajouté à 14h13 ---------- Message précédent posté à 14h11 ----------

 

 

je comprends Golfy et je suis triste car vous etes de bons conseils et vous savez de quoi vous parlez , moi je balbutie dans cette branche

 

je vous souhaite de très bonnes vacances

je viens d'envoyer un email au syndic comment vous le faire parvenir !!

 

merci

 

clo

 

hélas pas vraiment des vacances ...

envoyez moi un MP en cliquant sur mon pseudo. :)

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je crois avoir compris que clcar est une dame ;)

 

---------- Message ajouté à 14h13 ---------- Message précédent posté à 14h11 -----

 

Bah! nous autres, classifiées XX,pouvons souvent nous targuer d'être malgré tout "honnête homme".;)

 

Bon tout ce que vous aurez à faire ou qu'il vous plaira de faire, Golfy.:)

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je crois avoir compris que clcar est une dame ;)

 

---------- Message ajouté à 14h13 ---------- Message précédent posté à 14h11 ----------

 

 

hélas pas vraiment des vacances ...

envoyez moi un MP en cliquant sur mon pseudo. :)

 

golfy, c'est quoi un MP !!! ce hélas je n'aime pas ...joignez moi en direct vous devez savoir comment faire

AMICALEMENT

 

CLO

 

---------- Message ajouté à 20h11 ---------- Message précédent posté à 20h08 ----------

 

Enfin,un homme courageux! N'hésitez surtout pas à vous investir si vous êtes conscient de la charge et prêt à l'assumer ;)

 

Ici, mon mari et ses frères se relaient d'année en année... Vous êtes certain de ne pas souhaiter y venir ?:D

 

Golfy a raison , pas un homme une femme , cela vaut bien un homme , entre parenthèses le droit est pour moi une passion trop tardivement découverte mais il n'ait jamais trop tard pour "essayer de bien faire !!

 

CORDIALEMENT

Clcar

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un MP est un Mail personnel ou plutot "Message Privé"

cliquez sur mon pseudo

2ème ligne: "envoyer un message privé á Golfy"

encliquant dessus vous arrivez à un cadre ou vous pouvez écrire ce que vous voulez.

je vous en envoie un tout de suite ... regardez dan sle cadre en haut a droite sous votre pseudo (bienvenue Clcar)

vous devez avoir un petit chiffre qui est annoncé.

vous n'avez plus qu'a cliquer dessus :p

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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