Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Non respect du rc


Clcar

Messages recommandés

Bonjour , j'ai déjà fait un post qui parlait de ce problème impossible de le retrouver pour continuer cette demande

 

Malgré tout il y a eu du changement et de l'avancement (grâce a vous tous et aux connaissance de GOLFY Merci )

 

Je reviens au problème de parkings (parties privatives OK) mais dont le RC stipule :

REGLEMENT de COPROPRIETE (page N° 16 – Article 3.4) DEFINITIONS DES PARTIES PRIVATIVES

3.5) PARKINGS Les parties privatives attachées aux parkings (place de stationnement automobiles) sont constitues par des espaces qui, aux termes de l’état descriptif de division, sont compris dans la composition du lot et comme tels affectés à son usage exclusif

Par suite chaque propriétaire de parking aura la jouissance exclusive et particulière de son lot avec interdiction formelle de le clôturer, de l’encombrer de quelque manière que ce soit : la circulation devant toujours être libre

On ne peut pas être plus clair : de l’encombrer de quelque manière que ce soit : LA CIRCULATION DEVANT ÊTRE TOUJOURS LIBRE

 

 

Il n'y a pas eu de rectification en AG ,

Donc a ce jour, cette modification n’étant pas à l’ordre du jour l’application ci-dessous est applicable Nous vous demandons d’administrer cette application du règlement de copropriété, Dans le cas contraire et sans décret contre applicable à cet article nous en laissons la responsabilité totale Si un copropriétaire ne respecte pas l’une des dispositions du règlement de copropriété (installation irrégulière d'un équipement...), il peut être poursuivi en justice par le syndic. Dans un premier temps, le syndic lui adressera une mise en demeure ou injonction sous forme d'une lettre recommandée. Si le litige demeure, le syndic pourra engager des poursuites judiciaires

 

Avons nous raison de tenir cette position

 

Le RC est la et bien ecrit chaque propriétaire de parking aura la jouissance exclusive et particulière de son lot avec interdiction formelle de le clôturer, de l’encombrer de quelque manière que ce soit :

 

Pas de vote en AG , je pense que le syndic doit faire son travail c est a dire imposer que ces emplacement soit d'encombrer ces emplacements de quelque manière que ce soit

 

et faire remettre le tout en etat (du moins lors de notre AG de juillet 2009

 

Si en 2010 un coproprietaire veut changer le RC il en fera la demande et après le vote nous nous inclinerons s'il ont le quotat

 

Suis je dans mon droit

 

Merci par avance

clcar

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...