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Forum juridique de Net-iris

Assedic je n'ai pas dû suivre


Cassabulle

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L'indemnité conventionnelle est issue des barêmes de la convention collective,et est en général beaucoup plus interressante que l'indemnité légale.

En présence des deux, on prend la plus avantageuse.

Je ne vois pas pourquoi,la carence changerait.

Je rappelle que les deux sont tout de même "légales".

 

Dans le délai de carence on compte le préavis non fait et payé.

On compte bien sur les congés payés non pris.

En cas de départ avec accord transactionnel,on va en tenir compte.

Il y a des calculs trés clairs là-dessus.

 

La carence maxi était de 75 jours.

Aller sur le site assédic,vous devez trouvez les textes officiels.

Ne faites pas confiance aux calculs de l'assédic,ils se trompent facilement

pour donner moins.

 

Ils se trompent trés réguliérement dans le calcul de l'année de référence.

 

Ne pas se laisser marcher sur les pieds.A savoir l'assédic,comme la SS

ne reviennent pas sur leurs erreurs de calculs aprés deux ans.

Il parait que c'est dans leurs textes.Je ne suis pas sur que celà tienne

devant les prud'hommes.(à comparer à la prescription de cinq ans sur les

salaires).Mais vous savez les impôts aussi font des coups comme celà,et ils reviennent dessus.

 

En allant sur votre moteur de recherche préféré tel que Google ou autre,

entrez donc "carence Assédic".Vous trouvez certainement des articles

interessants qui vont permettrons d'aller fouiller dans d'autres.

 

A plus.

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Visiblement l'indemnité "supra-légale" consiste en la différence entre l'indemnité légale prévue dans le code du travail et l'indemnité conventionnelle.

 

En l'espèce ce salarié qui a 10 ans de maison se voit imputer plus d'un mois de différé pour "indemnité de rupture".

 

Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le site des Assedic mais d'autres documentations semblent en effet appuyer cette logique.

 

A l'affut de tout texte officiel ou d'expérience à ce sujet.

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j'ai posé la question sur le site assedic.Voici la réponse.

Une fois connecté ,vous cliquez sur le pavé orange"unijuridis les textes".

lorsque vous ouvrez la page,vous avez sur votre gauche 9 thémes.

Vous choissisez le 4 éme,qui se nomme "notices d'information",puis "demandeurs d'emploi",puis "vos allocations "et enfin "allocation au retour à l'emploi des plus de 50 ans et plus".L'explication du calcul est sous le titre

de couleur bleue "début d'indemnisation".

 

Je l'ai fait et on y arrive bien.

A plus.

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