Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

2eme dossier : non-accord


Jojo72

Messages recommandés

bonjour :

j'ai deposser en mars un 2ene dossier de surendettement et je vient de recevoire un courrier de la BDF aujourd hui et je vient dommender conseil j'y comprend rien , voila se qu'on me dit

objet : notification du constat de non accord

 

Nous vous informons que dans la seance du 30:06:09 ,la commission de surendettent a constaté l'echec de la phase amiable de la procedure de traitement de votre situation de surendettement ,pour le motif suiant

creancer : contre-proposition excessive

 

on me presice que conformément a l'article R 331-18 du code de la consommation que je dispose d'un delai de 15jours,pour saisir la commission ,d'une demande de recommandation de tout ou partie des mesure prevues par article L 331-7

et on me dit que dans le cas ou je benificier d'une suspension des procédures d'execution prononcee par le juge de execution ,celle -ci se poursuit automatiquement ,sans pouvoir exceder un an

 

alors est se qu'on pourai m'explique se que veux dire tout cela ,je comprend pas beaucoup

merci de m'aider

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 month later...
  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

même si la question est ancienne, je suppose que vous avez du demander l'ouverture de la phase de recommandations, compte tenu de l'echec de la phase amiable avec les créanciers.

la BDF a deux mois pour vous formuler ses recommandations

tout dépend désormais si vous même ou les créanciers allez accepter les recommandations effectuées par la BDF. en l'absence de contestations, celles ci seront homologuées par le jex

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par mcs1376
      Bonjour,
      Mon mari a acheté son véhicule sous LOA il y a un an. Il s’avère qu’il ne peut plus conduire à cause d’un cancer inguérissable et qui généralisé.
      Je souhaite me « débarrasser » de cette auto avant la fin de vie de mon époux sinon je ne serai pas en mesure d’en payer les mensualités et détenir 2 véhicules n’ont aucun sens.
      Quelles solutions pourrais-je envisager sans que cela me demande de débourser de l’argent ?
      Merci pour votre aide 🙏🙏🙏 
    • Par sickle
      Bonjour
       
      Puis-je revendre ma maison mais conserver mon crédit immobilier ?
       
      Ma femme est atteinte d'un cancer. Nos mensualités sont remboursées pendant son arrêt maladie. Si nous déménageons et mettons fin au crédit, j'imagine que l'assurance du crédit prends fin, et cet avantage aussi. Est-ce ainsi possible de conserver le crédit après la revente pour continuer de bénéficier de cette sureté ?
       
      Le crédit prendra fin dans 5 ans.
       
      Cordialement
    • Par pbloc
      Bonsoir,
      J'ai prêté de l'argent à mon ex durant notre vie commune.
      Je n'ai pas de reconnaissance de dette, mais un sms dans lequel il dit me devoir x euros.
      J'ai rendez-vous avec un huissier pour faire certifier ce sms.
      Quelle chance ai-je devant le tribunal de récupérer cette somme ?
      Quels conseils pouvez-vous me donner afin que mon dossier soit le plus complet ?
      Je vous remercie par avance de vos réponses qui me seront précieuses.
      Bonne soirée
    • Par Annaïg77
      Bonjour à tous,
      Je démarche actuellement des banques et courtiers pour financer un bien dont je souhaite faire l'acquisition avec mon compagnon. Il est de son côté déjà propriétaire d'un appartement qu'il n'a pas fini de financer et qu'il a mis en vente. Nous souhaitons donc trouver une solution de financement qui soit la plus intéressante pour nous (qui nous coûte le moins cher). Les solutions proposées sont plutôt du type prêt relais mais on nous a aussi parlé de l'achat-revente. Pourriez vous m'expliquer les différences principales (atouts et inconvénients de chacun de ces deux produits) et me confirmer que le fait que nous ne soyons pas tous les deux propriétaires du premier bien qui reste à solder n'est pas un frein à la fusion des deux prêts dans le cadre d'un prêt achat-revente?
      Je vous remercie par avance pour votre aide,
      Cordialement,
      A. Anquetil
    • Par Annaïg77
      Bonjour à tous,
       
      Mon compagnon estpropriétaire d'un appartement qui n'est pas encore vendu mais dont la vente participera en partie au financement d'une nouvelle acquisition, commune celle-ci et nous souhaitons souscrire pour la financer un prêt de type prêt relais ou achat-revente.
       

      Dans le cadre du prêt achat-revente, la banque propose de racheter le prêt qui finance actuellement l'appartement de mon compagnon (prêt non soldé) et de le « fondre » dans un prêt global incluant le financement de cette somme restant à rembourser pour l'appartement et le financement de la maison.
       
      Ceci étant, un point nous pose problème ; je ne suis pas propriétaire de l'appartement et si je finance en partie celui-ci avec le prêt achat-revente (du fait de la fusion des deux prêts) je me retrouve à assumer aussi en partie le financement de ce logement.
      Or, nous calculerons les quote parts pour la maison que nous sommes sur le point d'acquérir au prorata des sommes engagées par chacun d'entre nous mais tant que l'appartement n'est pas vendu, le prêt associé à cet appartement ne peut pas être soldé et nous en assumons tous les deux le remboursement...nous ne pouvons donc pas déterminer, tant que l'appartement n'est pas vendu, quelle est la part investie par chacun de nous dans le financement de ce bien.Pouvez vous nous aider à y voir plus clair ?
       

      Est-il tout simplement possible de souscrire un prêt achat revente lorsque le bien en attente de vente n'est pas la propriété des deux personnes qui souhaitent acquérir le nouveau bien immobilier en commun suite à la vente du premier ?
       
      Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite un bon week-end à tous,
       
      A. A.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...