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Forum juridique de Net-iris

licencier pour un refus


Aurelcat27

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Mon patron ma demander de travailler samedi matin j'ai refuser et il ma dit si vous travaillez pas je vous licencie. Je travaille toute la semaine du lundi au vendredi et j'ai 2 enfant en bas age. sur le contrat c'est ecris qu'il peuvent modifier les horaires. Peuve t'il me licencier? et est ce que je toucherai du chomage??:confused:

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Effectivement, tout va dépendre du délai de prévenance...

 

 

Le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement : jurisprudence constante : cass soc 8.1.88 Bull V n° 644 p 415 - toujours d'actualité Cass soc 29 janvier 2003 pourvoi : 01-41006

Cependant un refus exceptionnel motivé par l'absence d'un délai de prévenance suffisant n'est pas fautif (cass soc 20.5.97 n° 2145 non publié) .

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