Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Avis contradictoire de deux avocats


Allege

Messages recommandés

Bonjour,

 

je suis intervenu pour aider un ami pris dans une affaire très complexe (qui dure depuis 11 ans !) où il est en confrontation avec une mairie, et risque de perdre un bâtiment d'exploitation sans contrepartie et sans avoir les moyens de se réinstaller (à cela, on peut en plus, sur le plan psychologique ajouter une forme de harcèlement). Bref, c'est une affaire qui peut très mal se terminer sur le plan humain même si je pense que l'on est passé à côté du pire.

 

Après que différents soutiens soient intervenus et classement des pièces, il a changé d'avocat et a maintenant deux avocats, un spécialiste des baux ruraux et l'autre du pénal.

 

Il y a en effet quantité de choses qui ne vont pas dans le dossier (très forts soupçons de faux notamment), mais avec aussi des problèmes liés à la prescription et à des manques des preuves...

 

Or voici le problème auquel nous sommes confrontés : il est menacé d'expulsion d'une partie de son exploitation agricole.

L'avocat spécialiste des baux a sérieusement limité la casse (notamment au niveau du paiement d'une astreinte) mais se tient à une attitude défensive, comme s'il ne souhaitait pas mettre en cause la Commune (alors qu'il y a pourtant de quoi).

L'avocat pénaliste lui tient une attitude plus offensive, et conseille de susciter une décision administrative pour pouvoir la contester devant le Tribunal Administratif... Alors que le premier avocat pense que cela n'apportera rien de constructif.

 

Bref, comment gérer cela, sachant que les deux avocats sont compétents et que je vois ça comme une histoire de conviction, mais je n'ai aucune expérience pour juger de ce qu'une demande, telle que je l'imagine, peut avoir comme effet auprès d'un juge administratif.

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Que deux avocats aient une vision différente et deux réponses à la même question, ça n'a rien de surprenant. Mais cela ne veut surtout pas dire a priori que l'un est bon et pas l'autre. L'un est plus agressif, plus offensif que l'autre. A vous de voir quelle ligne vous souhaitez suivre...

 

---------- Message ajouté à 13h12 ---------- Message précédent posté à 13h11 ----------

 

Mamamy, faites attention à la diffamation ;) Vous n'en êtes pas très loin...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Que deux avocats aient une vision différente et deux réponses à la même question, ça n'a rien de surprenant. Mais cela ne veut surtout pas dire a priori que l'un est bon et pas l'autre. L'un est plus agressif, plus offensif que l'autre. A vous de voir quelle ligne vous souhaitez suivre...

 

Ca je comprends bien et je n'accuse pas l'un des deux d'être mauvais.

Je ne connais pas le milieu juridique ni les mentalités, et je ne sais pas trop les risques que l'un se vexe (ou pas) de n'avoir pas été suivi... car on a vraiment besoin des deux avocats pour l'instant.

Et il semble difficile d'avoir des renseignements extérieurs, car vu la complexité de l'affaire, ça se finit toujours pas "voyez ça avec un avocat"...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous avez pensé à faire se confronter les deux points de vue dans une réunion à 3 (ou 4) avec le client et les deux avocats (voire vous en plus...) ? Mais personnellement, deux avocats de deux cabinets différents pour la même affaire, je trouve qu'il y en a un de trop... Ou alors y'a un truc...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous avez pensé à faire se confronter les deux points de vue dans une réunion à 3 (ou 4) avec le client et les deux avocats (voire vous en plus...) ? Mais personnellement, deux avocats de deux cabinets différents pour la même affaire, je trouve qu'il y en a un de trop... Ou alors y'a un truc...

 

Ca oui, j'y ai pensé, mais j'y ai vite renoncé...

 

En gros, le spécialiste des baux ne veut pas faire du pénal. Le spécialiste du pénal ne connaît rien en droit rural. On a été voir le premier en urgence (appel à la dernière minute en changeant d'avocat) et le deuxième pour voir ensuite ce que l'on pouvait faire. Ils sont bien sûr au courant qu'ils sont tous les deux sur la même affaire mais pour des volets différents et cela ne pose aucun problème, si ce n'est qu'ils agissent chacun indépendamment l'un de l'autre, et pour réussir à avoir l'un ou l'autre, c'est déjà difficile, alors les deux en même temps...

 

Et la demande concernait un troisième volet.

 

Maintenant, sur l'affaire elle-même, c'est une affaire qui semble à la fois classique (les problèmes entre agriculteurs et communes, ça à l'air très courant) et hors norme...

 

Hors norme parce que pour y comprendre quelque chose aux dossiers, j'ai dû comprendre des points de droit administratif, rural, pénal, des collectivités territoriales, des contrats, de l'héritage (sans réussir à comprendre quoi que ce soit à la situation présente qui semble en totale contradiction avec ce que j'ai pu lire) et maintenant de mesure d'exécution.

 

Hors norme aussi parce que d'un côté, mon ami à très mal engagé l'affaire et que ses premiers avocats ont tenu une position défensive et sont passés à côté d'un ou deux points importants (mais en même temps, ils n'ont fait que répondre à la demande qui leur été faite), et on laissé passer des délais de prescriptions pour des délits pourtant bien caractérisés.

 

Bon, il faut voir aussi que visiblement, s'attaquer à une commune, même petite, ça n'a pas l'air évident.

 

Et de l'autre côté, la Commune s'obstine en refusant tout accord ou d'aide, même minime ou à moindre coût pour elle à la réinstallation tout en sachant très bien que cela ne pourrait que couler mon ami, et en finissant visiblement par croire eux-même à leurs propres mensonges.

Ils ont aussi oublié un principe de Sun Tzu selon lequel il ne faut jamais s'acharner sur un adversaire désespéré...

 

Sans ces deux points, l'affaire aurait été terminée ou enterrée depuis longtemps...

 

Bref, du coup, les procédures s'accumulent (2 procédures concurrentes au civiles + exécution + plainte classée sans suite au bout de 6 mois en attendant la prochaine) et ça risque de se finir en destruction mutuelle, car finalement, on est plus dans le rapport de force que le droit :(, et il est maintenant défavorable au deux parties...

 

Et là dedans, je navigue à vue sans trouver quelle pourrait être une réaction à la fois rapide et sans trop de risque.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...