Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

2 employeurs pour 1 seul contrat...


Carlice

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voilà, je suis dans une situation délicate tant morale que professionnelle.

J'ai accepté de travailler en CDD pour une association culturelle que je connaissais par le biais d'un ami, en toute confiance.

Cette association recrute des salariés pour des employeurs extérieurs à l'association. Donc, cette association est prestataire de service. Ils ont des contrats conventions que nous, salariés, nous ne connaissons pas bien sur.

Mon contrat a débuté en septembre 2009 et devait être renouvelable si l'autre employeur pour qui je travaillais concrêtement, était satisfait et souhaitait continuer les engagements qui nous liaient entre son prestataire de service et moi-même. Je précise que ce renouvellement serait pour le même poste, le même jour, les mêmes horaires, la même durée de contrat.

Avant la fin de ce premier contrat, j'ai eu un entretien avec la direction de mon lieu de travail, ils sont d'accord que je rentre dans leur équipe en CDI.

Revirement de situation, (et sans que je n'ai eu aucun contact à ce propos avec mon employeur prestataire de service), ils ne peuvent me prendre en CDI, sauf si l'association qui me salarie accepte de me faire passer en CDI ou bien qu'ils terminent le CDD comme fin de contrat et ne renouvelle pas. Il fallait que je vois cela avec eux. La convention qui les lie ne peut juridiquement leur permettre de me prendre directement en CDI, sans passer par eux. Et puis, ils m'ont signalée ne pas vouloir avoir de problème relationnel avec cette association. Ce que je comprend tout à fait.

Sauf que pour moi, c'est l'enfer ! Je me sens comme emprisonnée dans ce fonctionnement d'employeurs !

J'ai donc pris contact avec l'association par mail, afin qu'il m'oriente au mieux des décisions à prendre. Pas de réponse.

J'ai commencé à saisir et j'ai attendu mon dernier salaire pour en connaitre le montant. Et effectivement, il y avait en plus de mon salaire, mes congés payés et ma prime de précarité.

Aucun courrier, aucun préavis, rien qui me permette de voir venir et de pouvoir en discuter ou me préserver de quelque chose.

J'ai renvoyé un mail pour essayer d'avoir des explications.

Donc, si je veux que mon CDD soit renouvellé, il faut que j'accepte que mon taux horaire soit le même mais sans congés payés et prime de précarité. Ou plutôt tout cela inclu. Donc, je vais avoir le même taux horaire mais à la fin du contrat en juin 2010, rien d'autres. Ce qui fait baisser de beaucoup ce que j'ai déjà du mal à maintenir puisque je travaille régulièrement en CDD. D'autant plus que nous ne sommes pas payés pendant les vacances scolaires.

Du moins, j'ai pas le choix, on ne me propose souvent que cela. Même pour la même entreprise. Et là encore, il faut que je m'adapte à des décisions qui me mettent dans la précarité.

D'ailleurs, lorsque j'ai signé ce premier CDD, il n'y était noté ni congés payés, ni prime de précarité. J'ai du me battre déjà pour qu'ils notent exactement dans ce contrat ce qui était légal.

Pourriez-vous m'aider, surtout à m'indiquer comment je peux obtenir un CDI, sachant que l'association va faire en sorte de trouver quelqu'un d'autre pour m'empêcher d'avoir ce poste.

J'espère que je me serais bien exprimé sur ce message très long mais vraiment, c'est la première fois que je suis dans une situation aussi ambigüe, je suis perdue. En plus j'ai aimé le travail que j'ai accompli et je ne veux pas perdre mon emploi auprès de ce 2ème employeur.

Ce n'est pas juste.

Je signale aussi que cette association m'a posée des problèmes lorsque j'ai demandé une participation à mes frais de déplacements. Ils me donnent 3€ par mois. Depuis, je n'ai plus de considération comme au début.

Je vous remercie de votre attention. La moindre indication pourra me servir je pense à continuer de me battre et d'obtenir ce qui permet aux personnes d'être respectées dans leur travail et de reconnaître leurs efforts fournis auprès de tout le milieu professionnel.

Je ne demande que de travailler et d'être une vraie professionnelle avant même de demander des exigeances et tarifs excessifs. Il faut juste que je puisse vivre dignement et par mon travail fourni.

Bonne journée à tous qui me liraient.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

Si personne ne me donne de réponse est-ce parce que :

-C'est trop long

-C'est pas interessant

-C'est incompréhensible

-C'est sans réponse possible

-C'est comme cela les forums

 

Merci de m'indiquer pour que je comprenne et que je reformule la question en fonction de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Personnelement j'ai pas trés bien compris votre histoire de CDD.

D'abord il y a ca :

J'ai commencé à saisir et j'ai attendu mon dernier salaire pour en connaitre le montant. Et effectivement, il y avait en plus de mon salaire, mes congés payés et ma prime de précarité.

Ensuite vous dites ceci :

Donc, si je veux que mon CDD soit renouvellé, il faut que j'accepte que mon taux horaire soit le même mais sans congés payés et prime de précarité. Ou plutôt tout cela inclu. Donc, je vais avoir le même taux horaire mais à la fin du contrat en juin 2010, rien d'autres. Ce qui fait baisser de beaucoup ce que j'ai déjà du mal à maintenir puisque je travaille régulièrement en CDD. D'autant plus que nous ne sommes pas payés pendant les vacances scolaires.

 

Ils vous ont arreté ou pas le CDD ? L'association vous embauche pour travailler directement chez le client ?

De quelle convention collective dépendez vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, je vous remercie d'avoir donner suite à mes questionnements car je pensais bien que ma discution compliquée tout le monde sur le forum.

J'en suis désolée.

Alors pour vous répondre Christ06, je vais vous envoyer le dernier courriel que j'ai reçu de mon employeur :

"Tu as signé un CDD (Contrat à Durée Déterminé), qui comme son appellation l'indique, démarre à une date et se termine à une autre, avec un objet bien défini.

Cette mission ayant été bien rempli (je ne le conteste

pas), nous avons la possibilité de continuer ou d'arrêter avec toi notre collaboration. Nous avons choisi de continuer en te proposant de nouvelles conditions. Certes moins intéressantes, mais un peu plus rentable pour nous. Comme je te l'ai expliqué dans mon précèdent mail, nous ne gagnons pas d'argent avec ton poste. Il fallait donc que nous puissions rééquilibrer la donne. Après une année de test, et après un rapide bilan comptable, nous nous devions de réajuster cet aspect. Donc

pour faire court soit tu restes, soit tu pars."

 

Donc, sans m'en informer, il a fait mon dernier salaire (juin) en fonction d'une fin de CDD. Et j'ai donc reçu un chèque avec ma fiche de paie+congés+précarités.

Et seulement après, il m'explique que je vais avoir un nouveau contrat avec des conditions financières différentes. Aucun préavis, aucun courrier.

 

Pourtant, le travail est le même, les horaires, le lieu, tout est identique. Je travaille en année scolaire. C'est donc un poste fixe et non une vaccation.

En droit, j'ai demandé un CDI pour continuer. Ce que l'employeur du lieu de travaille a accepté mais comme j'ai signé le contrat avec le prestataire de service qui m'a recrutée pour l'employeur qui recherchait ce poste, je suis obligée de passer par cet employeur administratif pour obtenir ma demande. Et, comme vous pouvez le lire plus haut, je n'ai pas le choix.

Je suis dans un réseau et je n'ai plus mon indépendance.

A mon idée, si l'employeur administratif a une situation économique difficile, il ne peut me laisser dans ce problème avec lui. Il doit me permettre de garder mon emploi.

De plus, s'il ne peut plus honorer le même contrat avec moi, pourquoi ne pas me laissez avoir mon CDI directement avec la direction de mon lieu de travail ??

Pourquoi pas aussi obtenir des aides de l'état pour permettre aux personnes de garder leur emploi ?? Cet employeur à la forme juridique associative et à une convention de prestataire de service avec un centre d'animation de la ville pour le recrutement.

 

Il y a forcément une solution sans me mettre face à un ultimatum.

Mais l'ultimatum, c'est soit j'accepte, soit je n'ai aucuns contrats et surtout pas directement avec l'employeur du lieu de travail.

 

En espérant que je ne vous prendrez pas trop la tête.

Encore merci de votre politesse à me répondre, si vous le pouvez Christ06.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement, votre situation est un peu compliquée et je ne suis pas sur de tout comprendre.

Déjà, première chose vu que vous parlez d'enseignement, vous êtes dans le public ou le privé ? Car pour le public, il y a peu de gens compétants sur le forum et il faudra attendre que l'un d'eux passe...

Sinon, je crois hélas qu'il n'y a pas grand chose à faire. Vous aviez un CDD à durée fixe. Ce contrat est arrivé à terme, l'employeur n'a aucune obligation de le renouveler.

Pour ce qui est de signer un CDI avec le client de votre employeur, il ne semble pas y avoir quelque chose qui s'y oppose de votre coté, mais si le client a signé un contrat avec votre employeur dans lequel il s'engage à ne pas prendre en CDI un salarié fourni par votre employeur, c'est lui qui est tenu.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et je travaille dans le public. Centre d'animation.

D'ailleurs, c'est pas très cool dans ce secteur. Beaucoup de manipulation administrative.

C'est un milieu bien particulier et j'hésite d'ailleurs à travailler encore avec ces institutions, trop dans les procédures.

Mais sinon, merci de votre réponse Lago. C'est bien ce que vous m'expliquez qui se passe.

Mais là où je ne sais si je dois accepter à perte ou refuser, c'est dans la continuité qu'il me propose.

Si j'ai le même emploi, dans les mêmes conditions de travail, je ne suis pas sure qu'il puisse me réembaucher avec un contrat CDD. Un CDI est plus légal. Je ne suis donc pas tenu de l'accepter et du coup, cela ne peut être un motif pour ne pas donner suite à un nouveau contrat, au moins, en acceptant de passer par l'employeur pour qui j'ai travaillé toute l'année.

De plus, il me semble aussi que si ils me font un contrat qui change sur l'aspect financier à la baisse, je peux aussi refuser.

Donc, j'ai bien accompli mon contrat et je suis bien en fin de contrat mais, comme ils me disent vouloir garder mon embauche, alors ils n'auraient pas dû me faire mon solde de tout compte, je pense qu'ils font des transactions et prennent des décisions en dépit du bon sens et dans le non respect des droits des personnes. Cela n'a pas l'air de les déranger.

J'ai l'impression d'être pas grand chose, comme un document, un papier, une monnaie...

Quant à avoir signé une convention qui dit que le Centre d'Animation ne peut embaucher une personne en CDI ou autre sans passer par eux !! Mais est-ce vraiment légale ? Quel état d'esprit ! Je ne pensais pas que cela était possible. Ce n'est même pas une concurrence loyale. Il doit y avoir une clause qui dit qu'en cas de conflit ou de partage des décisions entre les 2 employeurs, le salarié doit pouvoir garder son emploi !

Vraiment, je ne comprend pas cela dans la légalité et la déontologie.

 

Merci encore Lago.

Tant que l'on peut réagir à mes messages, cela va me permettre de me dépatouiller et mettre mon cerveau et ma connaissance en place.

Et du coup cela servira pour tout le monde.

 

Merci, merci. A plus tard...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et je travaille dans le public. Centre d'animation.

Ok, c'est ce que je craignais. Les CDD dans le public, c'est particulier, je ne connais pas...

Si Je Rigole passe par là, elle va vous répondre...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La législation du travail n'est pas la même pour tous ?

Je reste dans l'attente d'une réponse de JE RIGOLE alors ou peut-être quelqu'un d'autre aura t'il une réponse ou une connaissance sur mon problème.

Pourtant, rien qu'en lisant certains détails de mon message, je pense qu'il y a matière à penser que ce n'est pas clair, et que l'esprit de ce service entre employeurs et, à mon sens, très spécial !

Je suis pas sure qu'il y ait besoin de grandes connaissances juridiques pour le comprendre.

Un fait concrêt, c'est que mon employeur principal a mis en place mon solde de tout compte pour ce CDD.¨

Pour le reste, je crois que je n'ai pas le choix que d'accepter un nouveau contrat en baisse de rémunération.

C'est çà aujourd'hui, on est fier de faire "Le Bussiness" sur des droits sociaux ou des aides salariales nécessaire, dans la précarité du travail de certaines professions. Avant, c'était plutôt cachée. Maintenant, on l'utilise sans scrupules. Et tout le monde s'y met. C'est cela la citoyenneté !

çà va pas être facile pour la suite....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La législation du travail n'est pas la même pour tous ?

Et non, dans le privé, nous sommes soumis au code du travail, pas vous dans le public, ce sont des décrets qui vous régissent (si je ne dis pas de bétises).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je prends les paris que vous n'avez pas un cdd public. Vous travaillez peut-être pour un service public mais à mon avis vous avez le statut de cdd privé . Parce que sinon, il faut m'expliquer comment vous avez pu avoir un prime de précarité à la fin de votre cdd alors que cela n'existe pas pour les cdd publics. De plus, on ne propose pas un cdi aux agents contractuels à la fin d'un cdd ( si seulement !). Et enfin, un service public prend directement des agents contractuels sans avoir à passer par un prestataire quelconque

Je pense donc qu'on est face à une collectivité locale qui a privatisé ou qui se sert de services privés pour remplir sa mission ( de plus en plus courant )

Alors le fait de savoir si vous avez un cdd public ou privé, étant primordial pour la suite de vos questions , indiquez nous

- qui est exactement votre employeur dans votre contrat de travail ?

- quel est le motif indiqué dans le contrat ?

- que faites vous exactement comme travail et pour qui ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je vous explique JE RIGOLE

 

Le statut des 2 employeurs est sous la forme associative.

Mon contrat n'indique pas pour qui je travaille.

Il dit : "Madame...est employée....et déclarée sous le statut du régime général (base forfaitaire URSSAF).

Madame...aura pour mission (détails de mon emploi, animations).

Lieu de travail : adresse du 2ème employeur. Centre d'animation de la ville de Paris.

Dans le livret d'accueil des salariés du lieu de travail, il est noté : votre contrat de travail fait référence à la Convention Collective Nationale de l'Animation.

Je n'ai pas signé le contrat avec eux, donc, je ne suis pas sous la référence de la Convention Collective alors ?

 

Pour continuer autour du contrat de mon employeur principal : "Le présent contrat sera régi par les dispositions du Code du Travail ainsi que par le réglement intérieur....

En outre, le présent contrat prendra fin en cas de rupture anticipée de la convention qui lie l'association et le Centre d'animation.

 

Je vous signale que je n'ai pratiquement travaillé qu'en CDD. C'est la première fois que je suis ballotée entre 2 employeurs pour la même mission. Et pour tous les autres employeurs que j'ai eu, je n'ai rencontré aucunes difficultés majeurs en ce qui concernait mes contrats. Tout était régulier.

Sauf, effectivement, avec les Centres d'Animations de la Ville de Paris !

 

C'est pour cela que dans mon premier message, je note que j'ai accepté cette proposition d'emploi parce que c'était par l'intermédiaire d'un ami. Sinon, dans le principe, je n'aurais pas accepté. Ou alors, je m'inscris dans une boite d'intérime.

 

Le contrat que j'ai signé me parait très banal. Je n'ai pas eu d'autres demandes auprès d'eux, avant de signer que d'y inclure les congés payés en sus et la prime de précarité de fin de contrat. J'ai fait confiance pour la collaboration prévue qu'il y aurait entre nous.

Là je suis dans un cas où on se moque de moi, on profite. Ce n'est pas pareil.

Je dois jouer le coup de poker. Je refuse sous ces conditions et il donne suite à mes demandes légitimes pour me garder. Ou bien j'accepte leurs conditions pour garder mon emploi et ils profitent bien de tous les avantages pour eux mais surtout moi j'y perds et ce n'est pas mérité.

Pour finir, il passe à quelqu'un d'autre...Et là, c'est ce qui risque d'arriver au plus rapide et que j'essaie d'éviter avant de prendre la moindre décision. Ma démarche sur le forum est justifiée par cela.

 

Donc, JE RIGOLE (sympa d'ailleurs votre pseudo), je vous remercie de votre réponse.

Mais, je continue à dire : -a-t-on le droit de renouveller un contrat en CDD pour le même emploi, avec le même 2ème employeur mais reformuler à la baisse des conditions financières ? (quelque soit le statut des 2).

-peut-on empêcher une personne de maintenir l son emploi, si sur son lieu de travail, on a intégré l'équipe et l'équipe vous accueil pour finaliser le poste en CDI.

-existe-t-il une possibilité d'en faire une demande écrite auprès d'une administration (Direction Départemental du Travail par ex.).

Je ne suis pas irremplaçable mais je me suis investie pour obtenir un résultat très acceptable, vu que c'était ma première année avec eux. Je pense d'ailleurs que c'est pour cela qu'ils me proposent tout de même un 2ème contrat. Ils sont pas obligés dans la forme.

 

Je me dois de me défendre. Et de faire connaitre mes difficultés dans ce forum, qui est ma participation à l'échange auprès des personnes ici.

 

Et il faut remercier les personnes qui nous aident ou nous soutiennent en réponse à nos questions à nos doutes et notre désarroi.

 

Merci à tous.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben c'est ce que je pensais, vous avez un cdd privé et non public. C'est sûr et certain

- on peut vous proposer un autre cdd revu à la baisse

- on peut vous reproposer un autre cdd même si on vous avait fait miroiter un cdi

Bref, juridiquement pas grand chose à faire

Mais vous pouvez toujours saisir l'IT pour qu'il mette son nez dans cette histoire ( j'aimerais bien voir le contrat qui ne me parait pas très catholique )

Je quitte ce forum, donc bonnes vacances malgré tout :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me vois donc dans l'obligation d'accepter ce nouveau contrat car le travail c'est essentiel pour tout !

Merci JE RIGOLE.

Si c'est nécessaire, je reviendrai donner une suite dans ce forum pour partager le résultat.

Si je ne reviens pas c'est qu'effectivement, rien de bien interessant pour tous.

 

Bonnes vacances !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...