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Forum juridique de Net-iris

Paiement de facture.


Jeno

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Bonjour,

 

J'ai besoin de conseil. Voila ma Belle mére a fait des travaux d'urgence (pompe de relevage) dans sa maison à son arrivée en décembre 2006, le patron de la société devait repasser pour donner la facture et se faire payer.

 

Celui ci n'est jamais venu, et le voila qui "débarque" la semaine derniére avec sa facture de 600euros, nous disant qu'il n'avait pas eu le temps avant et qu'il avait perdu la facture patati patata. LA facture est datée de décembre 2008 :confused:. Celle ci étant assez consécante et arrivant par surprise (on l'avait oublié) le "patron" propose de la réduire de moitié.

 

1érement, il parait que aprés 1 ans et 1 jour le matériel nous appartient et si l'argent n'a pas était réclamé, on est plus obligé de payer. Est ce bien vrai? Et si oui, est ce que ça s'applique à toute la facture (main d'oeuvre comprise)?

 

2ément, on essaie de le rappeler tout à l'heure sur le téléphone fixe de la société, et une dame répond que la société à fermer en décembre 2008 et que ce MR n'est plus le patron mais qu'il est un salarié :rolleyes: (peut être qu'elle a été reprise ou un truc comme ça). A t il le droit de réclamer cette facture et d'en donner le prix qu'il veut?

 

Je vous remercie d'avance et attends vos réponses.

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Bonjour,

 

J'ai besoin de conseil. Voila ma Belle mére a fait des travaux d'urgence (pompe de relevage) dans sa maison à son arrivée en décembre 2006, le patron de la société devait repasser pour donner la facture et se faire payer.

 

Celui ci n'est jamais venu, et le voila qui "débarque" la semaine derniére avec sa facture de 600euros, nous disant qu'il n'avait pas eu le temps avant et qu'il avait perdu la facture patati patata. LA facture est datée de décembre 2008 :confused:. Celle ci étant assez consécante et arrivant par surprise (on l'avait oublié) le "patron" propose de la réduire de moitié.

 

1érement, il parait que aprés 1 ans et 1 jour le matériel nous appartient et si l'argent n'a pas était réclamé, on est plus obligé de payer. Est ce bien vrai? Et si oui, est ce que ça s'applique à toute la facture (main d'oeuvre comprise)?

 

2ément, on essaie de le rappeler tout à l'heure sur le téléphone fixe de la société, et une dame répond que la société à fermer en décembre 2008 et que ce MR n'est plus le patron mais qu'il est un salarié :rolleyes: (peut être qu'elle a été reprise ou un truc comme ça). A t il le droit de réclamer cette facture et d'en donner le prix qu'il veut?

 

Je vous remercie d'avance et attends vos réponses.

 

S'il s'agit d'une société, son numéro d'inscription au Registre du Commerce doit apparaître sur la facture.

Par SOCIETE.COM : L'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce et en saisissant ce numéro, ou son nom, et la localité, vous pourriez connaître son sort actuel.

A défaut, une société concurrente voisine pourrait vous renseigner.

Sinon, l'extrait du RC à obtenir auprès du Greffe de Commerce (payant) vous le confirmera officiellement.

La proposition de réduire le montant de cette facture de moitié est particulièrement douteuse.

L'information par un tiers de sa fermeture vous incite à la prudence : en dernier ressort, n'effectuez aucun paiement en espèces mais exclusivement par chèque et au nom de cette société (dénomination en toutes lettres sur la ligne du bénéficiaire, avec adresse complète, en rayant soigneusement la fin de la ligne inutilisée pour interdire tout rajout du nom d'une tierce personne.

Autre suggestion : demander le RIB (relevé d'identité bancaire) de la société dans le but d'effectuer un éventuel virement.

Au préalable, interroger la banque pour vérifier son existence légale.

S'il y a réduction de prix, exigez-en la mention préalable sur la facture, avec cachet commercial et signature.

Après avoir mis cette facture à l'abri, demandez au visiteur de justifier de son identité et de revenir vous prouver sa qualité de "patron" avec documents juridiques à l'appui. S'il est de bonne foi, il s'exécutera volontiers. Sinon, il y a des chances que vous ne le reverrez plus...

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Pour ce qui est de la forclusion, cela ne fait (de mémoire) pas assez longtemps, à moins que la Sté ait disparue;)

--------------------------------

(Le gras et les couleurs ne sont là que pour mettre en évidence le passage concerné, et non comme étant représentatif d'une humeur ou d'un ton de voix --pour cela les Smileys sont disponibles;)--)

---------------------------------

Désolée ! Je n'ai pas compris ?

Je n'ai vu ni gras ni couleurs dans cet échange, ni lors de la question, ni lors de la réponse ? Et je ne suis pas daltonienne, ou alors vous m'inquiétéz ! Je me suis contentée de "citer".

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Voici quelques temps, un utilisateur a mal interprété ce que je lui écrivais, en expliquant sa mauvaise compréhension par le gras et les couleurs rouge et grise que j'avais utilisé.

Il compris comme étant un ton d'engueulade...:rolleyes:

 

Donc, depuis ce jour, j'ai mis

(Le gras et les couleurs ne sont là que pour mettre en évidence le passage concerné, et non comme étant représentatif d'une humeur ou d'un ton de voix --pour cela les Smileys sont disponibles--;)

en signature, afin qu'on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas;)

Voilà tout:)

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