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Forum juridique de Net-iris

L'attestation manuscrite a t'elle une valeur


Cid80

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Mon ex et moi sommes prêts à faires des concessions et faire des efforts de chaque côté pour le bien être de Maël...

Ainsi, Maël doit être scolarisé en septembre 2009, dans un premier temps son père s'y opposait puis aujourd'hui au téléphone, il me dit que si on opte pour une garde alternée ( une semaine chacun) il est d'accord mais il faut qu'il déménage (30kms nous séparent).S'il fait ces efforts je suis prête à accepter la garde alternée...

Sachant que pour le moment le jugement est trés mal expliqué et qu'il doit l'avoir 3 jours par semaine car il travaille en 3/3 (3 nuits 3 repos)si nous faisons des attestations respectives de nos engagements, celles-ci auront elles une valeur juridique si l'un de nous ne respecte pas ses engagements? Dans ce cas, que faut il absolument faire apparaitre...:cool:

Merci de m'éclaircir....:rolleyes:

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  • Réponses 10
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Bonsoir, je pense qu'il faut fare "entériner" votre accord par le juge et il ne devrait pas y avoir de problème. Mon ex et moi sommes passés devant le JAF pour ce genre d'accord (vacances par quinzaine). Des attestations manuscrites avaient été faites, mais les avocats ont preferé que ce soit officialiser devant le juge. Une ordonnance aura plus de valeur qu'un document signés par les 2.

Bonne soirée

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Merci Valinco...

 

Donc les juges prennent en considération ces attestations parce que le problème c'est que nous repassons devant le Juge aux affaires familiales qu'en janvier 2010 et je veux être sûre que mon ex ne me mène pas en bateau juste parce que je lui avais dit que j'allais faire appel de la décision....

Merci d'avoir répondu en tout cas!

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Bonjour, bien sur que le JAF accepte tout accord surtout s'il va dans le sens de l'enfant. Je pense même que l'avocat n'est pas obligatoire pour cela. Il vous suffit d'adresser un courrier au juge et vous serez convoqués pour signer devant lui la nouvelle ordonnance modifiant les droits de garde.

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  • 2 weeks later...

Merci de m'éclairer car l'avocate que je suis allée voir me demande de verser 100€ pour l'avoué et m'oblige à continuer l'appel même avec cette attestation....

je ne le souhaite pas mais je ne sais pas quels sont mes droits?A quel moment peut on estimer que je me suis engagée???:rolleyes:

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BOnjour, pourquoi voulez vous faire appel ? et de quoi ? faites un courrier au JAF en y joignant l'accord entre les parents signés des deux et attendez sa réponse. Passez un coup de fil au greffe, il vous expliquera ça , ils sont habitués.

Bonne journée

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C'est qu'au départ, j'étais anéantie par la décision du JAF...J'avais inscrit mon fils à l'école, mon ex s'y opposait, et la décision était trés mal expliquée.

Mais avec du recul et une discussion avec le papa, nous avons décidé de faire des efforts des 2 côtés...il vient emménager par chez moi, j'accepte donc la RA 1 semaine chacun (et pas 3 jours pour lui et 4 pour moi par semaine comme stipulé sur le jugement).

Je ne souhaite donc pas faire appel au final mais l'avocate m'y pousse...

 

---------- Message ajouté à 13h10 ---------- Message précédent posté à 13h08 ----------

 

Pour mieux comprendre la situation etle jugement un peu "merdique" qui avait été rendu il y a les grandes lignes de la décision sur le post un peu plus bas...

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Si vous avez trouvé un terrain d'entente, il n'y a pas lieu de faire appel pour contester une décision antérieure qui ne vous convenait pas. Votre avocate doit voir son interêt, comme beaucoup elle voit le porte-monnaie avant de voir le désarrois de parents et d'enfants. Surtout que 100 euros ç'est peu pour un appel, il y aura surement d'autres demandes par la suite entre ce que vous aurez à payer pour elle et pour l'avoué.

Soyez ferme avec l'avocat, ne vous laissez pas embarquer dans ce que vous ne souhaitez pas.

Cordialement

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C'est clair pour moi il s'agit aussi de cela et le pire elle me menace!!! Elle me fait également des reproches du style "oui je me suis cassée le c** pour trouver un avoué et une date pour l'appel etc etc" ...

Mais voilà, ici je suis au chômage et si je peux m'éviter des frais inutiles...

Mais elle me fait du chantage genre de toute façon l'attestation n'aura aucune valeur si je ne la fais pas valider par le JAF etc....bref elle me met la pression et mon homme dit qu'elle a raison:mad:

Merci d'avoir pris le temps de répondre car je suis vraiment perdue dans mes démarches..

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Ben, justement faites valider cet accord (attestation) par le JAF. Et puis vous laissez tomber cet avocate si vous n'en êtes pas contente. Il y en a plein d'autres qui ne demandent qu'à travailler et qui seront plus courtois. Il ne faut pas oublier que vous la cliente et que l'avocat vous représente, ce n'est pas à elle de décider de ce que vous voulez faire. L'avocat est un professionnel du droit qui vous vend (tres cher) son aide ni plus ni moins. ( je vais me faire gronder là ...). Il n'y a pas à accepter de se faire bousculer de la sorte.

Elle vous a elle même donné la solution : faire valider l'accord !

 

---------- Message ajouté à 13h55 ---------- Message précédent posté à 13h54 ----------

 

d'ailleurs, c'est de la procédure abusive alors que vous ne constestez plus le jugement. Les tribunaux sont assez engorgés comme ça .

Cordialement

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