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bon de commande


Bertur

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Bonjour,

 

j'ai un soucis avec un fournisseur à qui j'ai signé un bon de commande d'un montant de 600 € pour une parution publicitaire.

 

Hier, il me demande de payer à nouveau 600 € en me disant que c'était un paiement trimestriel ! Évidemment, la commerciale qui m'a vendu l'histoire ne m'a jamais parlé d'un paiement trimestriel (je n'aurais pas dit oui sinon) et sur le bon de commande (tenant lieu de facture) ne figure que cette somme sans indication de la trimestrialité.

 

Il y a juste une phrase en petit caractère dans les CGV qui stipule que "le premier versement à la signature du présent contrat constitue un acompte pour l'ensemble...", que je n'avais pas comprise comme eux visiblement.

 

Est-ce légal ? Puis-je leur opposer que, si c'était effectivement un acompte, le montant total aurait dû être indiqué ou la quantité de trimestre ?

 

Je suis un peu perdue et ma jeune entreprise risque de couler avant d'avoir vraiment démarré à cause de ce malentendu (à moins que ce ne soit de leur part une technique commerciale douteuse.)

 

Merci de votre aide et de vos conseils:confused:.

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Le premier versement considéré comme acompte ne vous a pas fait comprendre qu'il pouvait y en avoir d'autres ??

 

oui, je sais que je passe pour la candide de service.:).. Et cette phrase m'avait interrogée car j'ai fait un peu de droit dans mes études. Mais, il s'agissait d'une offre spéciale de bouclage, et l'emplacement publicitaire (trimestriel) m'était offert. On ne me facturait que la distribution et la façon dont ça m'a été présenté me laissait à penser que c'était un paiement unique (j'ai insisté auprès de la commerciale sur ce point). J'ai pensé que cette phrase devait correspondre aux cas normaux avec l'emplacement payant.

 

Sur le bon, seul l'emplacement "trimestriel" offert est précisé. Le montant que j'ai payé n'est pas expliqué ou précisé. Il figure seulement sur la ligne Total ht, et les lignes précédentes sont "offertes" (emplacement et frais de clichés).

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Vous êtes un exemle de plus des gens qui se font avoir en signant trop vite une offre qui paraît toujours très alléchante quand elle est présentée par le commercial...

 

Bon, on va reprendre les questions basiques pour ce genre d'offres (malheureusement votre cas est loin d'être isolé...): la publicité a été réalisée (preuve à l'appui)? Vous avez signé un bon à tirer pour l'insertion ?

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Vous êtes un exemle de plus des gens qui se font avoir en signant trop vite une offre qui paraît toujours très alléchante quand elle est présentée par le commercial...

 

Bon, on va reprendre les questions basiques pour ce genre d'offres (malheureusement votre cas est loin d'être isolé...): la publicité a été réalisée (preuve à l'appui)? Vous avez signé un bon à tirer pour l'insertion ?

 

Je suis d'un naturel méfiant et j'ai attendu 24 heures avant de signer, pour pouvoir vérifier l'existence de cette société, son CA, etc. Tout me paraissait OK de ce côté-là.

Je n'ai pas signé de BAT pour l'insertion, ils m'ont seulement fait un mail pour me montrer l'insertion qu'il allait faire de ma carte de visite pro. La publicité a été réalisée car j'ai reçu le document sur lequel figurait ma carte. Reste à savoir si le document a été distribué...

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:( je suis pas fière. Je viens de lire un autre post sur les arnaques à la pub... Tout ça me met dans une rage encore plus grande !

 

Pour le document, j'en ai reçu 3 exemplaires et, au téléphone, ils se proposaient de m'en envoyer d'autres si je le souhaitais. La prochaine fois qu'ils appellent, je leur parle de la distribution.

 

Si je leur case un ou deux arguments juridiques (sur la forme des bons de commandes par ex.), pensez-vous qu'ils cesseront de m'importuner ?

 

Et j'en reviens donc à ma question initiale, quels sont les mentions légales pour un bon de commande ?

 

---------- Message ajouté à 17h09 ---------- Message précédent posté à 17h06 ----------

 

Il y a d'autres annonceurs sur le document, avec leurs coordonnées. Je me demandais si je n'allais pas en joindre pour savoir comment ça s'est passé pour eux ?...

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Le document était-il imprimé de manière lisible ou faut-il faire des efforts de décryptage type pierre de rosette et Champollion pour lire et comprendre ? Que disent les CGV sur les conditions de résiliation ? La durée est-elle d'un an seulement ?

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Le document était-il imprimé de manière lisible ou faut-il faire des efforts de décryptage type pierre de rosette et Champollion pour lire et comprendre ? Que disent les CGV sur les conditions de résiliation ? La durée est-elle d'un an seulement ?

 

Les CGV étaient évidemment écrites en tout petit et, avec le fax (ils m'ont transmis le bon par fax, et je le leur ai retourné de la même façon), relativement illisibles. Elles étaient cependant consultables sur leur site internet.

 

Le bon de commande est écrit au stylo sur un imprimé. Le nom de la personne à contacter est illisible, et d'une manière générale, je n'ai pas eu de nom des personnes que j'ai eu en ligne.

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Le fait qu'elles soient lisibles sur le site internet n'a pas d'importance. Il faut pouvoir prouver que vous les avez lues et acceptées. Or, si elles sont illisibles sur le document que vous avez signé, c'est comme si elles n'existaient pas à votre égard ;)

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Bonjour,

 

j'ai un soucis avec un fournisseur à qui j'ai signé un bon de commande d'un montant de 600 € pour une parution publicitaire.

 

Hier, il me demande de payer à nouveau 600 € en me disant que c'était un paiement trimestriel ! Évidemment, la commerciale qui m'a vendu l'histoire ne m'a jamais parlé d'un paiement trimestriel (je n'aurais pas dit oui sinon) et sur le bon de commande (tenant lieu de facture) ne figure que cette somme sans indication de la trimestrialité.

 

Il y a juste une phrase en petit caractère dans les CGV qui stipule que "le premier versement à la signature du présent contrat constitue un acompte pour l'ensemble...", que je n'avais pas comprise comme eux visiblement.

 

Est-ce légal ? Puis-je leur opposer que, si c'était effectivement un acompte, le montant total aurait dû être indiqué ou la quantité de trimestre ?

 

Je suis un peu perdue et ma jeune entreprise risque de couler avant d'avoir vraiment démarré à cause de ce malentendu (à moins que ce ne soit de leur part une technique commerciale douteuse.)

 

Merci de votre aide et de vos conseils:confused:.

Votre bon de commande est irrégulier s'agissant d'un abonnement en fait , il est devant un tribunal de valeur nulle.

Car a postériori de sa signature , la société venderesse vous informe qu'il s'agit d'un abonnement et non d'une vente unique !!!!!!, ce qui aurait du indépendamment des CGV étre stiipulé en toutes lettres sur le bon "face verso "que vous avez signé :[/B]

- durée de l'abonnement ( 3mois ? 6 mois ? 2 ans ? reconductible tacitement etc.....)

- dates des paiements .

Si vous avez du temps disponible , allez a la direction de la répression

des fraudes faire constater leurs méthodes de vente :mad:

Faut pas vous laisser faire avec ces boites qui mettent sur les routes des

commerciaux sans foi ni loi et qui ne vivent que par leurs arnaques !!!!!!

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Qu'est-ce qui vous permet de dire que c'est un abonnement ???

Ceci :

La société argue que la somme de 600 € est dû trimestriellement , et comme elle n'indique pas sur le bon de commande de quelconque facilités de paiement , je suis fondé a penser qu'on a voulu vendre a la cliente plusieurs parutions publicitaires a 600 € la parution , d'ou ma qualification d'abonnement pour X trimestres .

 

Un paiement trimestriel n'a aucun sens pour une parution unique dès lors que ce paiement trimestriel

figurant dans les CGV n'est pas qualifié de facilités de paiement **.

Si ce n'était pas le cas (pas d' abonnement) cela ne changerais rien a l'arnaque , car un bon de commande doit impérativement stipuler :

- le montant total de " l'achat"

 

** De surcroit des facilités de paiement trimestrielles ( ou autre durée )dans le cas de vente unique ne figurent jamais dans les CGV , faudrait que le chef d'entrepris soit " dérangé du teston" pour les y faire figurer ! Les facilités de paiement éventuelles sont toujours le résultat de négociation .

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Si vous prévoyez un paiement en 4 fois pour un prestation annuelle, vous avez des paiements trimestriels et ça n'est pas pour autant un abonnement...

 

Après, sur la mention du prix total, ça n'a rien d'obligatoire. Il faut que le prix soit déterminé ou déterminable. Donc si on vous dit une prestation dure un an et il faut payer trimestriellement la somme de XXXX Euros, le prix est déterminable ;) Ceci, c'est le résultat d'une longue controverse jurisprudentielle avec revirements et compagnie...

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