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succession


@lison

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ma grand-mère est actuellement dans une maison de retraite. Les comptes se vident et les frères et soeur de mon père qui est décédé en 2003 ont décidé de vendre l'appartement de ma grand-mère.

Lors de la succession de mon grand-père l'appartement a été estimé à 100 000 euros et ils veulent le vendre se prix là or les prix du marché on bien changer: sont ils dans leurs droits?

De plus ma mère me dit de récupérrer l'argent de la part de mon grand-père et que si il venait à manquer de l'argent pour payer la maison de retraite ce serait elle et non moi qui devrait payer. As t elle raison?

aidez moi je suis un peu perdu dans tout ça et je ne sais que faire.

Merci

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---------- Message ajouté à 16h41 ---------- Message précédent posté à 16h37 ----------

 

ma grand-mère est actuellement dans une maison de retraite. Les comptes se vident et les frères et soeur de mon père qui est décédé en 2003 ont décidé de vendre l'appartement de ma grand-mère.

Lors de la succession de mon grand-père l'appartement a été estimé à 100 000 euros et ils veulent le vendre se prix là or les prix du marché on bien changer: sont ils dans leurs droits?

De plus ma mère me dit de récupérrer l'argent de la part de mon grand-père et que si il venait à manquer de l'argent pour payer la maison de retraite ce serait elle et non moi qui devrait payer. As t elle raison?

aidez moi je suis un peu perdu dans tout ça et je ne sais que faire.

Merci

 

Il est vraisemblable qu'au décès de votre grand-père l'appartement dont vous évoquez l'éventuelle vente a été attribué en indivision et en nue-propriété à vos oncles et tantes, avec réserve d'usufruit en faveur de votre grand mère. Modalités à vérifier sur l'acte de notoriété établi par le notaire en 2003, car il est possible qu'il y ait eu en outre donation au dernier survivant ?

En qualité d'usufruitière, la vente ne peut pas s'envisager sans la signature de votre grand mère. Au préalable, il conviendrait de recueillir l'avis d'une Agence immobilière quant à sa valeur réelle actuelle. Depuis six ans, sa valeur a dû progresser mais tout dépend de sa localisation, de son entretien, de la demande réelle locale.

La Maison de retraite facturera ses prestations à votre grand mère tant qu'elle aura les moyens financiers d'y faire face puis, à défaut, à ses descendants au prorata de leurs propres moyens.

Le souhait de "Récupérer l'argent de la part de votre grand-père" peut laisser supposer l'existence d'une clause particulière. La lecture de l'acte ci-dessus devrait vous éclairer sur ce point.

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En cas de vente du bien, chacun récupère la part du prix correspondant à la hauteur de ses droits dans le bien. Et les héritiers ont au minimum des droits en nue-propriété dans le bien, issus de la succession du grand-père.

Il n'y a donc pas besoin de clause pour récupérer cette quote-part du prix.

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merci de vos réponses.

J'aurais une autre question toujours sur ce sujet. Si par exemple je prendrais la part de mon grand-père, va t-on me demander au prorata une indémnisation pour payer la maison de retraite? Ou bien cela se produira que lorsque après la vente du bien et que cette argent ne réussira plus à pallier la maison de retraite. Autre information ma grand-mère est sous tutelle de ma tante et elle a logé sa fille dans l'appartement de ma grand-mère sans demander l'autorisation à qui que ce soit et je ne sais si il y a eu un bail d'établie ni même de loyer de verser et ceux pendant deux années. C'est pour cela que je vous pose toutes ces questions car je doute de leur envie vis à vis de l'argent, ce ne sont pas des gens droits et j'ai peur de ma faire avoir.

MERCI

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Si par exemple je prenais la part de mon grand-père

La part de votre grand-père n'existe plus, c'est votre part du prix de vente, correspondant à vos droits dans le bien, que vous prenez. Votre grand-père dédédé n'a plus aucun droit dans le bien, ses droits ont été transférés à la conjointe survivante et aux héritiers.

L'obligation alimentaire envers ascendant est sans rapport avec les droits dans la succession, que de toute façon vous avez même sans vendre le bien.

A priori, votre mère n'est pas concernée pour les paiements de l'obligation alimentaire envers sa belle-mère.

Il n'est je pense pas normal que votre cousine ait profité gratuitement de cet appartement qui aurait dû générer des revenus pour votre grand-mère usufruitière qui ne pouvait plus y habiter. Sa mère, la tutrice commet même à mon avis une faute de gestion de la tutelle, il faudrait en parler au juge des tutelles ?

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"De plus ma mère me dit de récupérrer l'argent de la part de mon grand-père"

Certes, il va de soi que "la part du grand-père" n'existe plus depuis sa disparition.

Mais cette remarque ci-dessus, peut-être formulée maladroitement, pourrait faire penser à une disposition particulière que seule, la lecture de l'acte de notoriété peut mettre en évidence. Si elle existe, bien entendu.

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Ill faudra relire la déclaration de succession. Mais si votre mère entend par là que votre grand mère a reçu un quasi usufruit sur les comptes bancaires (autrement dit l'argent sur les comptes bancaires) , elle en dispose jusqu'à sa mort, c'est normal, la vente ne change rien

 

Pour le prix 2003, les marchés ont effectivement montés. Mais le prix actuel de la maison dépend aussi de l'entretien qu'elle a reçu et du fait qu'elle soit ou non vendue louée. Si la dévaluation est simplement due au fait qu'elle soit dégradée par la location, il y a lieu de voir s'il ne faut pas se retourner contre le locataire.

 

Bref, il ne faut pas oublier que les droits en usufruit et quasi usufruit de votre grand mère sont avant tout là pour l'aider à vivre jusqu'à sa mort. Noter également, en cas de vente, vous récupérez immédiatement votre part en nue propriété sur le montant de la vente.

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