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Forum juridique de Net-iris

Probleme avec la mutuelle


Gregoire 21

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Bonjour, je m'appelle Grégoire, j'ai un tout petit soucis de rien du tout et comme tout le monde ce renvoi la balle, j'aimerais savoir si il y a un petit quelqu'un qui pourrait m'aider à dénouer le problème,je m'explique.

Je suis dans une mutuelle que mon employeur ma obligé de prendre, je l'ai donc pris avec ma propre fille dessus, ce qui est très bien.

D'un autre coté, mon épouse avec sa propre fille a une mutuelle dans un autre organisme d'assurance.

Vu que mon épouse ne travaille pas, j'ai fait inscrire tout le monde sur mon numéro de sécurité social. Jusque là tout va bien, pendant des années tout allaient bien, et aujourd'hui, je reçois mon attestation de tiers payant, et dessus je vois tout le monde, alors qu'auparavant , il n'y avait que moi et ma propre fille.

J'ai donc appelé tout les numéros disponibles pour savoir ce qu'il c'était passé, et on ma répondu que c'était normal, comme tout le monde était sur la carte vital, tout le monde était sur la même mutuel.

Moi, je pensait être la seul personne (avec ma fille mineur ) pouvant octroyé le fait d'être sur une mutuelle d'employeur, mon épouse ne travaillant pas ne répond pas du tout au critère, et ne rentre pas dans le cadre employé,sauf si je donnais mon accord, enfin c'est ce que je pensais.

Et là ils ont mis tout le monde, et pour le faire cela n'a pas été compliqué, la carte vitale a tout fait pour nous, ni contrat, ni signature,rien.

Mon épouse et ca fille sont inscrite dans ma mutuelle grâce à la magie de l'informatique.

(Ne vous inquiétez pas,j'ai écris tout cette article avec humour, car il faut bien dire, il n'y a rien de méchant)

Donc comment faire pour retirer mon épouse et ca fille de ma mutuelle.

Ce n'est pas que je ne veule pas d'elles sur mon contrat, au contraire,vu comme ca,c'est plus pratique et plus transparent.

Mais mon épouse perd tout les avantages qu'elles avait avant auprès de son organisme d'assurance, en ayant plusieurs contrats chez eux elle bénéficiait d'un tarif attractif que ma mutuel ne peut pas faire car elle ne fait pas l'habitation ni même la voiture.

Donc ma question est comment la mutuelle ou je suis actuellement, à elle eu mon autorisation de pouvoir mettre une personne qui n'est ni salarié de l'entreprise sur une mutuelle d'entreprise?

( Me gronder pas, je sais pas comment vous expliquer une situation simple)

Donc comment faire ( par courrier recommandé) pour radié madame et ca fille.

Merci

Edit. Si je me suis trompé d'endroit pour poster ce message merci de ne pas m'en vouloir

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Grégoire,

 

vous avez tenté de résoudre votre problème

de manière simple, et à l'amiable.

 

C'est bien, mais c'est inefficace, car comme vous le constatez,

chacun raconte ce qui l'arrange, pour se débarrasser au plus vite

du client en ligne.

Et, pas de trace de ce qui est dit par l'un ou par l'autre.

 

Ce n'est que suite à une lettre RAR de votre part,

que vous pourrez commencer espérer recevoir des réponses sérieuses.

 

Attention : pas de n° de tél. sur votre lettre.

Autrement cette mutuelle va vous appeler, donner sa version,

fondée ou infondée, et considérera vous avoir répondu.

 

Nota : pour le coup du tél. : expérience de vieux singe !

 

Bonne journée à vous.

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Merci beaucoup, je viens d'envoyer un recommander, leur demandant le pourquoi du comment, chose est sur,c'est qu'à mes yeux ils ont inscrits les personnes listé sur ma carte vital sans aucun accord, ni de moi, ni même de la personne concerné, quand on fait un contrat, il faut signer des papiers, ca ne se fait pas devant un comptoir de bistrot.

Que mon contrat personnel ce soit fait comme cela, je l'accorde c'est assez bizarre mais je suis salarié de l'entreprise qui paye une participation à ma mutuelle, donc on va pas faire la fine bouche.

Mais pour une personne non salarié, l'inscrire d'office car celle ci ce trouve sur la carte vitale, sans même demandé si elle cotise dans une autre enseigne, j'ai trouvé cela un peu trop facile, et je trouve d'autant plus facile que la cotisation de ma mutuelle est prise directement sur ma feuille de salaire, donc si il veut vraiment faire les sourds ca risque d'être pénible.

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Merci beaucoup, je viens d'envoyer un recommander, leur demandant le pourquoi du comment, chose est sur,c'est qu'à mes yeux ils ont inscrits les personnes listé sur ma carte vital sans aucun accord, ni de moi, ni même de la personne concerné, quand on fait un contrat, il faut signer des papiers, ca ne se fait pas devant un comptoir de bistrot.

Que mon contrat personnel ce soit fait comme cela, je l'accorde c'est assez bizarre mais je suis salarié de l'entreprise qui paye une participation à ma mutuelle, donc on va pas faire la fine bouche.

Mais pour une personne non salarié, l'inscrire d'office car celle ci ce trouve sur la carte vitale, sans même demandé si elle cotise dans une autre enseigne, j'ai trouvé cela un peu trop facile, et je trouve d'autant plus facile que la cotisation de ma mutuelle est prise directement sur ma feuille de salaire, donc si il veut vraiment faire les sourds ca risque d'être pénible.

 

Bonjour, il n'y a rien de choquant à cela. Les mutuelles ont pour habitude de télétransmettre les informations depuis la CPAM et donc oui, toute personne figurant sur votre compte est prise en charge et c'est tant mieux (le contraire ne vous plairait pas plus si toutefois votre épouse n'avait pas eu sa propre mutuelle et que vous ayez souhaitez la faire bénéficier de la votre).

 

Parcontre, est-ce que vous cotisez un sou de plus auprès de votre mutuelle d'entreprise (le même tarif pour tous?). Si non, vous n'avez aucune difficulté particulière. Votre épouse peut continuer à bénéficier de sa propre mutuelle aux conditions avantageuses qui sont les siennes et compléter avec la votre. La seule chose à faire est de demander à la votre de ne pas faire la télétransmission pour votre femme et sa fille, ou de demander à la mutuelle de votre femme de ne pas le faire. En Bref une seule mutuelle peut télétransmettre et il faut choisir.

 

L'avantage (en admettant encore une fois que vous n'ayez rien à payer de plus pour votre épouse et sa fille) c'est que si votre mutuelle couvre mieux que la sienne (ou vis et versa) vous pouvez compléter l'une par l'autre. Il suffira d'envoyer à celle qui ne fait pas la télétransmission le relevé CPAM et de mutuelle afin qu'ils complètent le remboursement.

 

Exemple : lunettes 450 E

CPAM : 5€

Mutuelle 1 : 200€ (ou plus en fonction des garanties)

Mutuelle 2 : 150€ (ou plus en fonction des garanties)

 

Reste à votre charge : 95€ au lieu de 145€ si vous n'aviez pas eu deux mutuelles.

 

Enfin, même si vous payez un suplément, faites tout de même le calcul par rapport aux garanties (dès fois ca vaut le coup de payer les deux).

 

Pour finir, votre épouse peut résilier sans frais sa propre mutuelle pour peut que vous fournissiez une attestation de votre emplyeur qui indiquera que c'est une mutuelle obligatoire. Dans ce cas, l'autre mutuelle devra faire cesser immédiatement (en général fin du mois de réception de la lettre) son contrat.

 

A vous de faire vos comptes:p

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on a le droit d'avoir 2 mutuelles et de demander aux 2 de compléter un paiement ?

 

je pensais que c'était comme pour une assurance type RC : on peut être couvert plusieurs fois, mais en cas de sinistre on ne peut faire appel qu'à une...

 

de plus la caisse maladie transmet généralement les infos directement à notre mutuelle pour perrmettre les paiements complémentaires, d'un point de vue pratique comment cela se passerait-il si on a 2 mutuelles ? :confused:

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Chippi,

 

je suis d'accord avec vous.

 

Cumuler les prestations de 2 ou 3 mutuelles est impossible,

car contraire au droit des assurances.

(S'enrichir, en étant souvent malade, et en consommant plein de médicaments,

ce serait chouette, non ?).

 

"Il ne peut y avoir enrichissement sans cause".

Imaginez un véhicule assuré "dommages" auprès de 2 assurances.

Le véhicule est volé ou détruit. Les deux assurances rembourseraient ?

 

Très bonne affaire que de tout faire pour se faire voler son véhicule !

 

Bonne journée.

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Merci pour toute ses réponses,mais une chose me chiffonne encore.

Donc je vais revenir sur plusieurs points.

- Je regarderais sur ma prochaine feuille de paye ( car les cotisations sont prise dessus ) si cela n'a pas modifier quoi que ce soit.

Ensuite je leur ai demandé mon contrat ( le genre de papier que l'on signe ) car je n'ai rien du tout, mise à part le petit livret de tiers payant qu'ils m'envoient régulièrement.

- La mutuelle d'entreprise obligatoire , oui pour le salarié, mais mon épouse n'est pas salarié de l'entreprise.

- Possible que j'en tire un avantage, mais mon épouse en tire un désavantage

certain, elle a eu le droit a un tarif préferentiel vu qu'a son assurance elle couvrait, voiture,habitation,mutuelle,etc.....( Un pack qui ne fonctionne que complet si on retire la mutuelle, le tarif préferentiel ne marche plus.

Ensuite payé une autre mutuelle même si je ne paye pas plus en ayant tout le monde sur ma mutuelle.

Donc j'ai trouvé l'automatisme informatique un peu tiré par les cheveux.

Quand mon employeur propose une augmentation de salaire, j'ai un papier à signer avec inscrit dessus tout le changement.

Là je n'ai rien du tout.

Par contre votre histoire de télé transmission mérite que je me penche dessus, car en fait tout le petit soucis viens de là.Mais ca marchait bien avant,moi c'etait transparant, je donnais la carte vital et tout ce passait sur mon compte bancaire automatiquement après,et mon épouse elle recevait un décompte sur papier qu'elle renvoyait à ca mutuelle.

Et tous bascula ce mois de juillet ( vous inquiétez pas, l'humour est au rendez vous, c'est quand on peut faire simple pourquoi faire compliqué)

Mais j'avoue franchement que leur solution de tout le monde sur la même mutuelle me convient, pour madame c'est surtout sur la façon que cela à été fait qui la mise en rogne, ni contrat, ni rien, elle ce retrouve à ne plus savoir chez qui elle est en mutuelle et qu'est qui faut faire et demandé.

Moi personnellement, je demanderais quand même au minimum, le contrat de la mutuelle au moins pour lire, savoir ce que ca couvre etc....mais au téléphone il ne m'ont pas convaincu, pour eu c'était limite marche droit et tait toi!!!

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Chippi,

 

je suis d'accord avec vous.

 

Cumuler les prestations de 2 ou 3 mutuelles est impossible,

car contraire au droit des assurances.

(S'enrichir, en étant souvent malade, et en consommant plein de médicaments,

ce serait chouette, non ?).

 

"Il ne peut y avoir enrichissement sans cause".

 

Imaginez un véhicule assuré "dommages" auprès de 2 assurances.

Le véhicule est volé ou détruit. Les deux assurances rembourseraient ?

 

Très bonne affaire que de tout faire pour se faire voler son véhicule !

 

Bonne journée.

 

Alors visiblement je me suis très mal exprimée et je m'en excuse.

 

Je reprends donc :

 

Soit une mutuelle A qui prend en charge les frais d'optique à 200% du TC (Tarif de Convention dela sécurité sociale)

 

Soit une mutuelle B qui prend en charge ces mêmes frais d'optique mais à 400% du TC

 

Soit Madame X qui adhère à ces deux mutuelles (et oui je confirme et affirme que vous pouvez même en avoir 10 si cela vous chante mais seule une d'entre elle procédera à la télétransmission).

 

Madame X a besoin de lunettes. Elle paie celles-ci 450€.

 

Mettons que le TC soit de 10 € (pour faire simple car c'est bien moins en réalité - autours de 2.40€)

 

Donc Madame X se fait rembourser :

 

CPAM : 10€ (moins 1 € sytématiquement retenu désormais) soit 9€

 

Mutuelle A : 200% du TC soit 20€

 

Donc entre la CPAM et sa première mutuelle elle perçoit 29€

 

Comme elle adhère à une mutuelle plus avantageuse, elle adresse à celle-ci, le relevé de CPAM ET de la mutuelle A.

 

Mutuelle B : 400% du TC : 40€ qu'elle versera à son adhérante.

 

Qui percevra donc : 10 + 19+ 40 = 69€ sur les 450€ déboursés

 

Il n'y a là aucune forme d'enrichissement, le montant du remboursement global n'éxédant pas le montant dépensé.

 

 

Mettons maintenant que les chiffres aient été différents

 

LA CPAM : 50 €

Mutuelle A : 350€

= 400€

la mutuelle B ayant un meilleur taux de couverture serait en mesure de rembourser le double de la mutuelle A soit 700€.

 

Mais pour respecter le principe de non enrichissement, elle remboursera à hauteur de la dépense réellement engagée soit les 50€ qui restent.

 

C'est ce que j'expliquais ce matin pour la bonne raison que un, je l'applique personnellement et que deux je le conseille vivement à mes salariés qui n'ont pas besoin de débourser un centime de plus pour leur conjoint (ca dépend des contrats donc à vérifier) et qui voient ainsi bien souvnt leurs dépenses de santé intégralement remboursées.

 

Cdt

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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