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terrain constructible


Zagus

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  • Réponses 8
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merci pour les réponses

 

A la mairie j'ai demandé la urface constructible du terrain sachant que la totalité ne l'est pas .il a sorti le manuel des taxes foncières et m'a dit 7.25 ares alors qu'il y a une construction au delà de 9 ares (il s'agit d'une donation et la personne propriètaire du terrain était au conseil municipal je n'ai pas insisté)

 

j'ai également demandé un CU et j'ai obtenu un extrait du POS

mais la surface exacte n'est pas mentionnée (terrain dans 2 zones l'une constructible et l'autre non

 

ma soeur me parle du cadastre aux impôts qui pretant qu'il n'y a que 7.25ares je pense que cela correspond à la suface initiale lorsque le terrain était encore utilisé en partie en terrain agricole

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En information cadastrale, vous avez la superficie totale de la parcelle, mais également la superficie de chaque subdivision fiscale de celle-ci.

Les subdivisions fiscales fixées par les services fiscaux sont, dans le principe, sans rapport avec le zonage du POS ou du PLU.

 

Si le zonage de la zone constructible passe au milieu de votre parcelle, vous ne pourrez pas obtenir cette information de superficie constructible sauf à faire mesurer votre parcelle jusqu'à cette limite fictive de zonage.

 

...

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Bonsoir,

 

Ce ne sont pas les impôts qui font la surface constructible d'un terrain... ou alors j'ai raté un truc....

 

Prenez le règlement de votre zone, demandez également copie de l'extrait de zonage, pour voir si par hasard votre terrain ne serait pas coupé par la limite d'une zone.

 

En fonction de la zone à laquelle votre terrain appartient, il sera constructible, ou non, en tout ou partie.

 

Ensuite la surface réellement bâtissable sera déterminée par l'application des règles du règlement de la zone : recul au regard des limites, COS, etc...

 

Tant le règlement de votre zone que l'extrait de zonage (dans les documents graphiques du POS) sont des documents publics dont on doit vous délivrer copie, à vos frais.

 

Cleyo

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bonsoir,

J'ai la confirmation que c'est le POS qui détermine la constructibilité d'un terrain (je n'avez aucun doute mais certaines personnes veulent me faire croire des choses qui pourraient les avantager )

le terrain se trouvant dans 2 zones dont une non constructible il faut faire mesurer le terain c'est la seule solution

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