Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

droit syndical


Cecli

Messages recommandés

Bonsoir,

Secretaire du CE de mon entreprise ,je me trouve confronté à chaque CE à un delegué syndical qui fait des declarations preliminaires agressives modifiant l'ordre du jour et troublant le bon deroulement du CE.Ai je un moyen d'eviter ces interventions penibles et sans interet pour la suite de la reunion et pour les salariés?

Merci de me repondre

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Ganushi

Article L2325-15

- L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire.

 

Le délégué syndical n'a rien à faire avec l'ordre du jour...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Effectivement l'ordre du jour est défini par le président de CE (employeur) et le secrétaire du CE.

 

Mais le secrétaire du CE se doit de consulter les autres membres du CE afin de présenter les points du côté "salairés" non ?

 

A ce moment, le délégué syndical a le droit d'intervenir.

 

La non consultation des autres membres du CE peut engendrer une annulation du CE.

 

En effet j'ai connu des CE composé de 2 sites différents et éloignés.

 

Un site avec 3 membres du CE (dont le secrétaire) et un autre site avec 5 autres membres.

 

Les 3 premiers avaient refusés d'indiquer les points demandés par les 5 autres dans l'ordre du jour.

 

Résultat, les 5 membres ayant décidé de "boycotter" le CE, celui-ci a été annulé (quota non atteind).

 

 

Lilinou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos reponses

CE la semaine prochaine pourvu que tout se passe bien!

 

---------- Message ajouté à 22h34 ---------- Message précédent posté à 22h29 ----------

 

Lilinou,je n'avais pas bien lu la reponse.Je consulte et j'ai une boite aux lettres speciale pour les sujets du CE où tous (membres du CE ,delegués syndicaux,collegues)peuvent proposer des sujets a mettre à l'ordre du jour.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...