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Forum juridique de Net-iris

Piscine collective


Clcar

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Bonjour

Notre copropriété dispose d'une piscine collective a la résidence , mais sur le règlement de copropriété rien n'apporte d'obligations

* personne pouvant accéder

* ne pas plonger

* ne pas courir sur le solarium

* pas de ballon etc

 

Pensez vous que c'est un droit d'office ou comme le RC ne comporte rien a ce sujet nous n'avons aucune obligation

 

Merci pour votre aide

clcar

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bonjour

 

Pensez vous que c'est un droit d'office

je ne comprends pas bien "ce droit d'office": ... droit à quoi ?

 

si vous payez des charges pour la piscine, tous les copro ont accés a cette prestation.

 

le pbl que le RC ne comporte rien sur la facon d'utiliser cette piscine et c'est problèmatique: il faudrait qu'un reglement d'utilisation soit fait par un pro si possible, accepté par tous en AG, affiché et distribué a tous ceux qui accédent à la piscine de facon que le syndic puisse faire respecter cet usage. la sécurité etant un aspect important de ce reglement de facon à vous préserver tous d'un problème qui pourrait survenir.

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Merci golfy,

vous êtes toujours la ,grâce a vous j'avance dans mes applications sur la gestion et autres de ma résidence .

Notre conseil syndical est nul, la présidente se permet de faire n'importe quoi sans ordre , elle fait arracher des lauriers pour les mettre ailleurs etc ..

DONC je me plonge dans cette melasse ,

On donne le quitus à chaque fois sans savoir ou l'on mets les pieds,

Oh bien sur je ne pense pas que les copro vont me suivre, mais qui ne tente rien n'a rien.

Pour revenir a cette piscine , j'ai un jeune couple qui s'ocupe de mes locations et vont à la piscine : ils se sont fait jeter ,

Nous avons fait une attestation leur donnant l'autorisation (c'est une revanche à mes remarques et mes demandes à l'ordre du jour de AG de fin juillet) + maintenant je ne vois rien qui empeche

*qui que ce soit (sauf que c'est privé à la résidence)

*quoi que ce soit sauf un petit panneau : ne pas courir ne pas plonger mais rien d'officiel puisque pas inscrit sur le RC

 

Pas evident mais je ne baisserai pas les bras , l'attaque vaut l'action , mais car il y a un mais , il faut l'accord des copro et la je ne sais pas ou je mets les pieds car ils ne veulent rien payer et ca !!

Merci de votre aide

clcar

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Merci golfy,

vous êtes toujours la ,grâce a vous j'avance dans mes applications sur la gestion et autres de ma résidence .

 

:) Merci, ca fait tjs plaisir !

 

 

Pour revenir a cette piscine , j'ai un jeune couple qui s'ocupe de mes locations et vont à la piscine : ils se sont fait jeter ,

Nous avons fait une attestation leur donnant l'autorisation

 

habitent-ils la residence ?

car avouez si que NON, c'est un peu "poussé" ...imaginez que tout copro donne autorisation á tous et à chacun de venir se baigner, ca sera la piscine de la ville :D

 

en toute honneteté, je m'éleverai contre cette présence si j'etais copro.

profiter de la piscine avec des invites d'un jour: ca va,

donner une autorisation permanente à la famille (étendue) et/ou a des amis : NON :p

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bonjour GOLFY , vu sous cet angle je pense qu'honnêtement vous avez raison, ils n'habitent pas la résidence, mais y vivent tous les samedi donc ce jour la je pense qu'ils en ont le droit mais lorsqu'ils viennent dans la semaine uniquement pour la piscine c'est pas tout a fait dans les normes,

Je reconnais qu'a l'inverse si un copro faisait ce genre de chose je bondirais !! Il faut savoir voir les choses pas seulement pour soit

En revanche aucun article sur le règlement de copropriété n'indique les conditions de la piscine

Il me semble que c'est anormal mais cela demanderait une application en AG avec tout ce que cela doit comporter pour être dans le règlement ...le notaire + inscription aux hypothèques

Il semblerait que si c'est ce que je pense il faut soulever le problème mais attendre l'année prochaine pour amener les copro a accepter la remise en forme du règlement

Qu'en pensez vous !!

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bonjour GOLFY , vu sous cet angle je pense qu'honnêtement vous avez raison, ils n'habitent pas la résidence, mais y vivent tous les samedi donc ce jour la je pense qu'ils en ont le droit mais lorsqu'ils viennent dans la semaine uniquement pour la piscine c'est pas tout a fait dans les normes,

Je reconnais qu'a l'inverse si un copro faisait ce genre de chose je bondirais !! Il faut savoir voir les choses pas seulement pour soit

En revanche aucun article sur le règlement de copropriété n'indique les conditions de la piscine

Il me semble que c'est anormal mais cela demanderait une application en AG avec tout ce que cela doit comporter pour être dans le règlement ...le notaire + inscription aux hypothèques

Il semblerait que si c'est ce que je pense il faut soulever le problème mais attendre l'année prochaine pour amener les copro a accepter la remise en forme du règlement

Qu'en pensez vous !!

 

tout à fait d'accord avec vous :)

et je suis heureuse que vous vous rangiez à mes idées sur l'accessibilité de cette piscine ... c'est quand même plus facile d'échanger des opinions avec des personnes "neutres", en vue de traiter un problème ...

 

bonne continuation et ... au prochain sujet ! :p

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Rien ne vous empêche de rédiger un Règlement Intérieur de votre copropriété définissant les conditions d'utilisation de la piscine collective (c'est même recommandé - inspirez-vous pour cela des règles d'utilisation des piscine publique en général affichées). Pour les conditions d'accès prévoyez un genre carte d'accès (par exemple 4 par lot - format CB, c'est pas très cher). Ensuite les propriétaires les utilisent comme ils veulent. (en les confiant aux locataires moyennant la participation à l'entretien de la piscine par exemple).

 

Soumettez ensuite ce RI à l'approbation de la prochaine AG. Pas besoin d'autre démarche.

 

Ca vous valorisera aux yeux des autres copropriétaires, ... et servira vos honorables ambitions

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il me semble qu'il s'agit là d'une modification du reglement de la copropriété et si je ne m'abuse doit être voté en AG et accepté à la double majorité

 

par contre je viens de découvrir des clauses illicites dans un reglement comme:

- mettre des stores en harmonie avec les autres

- interdire de mettre des fleurs sur les balcons

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il me semble qu'il s'agit là d'une modification du reglement de la copropriété et si je ne m'abuse doit être voté en AG et accepté à la double majorité
Non, il me semble.

 

Nous l'avons fait (il y a 25 ans) sans problème. J'ignore seulement l'article à invoquer. Peut-être l'article 25 effectivement. En tout cas pas l'unanimité.

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depuis 25 ans les lois ont bien changé!!! heureusement

 

en tout cas toute modification du reglement de copropriété doit etre voté a la double majorité c'est certain

 

le problème est de savoir si la modification de l'accès a la piscine fait partie ou non du reglement

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en tout cas toute modification du réglement de copropriété doit être voté à la double majorité c'est certain

 

le problème est de savoir si la modification de l'accès a la piscine fait partie ou non du reglement

La création d'un Réglement Intérieur (RI) ne fait pas partie du Réglement de Copropriété (RC) me semble t-il :confused:. Sur ce point, attendons confirmation par les juristes patentés de ce forum :D
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si reglement interieur il y a , ce dernier n'aura comme valeur que si dans le reglement de copropriété il est fait état de ce reglement interieur.

 

un reglement interieur en soit régit des regles de bonne conduite certes, mais si certains ne veulent pas s'y soumettre vous n'aurez aucun pouvoir pour le faire respecter, sauf si comme je le précisais c'est inscrit dans le reglement de copropriété

 

nous en avons eu l'expérience

 

Le règlement de copropriété et seul le règlement de copropriété détermine les droits et obligations des copropriétaires. Il constitue la charte commune à laquelle tous les copropriétaires doivent se conformer.

Un règlement intérieur est le document qui va s’imposer aux propriétaires bailleurs et surtout aux locataires preneurs dans un immeuble qui est loué en totalité ou en partie.

Les stipulations du règlement de copropriété ont donc force de loi entre tous les copropriétaires et aucun d’eux n’a le pouvoir de les modifier par des conventions particulières (Cour de cassation, 3e chambre civ., 4 janvier 1990 ; Cour d’appel de Paris, 23e chambre, 21 décembre 1990). Ce même pouvoir n’appartient pas plus aux syndic, conseil syndical ou même assemblée générale.

L’assemblée générale peut toutefois modifier le règlement de copropriété, y adjoindre des clauses, dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux dispositions d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965, à condition, d’une part, que ces modifications ou adjonctions ne concernent que le règlement d’usage et de jouissance des parties communes, d’autre part, que la décision soit prise à la double majorité de l’article 26 de la loi.

Le "règlement intérieur" est donc inexistant à l’égard des copropriétaires.

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Merci a vous tous, merci psau de cette explication accompagné d'un jugement en Cour de Cass , Pour le moment trop tard pour ajouter ce sujet en AG mais il y a déjà tellement a voir

L'année prochaine on verra peut-être plus clair , en réalité notre RC a bien besoin d'être relooké - depuis 1990 - !

Rien n'est déterminée pour la piscine donc la voie est libre de toutes interprétations intérieures

 

merci d 'avance pour la confirmation

clcar

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Mais quid alors des récentes mesures de prevention des accidents pour ce qui concerne les piscines ? car vous devez bien être obligés de vous conformer à cette nouvelle reglementation, meme si ces élements ne figurent surement pas dans le RC ... :rolleyes:

 

le débat est interessant ...

heureusement que ClCar a 1 an pour se préparer :p car j'avoue que je sèche sur le sujet ...

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Mais quid alors des récentes mesures de prevention des accidents pour ce qui concerne les piscines ? car vous devez bien être obligés de vous conformer à cette nouvelle reglementation, meme si ces élements ne figurent surement pas dans le RC ... :rolleyes:

 

le débat est interessant ...

heureusement que ClCar a 1 an pour se préparer :p car j'avoue que je sèche sur le sujet ...

 

Sècher sur le sujet de la piscine...:p c'est un comble :D

 

Panneau36.gif

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C'est exact en cas d'accident il n'y a aucun article sur le RC en revanche à la piscine un panneau sommaire qui ne prend aucune responsabilité

* la piscine est naturellement aux normes

* surveillance de l'eau au normes

 

mais rien d'autre

 

Je vais surtout plancher sur l'AG de cette année avec la ténacité de prendre la parole , et de me présenter en tant qu présidente de l'AG , (mais le résultat n'est pas réel) je suis sure que pour le copros je vais être l'em....e , quant on touche au sommeil des personnes , le réveil n'est pas toujours bien compris et pourtant !

Enfin je serai prête a toutes les questions(s'il y en a) dans le cas contraire je préparerai 2010

Je demande ,(ce qui a déjà été demandé sans réponse) la liste émargement 2008 , afin de faire parvenir ma "GAZETTE" et l'envoyer au maxi des copro par courriers (oui pas donné les PTT) mais cela vaut la peine d'essayer ..

J'aurais aimé porter a votre connaissance mon document mais cela ne doit pas être possible par le forum

 

Clcar

 

---------- Message ajouté à 14h51 ---------- Message précédent posté à 14h49 ----------

 

Sècher sur le sujet de la piscine...:p c'est un comble :D

 

Panneau36.gif

Blonde aussi, mais vrai la formule est bonne

sécher dans la piscine . bis - Bravo

clcar

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