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Forum juridique de Net-iris

Renouvellement cdd


Sadique

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Bonjour!!!

J'ai bien regardé sur le forum ms sans trouver réponse a ma question

voici ma situation:

embauchée le 11.03.2009 en cdd, sans motif particulier, jusqu'au 31.07.2009.ma responsable m avait alors promis un cdi a la suite, qui aurait donné lieu a un avenant.elle a changé d'avis et souhaite renouveller le cdd jusqu'au mois de décembre.

je lui ai ft part de mes interrogations qd a la période de carence...entre 2 cdd...elle m a dit que c'étt n importe quoi, qu'elle avt tjrs fait ainsi.

pouvez vous me dire si mes interrogations étaient infondées et ce que vous en pensez?

 

merci

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Oui parce qu'il ne s'agit pas de deux cdd mais d'un cdd renouvelé ( or pas de carence pour un renouvellement)

Seulement moi je tique sur autre chose: vous écrivez " cdd sans motif particulier" Or désolé mais il en faut un de motifs et en plus prévu par la loi. Donc qu'indique votre cdd comme motif ?

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Non mon cdd est très simple elle avait prévu un cdi et au moment de modifier le contrat elle a juste changé "indeterminé" en "déterminé" c tout.

 

j'ai trouvé ceci sur "service-public.fr" c'est ce qui m a fait douter..

 

 

 

 

"Renouvellement des CDD

Renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat initialement conclu (donc je rentre dans ce cadre, non?)

 

il ne s'agit pas de la conclusion d'un nouveau contrat.

Le CDD peut être renouvelé 1 fois si :

 

  • la possibilité de renouvellement a été prévue au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme prévu,
  • la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée (variable selon le motif du recours au CDD).

 

l_excla.gifAttention : le CDD à objet défini ne peut pas être renouvelé. (ce qui signifierait qu'il existe des cdd sans objets définis)

 

 

 

Contrats successifs avec le même salarié

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié en cas :

 

  • de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
  • d'emploi saisonnier et d'emplois où l'usage exclut le recours au CDI,
  • en cas de remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un chef d'exploitation agricole.

 

 

Contrats successifs sur le même poste

Sauf exceptions, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence.

 

Calcul du délai de carence

La période de carence est égale :

 

  • au 1/3 de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était de 14 jours et plus,
  • à la moitié de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était inférieure à 14 jours.

La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné. "

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Bjr,

Le motif est indispensable pour un CDD, cela peut-être par ex un surcroit d'activité. Dans ce cas, si cela est prévu, le CDD peut être renouvelé si le surcroit d'activité se prolonge.

En revanche, si l'objet est : remplacement de MmeX jusqu'au terme de son congé mat; il ne peut être renouvelé, car à la fin du congé mat, il n'y a plus d'objet

 

Cdt

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