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Achat d'une villa locataire sans bail


Joceanne

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Bonjour,

 

Je souhaite obtenir quelques renseignements.

je suis sur le point d'acquerir une maison séparée en deux appartements, a l'étage la locataire quitte les lieux début juillet cet appartement nous souhaitons le relouer aprés rénovation en revanche. au rez de chaussée, nous souhaitons y vivre.

 

Le RDJ est donc loué depuis 5-6 ans. il y a eu une résiliation de bail il y a de ça 1 an pour vendre plus facilement la maison. le locataire ne souhaite pas partir il paye toujours le loyer en revanche sans bail et je pense et je souhaite sans quittance de loyers.

le propriétaire étant agé n'a pas souhaité faire de procédure de part son age et je pense aussi pour ne pas s'embeter avec ça.

le hic c'est que le locataire à plusieurs fois annoncé qu'il ne partirait qu'avec la force il y vit uniquement avec son fils de 10-12 ans.

je suis actuellement locataire dans un duplex a prix attractif type HLM mais géré par la SNCF donc à prix trés attractif, on peut dire que c'est un logement social.

 

mes questions sont :

 

* Quels sont mes droits ? Puis je l'exclure ? délais ?

* Peut on commencer à rénover l'appartement (F2) en vue de le louer il est trop petit pour y vivre nous avons 2 enfants et rester dans notre logement à faible loyer en attendant l'explusion du locataire. si je reste dans notre appartement actuel puis je percevoir tout de meme son loyer sans quittance ? et etre en règle vis à vis des droits français ? je souhaite commencer la procédure une fois l'appartement du dessus loué histoire de rentrer dans mes frais.

 

je précise, beaucoup vont me dire de passer mon chemin mais cette maison se trouve en bord de mer dans le sud à un prix de ce fait trés inférieur au marché, je pense qu'il s'agit d'une opportunité et d'une plue value non négligeable une fois ce problème de locataire réglé. Enfin voila mon budget me permet à peine de penser à un F4 aussi bien situé.

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bonjour,

 

 

mes questions sont :

 

* Quels sont mes droits ? Puis je l'exclure ? délais ?

 

le pbl c'est que vous allez acheter en connaissance de cause: locataire qui a recu un congé poru vente, mais qui n'est pas parti.

 

donc a moins que vous n'achetiez le bien vide de toute occupation, et que s'il ne l'est pas en fait, vous pouvez renoncer à votre achat ...

sinon vous devrez faire "vôtre" pour la procédure d'expulsion ... si il n'a pas donné de quittance !!! a bien verifier avant toute chose, car sinon, le bail est reparti pour 3 ans.

 

une procédure (avec enfant) va durer entre 1 et 3 ans ... bien que Mme boutin ait voulu changer les choses, cela risque de durer, surtout si pas de logement HLM dans votre coin.

 

 

* Peut on commencer à rénover l'appartement (F2) en vue de le louer il est trop petit pour y vivre nous avons 2 enfants et rester dans notre logement à faible loyer en attendant l'explusion du locataire.

 

bien sûr ! et faites bcp de bruit par dessus ... ce qui incitera peut-être la personne du RDC à partir plus vite.

 

 

si je reste dans notre appartement actuel puis je percevoir tout de meme son loyer sans quittance ? et etre en règle vis à vis des droits français ?

 

je souhaite commencer la procédure une fois l'appartement du dessus loué histoire de rentrer dans mes frais.

 

tout depend des conditions d'octroi de ce logement dont vous disposez a l'heure actuelle. Mais il vous sera tjs possible de vous "défendre" en produisant les documents de la procédure en cours.

 

vous devrez bien sur déclarer les revenus aux impots.

par ailleurs, je vous conseillerai d'entamer la procédure directement après la signature de l#acte d'achat !! n'attendez pas pluseiurs mois sinon vous ne seriez pas forcément crédibles surtout coté votre logement.

 

 

je précise, beaucoup vont me dire de passer mon chemin mais cette maison se trouve en bord de mer dans le sud à un prix de ce fait trés inférieur au marché, je pense qu'il s'agit d'une opportunité et d'une plue value non négligeable une fois ce problème de locataire réglé. Enfin voila mon budget me permet à peine de penser à un F4 aussi bien situé.

 

peu de personnes ici vous diront de passer votre chemin ....

 

le fait que la villa soit occupée est bien sur un atout pour vous, afin de faire baisser le prix.

 

faites une évaluation des frais d'huissier et d'avocat pour une procédure d'expulsion et votre loyer en attendant de prendre possession du nouveau ...

et je vous propose en attendant une autre piste: quid si vous proposez un paiement cash, comptant au locataire du RDC le jour de son départ ???? car ca vaut bien qq milliers d'euros tout cela, en plus du stress et des pbl que vous allez rencontrer: ca ne va pas être une ballade de vacances !

 

refléchissez-y; le vendeur pourrait aussi participer à cet effort financier puisque en fait c'est lui qui n'a pas fait le necessaire: ce serait ma tactique mais il faut bien sur que cette offre soit attrayante pour la personne (ce qui peut aussi en cas de refus, aller contre elle devant un juge :D) , et qu'elle soit redigée par un notaire par exemple, ce qui donnera le coté "sérieux" a votre offre et rassurera peut-etre cette personne.

 

savez vous pourquoi exactement elle ne veut pas partir ? je m'en doute un peu mais il faut connaitre les raisons profondes pour mieux y répondre.

 

:)

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      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
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      [...]
       
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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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