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Forum juridique de Net-iris

Notification de jugement/n'habite pas à l'adresse indiquée


Colibrisurparis

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Bonjour,

 

Le jugement a été rendu et envoyé en A/R au défendeur mais malheureusement je n'ai pas sa nouvelle adresse. Le courrier est revenu au Tribunal avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée - retour à l'envoyeur".

 

De ce fait, en vertu de l'article 670-1 du Code de Procédure Civile, je dois faire signifier la décision rendue par le Tribunal pour la rendre définitive et/ou exécutoire, en m'adressant à un huissier.

 

Le jugement est réputé contradictoire suite au défaut de comparution du défendeur lors de la procédure : je dois alors faire signifier ce jugement dans les 6 mois de sa date, faute de quoi il sera caduc (article 478 du Code de Procédure Civile).

 

Pourriez-vous me dire ce que l'huissier va donc faire s'il n'a pas l'adresse de la personne. Merci

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Je vous conseille de tenter de chercher l'adresse vous même, sans quoi les frais d'huissier seront excessivement chers.

Sachez que vous pouvez trouver son adresse personnelle, mais également l'adresse d'un employeur. Tentez de parler aux anciens voisins ou collègues de travail ou connaissances de cette personne mais, en effet, une adresse vous est indispensable.

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vous pourriez également utiliser les listes électorales, lesquelles sont librement consultables en mairie sur présentation d'une pièce d'identité..

 

voir également le facteur qui desservait son ancien domicile, mais s'il ne veut rien entendre n'insistez pas, il n'est pas tenu de vous renseigner, bien au contraire;

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