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évalution de donations


Zagus

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bonjour

je suis en indivision avec ma soeur sur une maison avec dépendances et des terrains agricoles cela fait plus de 2ans et demi

les comptes en banques ont été partagés 50/50 je viens de découvrir que les donations sont évalués le jour de la sucession

nous avons eu chacune un terrain de construction dans le même village moi un terrain de 3.25 ares et ma soeur un terrain de 26 ares mais qui n'est pas entierement constructible

pendant 2 ans on m'avait caché cela en me faisant croire qu'un terrain de construction est un terrain de construction

les donations ont été fait à 12 ans d'intervalle

ma soeur conteste la valeur de l'estimation du notaire (le prix de l'are est correct par rapport aux prix de la région) et aussi la surface du terrain constructible elle pale de 7.25 ares surface batie pour les taxes foncières alors qu'elle a construit un batiment au dela des 9 ares le certificat d'urbanisme indique environ 12 ares la différence est énorme vu le prix du terrain

dois -je demander un partage judiciaire car mêm si on vend la proprièté des parents il restera toujours le problème de ma donation

puis-je demandé des intérets de retard car on m'a dit qu'on aurait du le régler au moment du fianciers

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Les donations sont rapportées et évalué au jour du décès (puisqu'il paraitrait qu'il ne s'agisse pas de donation partage). Si vous pensez que le montant du rapport de votre sœur est sous estimé il faut demander à plusieurs agences de vous faire une estimation, et la mettre devant le fait accompli. Il vaut mieux essayer par tous les moyens de traiter cela à l'amiable avant de passer par un partage judiciaire.

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