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banque et heritage


Clparis5

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Bonjour à tous :)

 

Pourriez vous me dire ce que vous pensez de mon problème? j'apprécierais beaucoup un/des avis extérieurs...

 

Ma grande soeur se retrouve dans une situation particulière, à 55 ans,un enfant mais divorcé du père, plus de travail,plus d'économies,plus de biens immobiliers ou autres, car elle est tombée sous la coupe d'un compagnon arriviste,méchant sauf quand elle "paye", avide d'argent,qui s'est fait entretenir et couvrir de cadeaux pendant 5 ans .

 

Avant, ma soeur avait un apt à Paris,une résidence secondaire,un boulot de cadre à 10 000 e par mois (ce qu'elle avait d'ailleurs eu toute sa vie ),un beau portefeuille d'actions,de nombreux comptes épargne etc.

Maintenant après 5 ans avec cet "ami" elle n'a plus rien et l"ami" menace de la quitter - ce qu'elle redoute par dessus tout par peur de la solitude(ca serait la meilleure issue possible mais là n'est pas le sujet du post)

Elle est acculée et cherche donc l'argent au seul endroit ou elle peut esperer en trouver encore, chez ma vieille mère qui possède quelques biens.

 

Récemment, en aidant ma mere dans une transaction immobilière elle en a profité pour s'en approprier les quelques bénéfiices qu'elle s'est dépechée de mettre dans un compte sous son nom seul : 30 000 €!

Ma mère agée n'a pas compris la situation et pense que, vu qu'elle ne lui a jamais fait don de la somme,que ma soeur l'a mis sous son nom à elle,or j'ai vu les papiers, le compte est bien sous le seul nom de ma soeur...

Par ce petit tour ma soeur s'est donc atttribuée 30 000 euros cash, malhonnetement, car ma mère ne les lui avait jamais donné!

 

Le grand problème est que maintenant elle pousse ma mère à transférer une grande partie de ses avoirs dans un compte - qu'elle la harcele au quoitidien (appel tel tous les jours pour la pousser à prendre le rdv) d'ouvrir - dans la meme agence bancaire qu'ellle, sous le controle du meme (donc de SON) banquier, qui de plus est presque un "ami"à elle,ou plutot de son arnaqueur de compagnon.

J'ai souvent entendu parler de cas similaires ou le banquier et /ou notaire permet/ aide son client (une soeur ou un frère) à vider le compte de la vieille mère avant ou au moment du déces de celle-ci, dans le but de spolier les autres héritiers.Bien sur, les héritiés spoliés auraient eventuellement gain de cause au tribunal,mais l'argent serait déjà parti et probablemnt irrécupérable!

 

Ici il s'agit d'une très grosse somme, aux alentours de 600 000 euros.

 

Ma soeur a déjà eu il y a 2-3 ans le "projet" de tenter de me mettre moi puis ensuite ma mère sous tutelle dans l'espoir d'obtenir le controle de l'argent de ma mère.Heureusement, ce n'est quand meme pas si facile et elle n'a pas pu le faire, (je n'ai pas de problèmes psy,suis en plus mariée, et ma mère est agée mais pas gateuse!)Neanmoins, sur l'instigation de son "ami" elle est allée consulter AVEC LUI un avocat pour se renseigner à ce sujet!

 

Vu le contexte,croyez vous que j'ai raison de m'alarmer au sujet de ce projet d'ouverture de compte bancaire dans la meme agence et avec le meme banquier que ma soeur?

je crois qu'elle n'irait pas jusqu'à voler tout l'argent de ma mère de son vivant mais qu'elle compte bien ne rien devoir partager avec moi (nous sommes 2 soeurs)à la mort de notre mère car elle a trop besoin de trouver des sous qqpart pour "garder" son "ami". Son ami aussi compte bien mettre ses mains sur les biens de ma mère,partant du principe que tout ce qui viendra à ma soeur lui sera facilement remis entre les mains. J'ajoute qu'elle est tellement sous la coupe de cet "ami/amant" qu'elle lui sacrifie meme l'interet de son enfant, choisissant systématiquement cet ami avant/sur son fils.

je ne sais pas quoi faire pour me/nous proteger, ma mère a 86 ans et si on la pousse elle cède simplement par fatigue,pour avoir la paix.Elle ne voudra jamais non plus croire que ma soeur puisse avoir des projets malhonnetes,c'est une pensée trop horrible pour elle.

 

nb : j'ai déjà vécu dans ma propre famille l'experience d'un notaire qui ,lors de la mort de mes grands-parents, a aidé un oncle à spolier tous ses frères et soeurs en vidant intégralement tous les comptes en banque et faisant apparaitre sur la succession que ,"au jour de leur déces", mes grands parents avaient sur leurs 4 comptes bancaires exactement.... "0 francs et zéro centimes"....somme EXACTE figurant sur CHACUN des 4 comptes....Alors je ne compte pas sur les banquiers et notaires pour respecter la loi!

Si je n'arrive pas à empecher ma mère d'ouvrir ce compte ( "c'est si pratique n'est ce pas"), je me demande si ça vaudrait la peine d'aller consulter un avocat pour qu'il fasse un courrier à ce banquier le prévenant qu'il allait suivre de près la situation pour veiller à ce qu'il n'y ait aucune irrégularité dans le fonctionnement du compte, maintenant ou lors d'un eventuel deces de ma mère.je ne sais pas si ça peut se faire et je sais bien que ça ne vaudrait rien légalement, l'interet serait simplement de peut etre décourager le banquier de se rendre complice de toute tentative malhonnete.

 

je remercie d'avance tous ceux qui prendront la peine de lire mon post et de me donner leur avis perso sur cette ssituation car parfois je me demande si je suis parano et m'apprete à faire une histoire pour rien!

merci ! :)

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Elle ne voudra jamais non plus croire que ma soeur puisse avoir des projets malhonnetes,c'est une pensée trop horrible pour elle.

Lui avez-vous montré l'affaire des 30000€ ?

Ma mère agée n'a pas compris la situation et pense que, vu qu'elle ne lui a jamais fait don de la somme, que ma soeur l'a mis sous son nom à elle, or j'ai vu les papiers, le compte est bien sous le seul nom de ma soeur...

Une opération douteuse clairement démontrée pourrait-elle lui mettre la puce à l'oreille ?

Accepterait-elle que toute opération se fasse sous le contrôle commun de ses deux filles (pour que ce ne soit pas vous qui soyez accusée de tentatives diverses) ?

On peut toujours repenser à la tutelle, mais pas un organisme indépendant.

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non, vous n'êtes pas du tout paranoïaque, hélas... ce comportement n'est pas si rare :(

 

si votre maman a des biens immobiliers, tout n'est pas perdu car ses largesses pourront être reportées à la succession (mais il vous faudra en faire la preuve).

 

Et en attendant votre mère risque de se dépouiller, de son vivant même, de ses actifs, alors qu'elle peut en avoir besoin pour une situation de dépendance.

 

il convient donc de la protéger de sa fille qui a de gros besoins financiers

 

ma propre mère a vécu une situation similaire avec ma grand mère : à l'époque une assistante sociale l'avait aidé à organiser une tutelle gérée par une association pour mettre ma grand mère à l'abri de la cupidité d'1 de ses fils qui aurait bien "vidé les comptes". mais ma grand-mère avait donné son accord, ça avait bien simplifié les choses.

 

par contre l'association ne gérait que le quotidien et la pension retraite, le débloquage de sommes exceptionnelles etait compliqué....

 

à votre place j'agirais sans tarder, le plus difficile sea de faire accepter à votre mère que sa fille risque de lui vampiriser ses comptes.

 

si elle l'admet, elle acceptera la tutelle car ça lui permettra d'échapper au chantage affectif qui doit lui peser.

 

bon courage

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      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
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      Merci d'avance pour vos réponses.
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