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Gouly30

Transformation d'un s/sol en atelier

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Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si l'on peut transformer un s/sol d'habitation en un atelier artisanal de menuiserie (nuisances sonores, etc..)

Merci de vos réponses

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Bonjour,

 

C'est un changement d'affectation des locaux. Il faut, en principe faire une demande au service d'urbanisme de la commune.

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Bonjour,

 

Tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire..... Charbonnier est maître chez lui !

 

---------- Message ajouté à 00h49 ---------- Message précédent posté à 00h47 ----------

 

Pour ce qui est des nuisances sonores, faîtes au préalable une enquête de proximité... avec l'aide de la municipalité (qui ne peut pas vous l'interdire si vous êtes propriétaire, et si votre installation ne cause nul trouble de voisinage)...

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Bonjour à tous,

J'ai omis de vous préciser que cela concernait mon voisin, nous sommes dans une zone pavillonnaire alors qu' il existe dans notre commune une ZA pour les artisans. Merci par avance de vos réponses. Cordialement.

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si l'atelier est un atelier professionnel, c'est un changement de destination, soumis à déclaration préalable si la construction n'avait pas déjà une double destination.

 

il sera fait opposition à votre déclaration si le règlement de la zone, dans le POS/PLU, y interdit les activités artisanales...

 

il faut donc commencer par aller lire le règlement de POS/PLU en mairie.

 

 

si il s'agit d'un atelier "amateur", pas de changement de destination : rien à faire coté administration...

 

 

en revanche, dans les deux cas, les nuisances sonores devront respecter les normes d'émergence en vigueur...

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Merci pour votre réponse, je vais me rapprocher des services concernés.

Bien cordialement

MG

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