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Forum juridique de Net-iris

Transformation d'un s/sol en atelier


Gouly30

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Bonjour,

 

Tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire..... Charbonnier est maître chez lui !

 

---------- Message ajouté à 00h49 ---------- Message précédent posté à 00h47 ----------

 

Pour ce qui est des nuisances sonores, faîtes au préalable une enquête de proximité... avec l'aide de la municipalité (qui ne peut pas vous l'interdire si vous êtes propriétaire, et si votre installation ne cause nul trouble de voisinage)...

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si l'atelier est un atelier professionnel, c'est un changement de destination, soumis à déclaration préalable si la construction n'avait pas déjà une double destination.

 

il sera fait opposition à votre déclaration si le règlement de la zone, dans le POS/PLU, y interdit les activités artisanales...

 

il faut donc commencer par aller lire le règlement de POS/PLU en mairie.

 

 

si il s'agit d'un atelier "amateur", pas de changement de destination : rien à faire coté administration...

 

 

en revanche, dans les deux cas, les nuisances sonores devront respecter les normes d'émergence en vigueur...

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