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Forum juridique de Net-iris

assurance voiture


Marie95

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Bonjour,

 

Je voudrai céder ma voiture à une amie; ma voiture est assurée actuellement par moi. je lui ai donc passée les clés mais elle n'a pas le temps actuellement de passer à la préfecture pour faire changer la carte grise (que je n'ai pas barrée) car elle part en vacances dans 2 jours,elle voudrait assurer à son nom ma voiture avant de partir.

mes questions sont:

peut-elle assurer un véhicule qui ne lui appartient pas ?

puis je prêter un véhicule sans assurance à mon nom?

en cas d'accident qui est responsable dans les 2 cas ( si il n'y a que son assurance et si il n'y a que la mienne)

que deviens mon bonus dans les 2 cas?

merci

marie

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Invité Yaka-de-retour

Le plus simple est de prêter votre voiture à votre amie, en vous assurant que celle ci peut la conduire (plus de 2 ans de permis..) avec votre assurance, de lui demander de vous rembourser l'assurance pour la période du prêt. Quant au bonus il est attaché au conducteur, pas à la voiture.

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Bonsoir,

 

Le véhicule ne vous appartient plus lorsque vous établissez un certificat de cession.

Si tel est le cas, le fait que votre amie n'ait pas fait le necessaire auprès de la préfucture ne change pas grand chose. La voiture lui appartient.

 

Dans ce cas elle peut très bien s'assurer à son nom même si elle ne dispose pas de la nouvelle carte grise.

 

Concernant le bonus, celui-ci est attaché au contrat et non au conducteur.

 

Si vous lui prêtez, c'est votre contrat qui sera touché.

 

Cordialement

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Bonjour,

Il est toujours possible d'assurer un véhicule ne vous appartenant pas. Il sera précisé au contrat Assuré et souscripteur: Mademoiselle X, propriétaire Monsieur Y

 

Pour que le bonus/malus n'affecte pas votre compte, il faut que Mademoiselle X s'assure personnellement pour le véhicule. Ce sera elle qui sera pénalisée en cas d'accident responsable.

 

Si elle circule sous votre propre contrat, vous serez pénalisé en cas de responsabilité.

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Il est toujours possible d'assurer un véhicule ne vous appartenant pas.

Sauf avec certains assureurs comme le mien qui impose que la carte grise soit au nom de l'assuré...

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