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Forum juridique de Net-iris

stationnement devant coffret electricité et eau


Jakyshans

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Bonjour, j'ai un souci avec mon voisin. Je vis dans un petit lotissement autour d'une place où tout le monde se gare(toléré par la police municipale) sans problème. Mon voisin a cru bon, entre le déménagement de mon prédécesseur et mon arrivée de s'attribuer une place à gauche de mon portail. Juste pour nous pousser à bout ma femme et moi il se gare à 1 cm à gauche de mon portail, parfois même empiétant de quelques centimètre dessus, mais comme il sait que ça ne gêne pas ma sortie il reste là.La police m'a dit qu'il avait déjà plusieurs plaintes contre lui mais qu'ils ne pouvaient rien faire car s'ils venaient pour lui ils seraient obligés de verbaliser tout le monde. Mais ils ne connaissent pas la présence des coffrets de chaque côté.J'ai tout essayé pour le faire partir mais rien n'y fait. Mon seul espoir c'est qu'à gauche de mon portail il y a mon coffret eau et à droite mon coffret edf. Pour l'instant il se met à 1m devant le coffret eau, prétextant que ça n'en gène pas l'accès non plus. Bref ai-je une chance de le faire partir de devant chez moi?

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.La guerre des nerfs commence a m'user...

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Bonjour,

Si la position de sa voiture ne gêne ni votre sortie ni l'accès aux coffrets je ne vois pas vraiment où est le pb.

 

le problème est de se garer rapidement , et sans risque d' abimer les véhicules....

 

cordialement charmeail ;)

 

ps : merci pour le coup des œufs je vais consommer une bonne trentaine d' œufs par semaines avec plaisir :D.

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Bonjour,

 

Si le stationnement est autorisé, vous ne pouvez rien dire et il a autant le droit de se garer là que n'importe qui d'autre...votre propriété s'arrête à votre portail, après c'est le lotissement :cool:

 

Vous le dites vous même : il ne vous empêche pas de rentrer/sortir de chez vous, c'est QUOI le réel problème ?

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le problème c'est qu'il y a des places partout autour de la placette et qu'il fait ça pour me harceler depuis plusieurs semaines. Tout ce que je voulais savoir c'est si rendre un coffret eau ou edf invisible pouvait être un argument à lui opposer pour qu'il s'en aille. De plus il est en partie sur l'emprise demon portail et même si je peux rentrer(en manoeuvrant plus que de raison) ça rend les choses difficiles.

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Invité Azukiyo

une super recette

des oeufs avec de la farine c'est super bon ;)

 

et le soir c'est encore meilleur car celà marine toute la nuit et le matin lorsque c'est bien sec c'est encore meilleur

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Bonjour,

 

Quelques questions, un lotissement ce n'est jamais simple!

 

1/ Ou est votre limite de propriété?

2/ Voirie publique ou privée?

3/ Y a t-il un trottoir de prévu, largeur?

 

Il est évident que s'il stationne sur la chaussée vous ne pouvez ps faire grand chose.

 

S'il y a un trottoir, peut être mettre une jardinière?

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Si j'ai bien compris, là où les véhicules stationnent, c'est interdit puisque :

La police m'a dit qu'il avait déjà plusieurs plaintes contre lui mais qu'ils ne pouvaient rien faire car s'ils venaient pour lui ils seraient obligés de verbaliser tout le monde

Donc je ne vois pas où est le problème ! Puisque vous, vous stationnez sur votre terrain (à ce que j'ai cru comprendre puisque votre voisin vous gène pour entrer par le portail), insistez donc pour que la police se déplace. Je n'ai jamais vu une telle réponse, ils ne peuvent pas verbaliser votre voisin car ils devraient verbaliser tout le monde... depuis quand ça les gène de verbaliser tout le monde ?

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généralement les "bateaux" sont plus larges que l'entrée du portail elle-même : il me semble qu'on n'a pas le droit d'empiéter sur le bateau, justement pour ne pas gêner les manoeuvres de celui qui entre ou sort de chez lui.

Est-ce le cas içi ?

 

si votre voisin se met au raz de votre portail en empiétant sur votre bateau il s'agit d'un stationnement génant, ce qui est different d'un stationnement interdit, et la police peut très bien ne verbaliser que lui...

 

PS : quelle est la largeur de votre trottoir ?

 

pour les compteur [d'électricité] ils sont généralement implantés de telle manière que leur accès ne présente pas de difficulté. Ce qui serait le cas si personne ne se garait là où c'est interdit ;) tentez de faire passser le type chargé du relevé un jour où votre voisin est garé devant...

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je serai de l'avis de CHIPPI : si il déborde sur votre bateau, faites agir la police ! ils DOIVENT verbaliser...si il n'empiète pas, vous ne pouvez rien dire, se garer devant un compteur n'est pas interdit :)

 

Bon courage, car les pb de stationnement avec voisins abrutis sont difficiles à vivre :rolleyes:

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pas malheureusement, c'est pour savoir si elle est régie par le pouvoir de police du maire ou plutot par les règles d'un contrat de lotissement entre colotis...

 

c'est donc le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, qui peut agir.

 

si le véhicule vous empêche de sortir, il contrevient au R417-10 III 1° du code de la route...

appelz la police en citant l'article pour qu'ils viennent dresser contravention.

 

mais si il n'est pas devant chez vous et que ça vous stresse, regardez ailleurs....

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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