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Forum juridique de Net-iris

Adresses IP de mon forum données...


Gratouille

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Je ne sais où mettre ce sujet.

 

Je suis webmaster d'un forum sur forumactif et je suis aidée de 2 administrateurs et 8 modérateurs. Nous avons un forum "concurrent" qui a censuré le nom de mon forum donc qui ne le porte pas dans son coeur puisque c'est une personne bannie pour harcèlement, sarcasmes blessants à répétition etc... Bref ça n'est pas le problème.

 

J'ai appris récemment par le biais d'un de mes admins et d'un modérateur, que l'un de mes modérateurs a donné une liste des adresses IP de certains de mes membres (je dois sans nul doute en faire partie) pour dresser une sorte de liste noire. C'est pousser le vice. Du coup, j'ai supprimé le bouton "ip" définitivement qui me servait uniquement à cibler un anonyme qui venait mettre le souk sur le forum. J'ai dû l'utiliser 4-5 fois au total.

 

Ma question est :

- peut on donner une liste d'adresse IP d'un forum x à une personne d'un forum y en sachant que ceux-ci ne s'apprécient guère.

- n'est-ce pas entraver la liberté ?

 

Pourriez-vous si tout ceci est "interdit" me donner des références de textes de loi ? Ainsi je pourrai gentiment dire à ce modérateur de quitter sa fonction, voir être banni (mais ça n'est pas au programme).

 

Merci !

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Déjà, posez-vous la question de savoir si à la base vous avez des preuves de cette transmission de donnée.

Car, le fondement du droit Français et d'apporter les preuves de ses accusations, puisque c'est l'article 9-1 du code civil qui prime (présomption d'innocence).

 

Donc, avant de faire quoi que ce soit, assurez-vous bien d'avoir les preuves des accusations que vous portez;)

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Je ne fais pas de droit, mais ca m'étonnerait fort que ce soit une "entrave à la liberté" puisque c'est une adresse ip qui est bloquée et non une personne.

Si il décide que sur son forum telles adresses IP sont bannies, je ne vois pas vraiment ce que vous pouvez faire (changez d'ip tout simplement ! à priori il vous suffit d'appuyer sur le bouton reset de votre box), c'est lui qui décide !

 

Vous pouvez vérifier ici qu'elle a bien été changée:

http://www.whatismyip.com/

 

Une copie d'écran ca se trafique sur Photoshop ca m'étonnerait que ca prouve quoique ce soit (si tant elle qu'il y ait quelque chose à prouver).

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Question123, c'est bien ce que je disais avant votre réponse...

Pour qu'il y ait force probante, il faut que la constatation soit effectuée par un huissier, seul et unique moyen de prouver quelque chose.

 

Maintenant, à moins que Gratouille ait un accès admin au forum concerné, afin de pouvoir voir la liste des IP's bannies, je ne vois pas bien ce que Gratouille pourrait prouver:rolleyes:

 

Et après tout, un forum à droit de bloquer l'accès à des IP's définies ou des tranches d'IP's.

Donc là encore, je ne vois pas bien sur quel fondement lancer une action...:o

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