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Forum juridique de Net-iris

Huissier et doc. Originaux


Zoe1999

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Bonjour,

 

 

Dans une affaire de loyers impayés dont j'ai chargé un avocat, l'huissier me demande de lui fournir L'ORIGINAL DU BAIL .... alors qu'il en déja fait une photocopie avec sa propre photocopieuse.......

 

Puis-je refuser qu'il garde l'original du bail ???? Car si par n'importe quel hasard il est perdu, je n'aurais plus qu'une photocopie.

 

Si je demande un certificat de remis de mon original, je crois que ca va mal se passer ...

 

 

Que dois-je faire??:eek:

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L'HJ doit être en possession des originaux des pièces (bail ou Grosse de la décision par ex) pour exécuter son mandat.

 

Et s'il perd l'original de mon bail?? Si par un quelconque hasard ses locaux sont dévastés par un incendie ???

 

Ne peut-il pas se faire une copie conforme à l'original et la certifier lui-même et conserver la copie??

 

Même question pour l'Acte de Propriété :):confused:

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Outre le fait que je ne vois pas pourquoi l'HJ aurait besoin de votre titre de propriété pour recouvrer des loyers impayés, je vous le confirme : originaux et rien d'autre.

 

Maintenant, personne n'est à l'abri d'un incendie, d'un dégât des eaux ou d'une pluie de météorites...pas même vous.

 

Libre à vous de ne pas les donner...mais l'HJ ne fera rien.

 

C'est manichéen, mais c'est ainsi

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Maintenant, en lui donnant l'original, puis-je lui demander un courrier de confirmation de sa réception ? ... Ainsi s'il le perd il pourra pas me dire qu'il ne l'a pas reçu....

 

Bien sûr, l'incendie peut éclater chez moi, mais je ne vais pas le nier......vous savez personne n'est à l'abri d'un oubli, d'une erreur .... : la secrétaire qui met votre document dans la poubelle ou dans un autre dossier ou une autre étagère...etc

 

Bien sûr : c'est ainsi, bien sûr les choses sont telles quelles sont ... mais justement si l'on accepte en tant que citoyen de toujours la fermer sans aucun contre pouvoir, sans affirmer que l'on puisse aussi nous faire confiance : je pouvais très bien présenter l'original et qu'il en face un photocopie ... D'ailleurs légalement même pour l'administration une photocopie est juridiquement valable à condition de pouvoir présenter l'original si toute fois il était demandé.... donc il faut que les gens qui s'occupe de faire appliquer la Loi se l'applique d'abord à eux-même....

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La confiance c'est justement l'équité dans les rapports....

 

Je dois avoir confiance et eux pas ??? Par quelle raison morale ??

 

Quand un avocat que vous payez se montre hautin, quand un huissier que vous payez ne vous reçois jamais et que vous êtes toujours reçu par son clerc alors que vous établissez votre chèque au nom même de l'huissier.... vous croyez que cela encourage à la confiance....

 

Il n'y a pas que des rapports de force dans la vie, il faut être Humain, sinon aucune Loi ne peut régner ...

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Je ne suis pas certain que la philosophie du droit et de l'existence soit d'actualité dans cette partie du forum.

 

Vous cherchez des informations, je vous les donne.

 

Il n'est pas nécessaire d'ergoter 100 ans. l'HJ DOIT être en possession des originaux car il doit pouvoir les produire à première demande au débiteur (ils sont le fondement des poursuites).

Point barre.

 

Le droit n'est pas la morale.

L'HJ ne vous fait pas la morale et n'entend certainement pas recevoir une leçon de morale : vous allez chez lui car c'est un professionnel. Comme tel, il est assuré professionnellement et met à votre service sa compétence professionnelle et ses connaissances.

 

Il n'a pas besoin qu'on lui cire les pompes encore moins de cirer les votres.

 

Si la confiance ne passe pas (il en va de même avec votre dentiste ou le boulanger) : changez de professionnel.

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effectivement changez et ne confiez jamais d'originaux à l'huissier ou à l'avocat

 

 

Rire, c'est bon pour le moral : Merci!!

 

Un HJ doit détenir l'original de la décision sur le fondement de laquelle il agit. C'est un fait.

 

Si vous ne l'acceptez pas, recouvrez vous-même : vous serez certainement aussi efficace!!!:p

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Je ne suis pas d'accord pour affirmer que le droit n'a rien avoir avec la morale ..mais ce n'est pas le sujet de mon intervention.

 

Freric,

 

si vous êtes dans le monde du Droit pourriez-vous m'indiquer les textes sur lesquels vous vous fondez pour votre réponse??

 

Les huissiers n'ont pas établit cette règle de leur propres chefs, la Loi doit les y obliger ou autoriser ....

 

De même quand un huissier encaisse des honoraires en son nom tout en me faisant recevoir par un subalterne .... cela doit être légalement justifié par un texte écrit en noir et blanc.

 

Le Droit ce n'est pas le droit pour certains et pas pour d'autres...

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>

De même quand un huissier encaisse des honoraires en son nom tout en me faisant recevoir par un subalterne .... cela doit être légalement justifié par un texte écrit en noir et blanc.

 

Le Droit ce n'est pas le droit pour certains et pas pour d'autres...

question honoraires si vous avez le malheur de lui confier vos originaux, vous tomber sous sa coupe!!!!
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