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Forum juridique de Net-iris

Augmentation de 50% de mon abonnement Internet sans être prévenu


Ervdu13

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Bonjour,

 

Jusqu’à présent j’avais une offre ADSL à 20 €, avec prélèvement automatique. En consultant mon relevé de compte, le prélèvement est passé à 29,95 € sans que j’en sois informé.

 

J’ai donc envoyé un mail à mon FAI, qui m’a répondu :

«

Nous vous informons que conformément à l'article 12 des CGU xxxx et à l'article L 121-84 du Code de la Consommation, xxxx peut modifier vos conditions contractuelles, sous réserve de vous prévenir au moins un mois à l'avance.

 

Vous avez la possibilité de refuser cette augmentation en demandant la résiliation de votre abonnement. En effet, le Code de la Consommation vous permet de résilier votre abonnement de façon immédiate (ou à la date de facturation que vous souhaitez), jusqu'au 1er septembre 2009.

 

Pour ce faire, vous devez nous adresser un courrier en recommandé avec AR. Vous disposez d'un formulaire imprimable depuis votre Espace Abonné.

»

 

Le fait est que je n’ai reçu aucun courrier m’indiquant ce changement de tarif (ce que je leur ai stipulé par mail, mais sans résultat). Depuis 2 mois, nous échangeons régulièrement des mails, qui n’aboutissent à rien.

 

 

Je souhaiterai que :

  1. mon FAI me rembourse le trop perçu (ce n’est pas une question d’argent, mais une question de principe)
  2. Qu’il m’envoie un courrier m’indiquant le changement de tarif
  3. A ce moment là, je pourrai prendre ma décision de rester ou de partir

Que puis-je faire ?

 

D’autre part, pourquoi, moi je devrai envoyer un courrier recommandé avec AR pour arrêter mon abonnement, et le FAI simplement un courrier pour m’indiquer cette augmentation ?

 

Merci de votre aide

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Vous cessez toute correspondance mail, et les mettez en demeure (courrier recoAR, où figure en toute lettre "mise en demeure de...") de rembourser les trop perçus, et leur demandez toute preuve de l'existence d'un courrier postal vous informant des changements unilatérales d'éventuelles tarifications de votre contrat, et qu'à défaut, aucun changement des termes du contrat ne peuvent alors s'appliquer.

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Vous pouvez effectivement exiger de vous faire notifier le changement de prix et, à partir de cette notification de résilier sans frais l'abonnement si vous refusez le nouveau tarif. Mais regardez la concurrence ;) Si vous partez à cause d'un prix à 29,95 et que les concurrents sont tous à 29,90 ou 29,95 pour une prestation équivalente, est-ce que ça en vaut la peine, concrètement ? ;)

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Les principes, c'est bien, mais si au final ça mène à ne plus avoir ni téléphone ni TV ni internet pendant 3 semaines pour ne pas avoir voulu payer la même chose... On a beau être sur un forum juridique, il faut aussi être pragmatique... ;)

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Les principes, c'est bien, mais si au final ça mène à ne plus avoir ni téléphone ni TV ni internet pendant 3 semaines pour ne pas avoir voulu payer la même chose... On a beau être sur un forum juridique, il faut aussi être pragmatique... ;)

 

Entièrement d'accord, mais en attendant, Ervdu13 peut tout à fait réclamer un courrier postal notifiant officiellement ce changement de tarification, réclamé les sommes prélevées indument, et à réception du courrier de notification, accepter alors ces nouveaux tarifs, et ne rien perdre, et juste avoir gagné quelques mois:D;)

 

Mais c'est bien également de préciser qu'à défaut d'acceptation de ces nouveaux tarifs, il risque d'y avoir un temps de carence sans accès au téléphone fixe, et donc à un nouvel abonnement chez un concurrent :)

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Je sais que toutes les offres sont à peu près équivalentes (prestations et prix), mais si je dois payer ce prix, je souhaiterai pouvoir comparer et choisir moi même mon FAI.

 

Ce n'est pas une question d'argent, mais de principe. Nous pouvons facilement imaginer que ce qui m'arrive est arrivé à plusieurs dizaines, centaines, ... d'autres internautes. C'est toujours les mêmes qui s'en mettent plein les poches.

 

Je souhaiterai simplement faire valoir mes droits, et en fonction du résultat c'est moi qui prendrais la décision de rester ou de changer de FAI.

 

Merci encore

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Bonjour,

Vous êtes donc chez la belle blonde ! Je suis étonné que vous n'ayez pas été prévenu de ce changement de tarif du au rachat de la blonde par le fai libre. Tous les abonnés à internet seul ont normalement été prévenus. Le fai libre ne souhaitant pas garder plusieurs types d'abonnement, il a décidé d'aligner tout le monde au même prix et nous payons pour internet seul le même prix que ceux qui ont le téléphone et la télé en plus.

Dans le courrier que nous avons (tous ?) reçu, il était spécifié que nous recevrions d'ici quelques mois une proposition pour avoir le téléphone et la télé comme les autres puisque l'on paie comme eux et que si ces nouvelles conditions ne nous conviennent pas nous pouvions résilier immédiatement l'abonnement.

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Je sais que toutes les offres sont à peu près équivalentes (prestations et prix), mais si je dois payer ce prix, je souhaiterai pouvoir comparer et choisir moi même mon FAI.

 

Ce n'est pas une question d'argent, mais de principe. Nous pouvons facilement imaginer que ce qui m'arrive est arrivé à plusieurs dizaines, centaines, ... d'autres internautes. C'est toujours les mêmes qui s'en mettent plein les poches.

 

Je souhaiterai simplement faire valoir mes droits, et en fonction du résultat c'est moi qui prendrais la décision de rester ou de changer de FAI.

 

Merci encore

 

Entièrement de votre avis, mais je pense que ce qu'à voulu vous transmettre comme message marsu, c'est tout simplement de vous prévenir qu'en cas de refus de ce changement unilatéral des termes du contrat, et que vous quittiez votre FAI, vous auriez un temps de latence avant de pouvoir prétendre à un nouvel abonnement (peut-être un point dont devrait se saisir soit les Ass. de consommateurs, soit l'État, vu que visiblement, les FAI's d'eux-mêmes, ne lancent pas la problématique...).

 

Dites moi, vous ne seriez pas chez la couleur pour ce tarif de 29,95 €?

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Et quand bien même vous pourriez vous abonner de suite (je veux dire souscrire l'abonnement), entre le moment où vous le feriez et le moment où tout fonctionnera, il peut encor ey avoir un délai... Sinon, l'esprit est exactement là...

 

En clair, il faut s'attendre à faire un choix entre un principe à respecter juridiquement et les besoins en téléphone, internet et télévision au quotidien... Chacun voit midi à sa porte sur la question, mais au moins vous êtes prévenus des désagréments qui pourraient survenir...

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Dites moi, vous ne seriez pas chez la couleur pour ce tarif de 29,95 €?

Non Olivier, lis mon message un peu plus haut, je suis dans le même cas que lui, chez la belle blonde...

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Et j’ajouterai que l’on baigne dans le flou le plus total. Vous pourriez leur envoyer un courrier en leur demandant quid des 10€ que vous versez tous les mois en plus sans rien avoir en plus ou en mieux. Des avantages que vous devriez avoir dés le changement de tarif. Vous seront t-ils remboursés ?

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Et quand bien même vous pourriez vous abonner de suite (je veux dire souscrire l'abonnement), entre le moment où vous le feriez et le moment où tout fonctionnera, il peut encor ey avoir un délai... Sinon, l'esprit est exactement là...

 

En clair, il faut s'attendre à faire un choix entre un principe à respecter juridiquement et les besoins en téléphone, internet et télévision au quotidien... Chacun voit midi à sa porte sur la question, mais au moins vous êtes prévenus des désagréments qui pourraient survenir...

 

Tu sais, si c'est comme chez-moi, moi je suis chez le libre (in English), le téléphone box, il sert rarement, la télé, j'ai encore la vieille box, donc pas le module pour réceptionner, et quand bien même, vu la teneur des programmes:rolleyes:;), et au final, le seul manque serait internet:D;)

 

La télé, c'est que notre FAI impose un RAZ ancienneté (illégal) si tu change de box, donc pour avoir le module télé, il faudrait après se battre pour garder notre ancienneté (en se basant sur le jugement du 19 dec 2006), mais pour l'heure, j'ai d'autres moyens pour la télé.

Le téléphone box, il y a le moteur de recherche préféré des internautes qui permet la communication Voix - Voix/image, de qualité identique à un appel téléphonique, et totalement gratuit..

 

Voilà, il ne faut pas préjuger de la volonté des gens;)

Après tout, si il doit passer 2 semaines (à mon avis, c'est le minimum) sans téléphone fixe, et sans internet, mais que cela ne le dérange pas pour X ou Y raison, alors soit;)

 

Après, se batte pour des principes, moi, je le comprend.

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Merci à tous pour vos précieux conseils. :)

 

Pour apporter quelques précisions, je suis effectivement chez la "belle blonde", et je n'ai ni TV, ni téléphone et je n'ai pas non plus de box.

J'ai mon propre modem ADSL que j'avais acheté à l'époque, et qui allait très bien jusqu'à présent.

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Merci à tous pour vos précieux conseils. :)

 

Pour apporter quelques précisions, je suis effectivement chez la "belle blonde", et je n'ai ni TV, ni téléphone et je n'ai pas non plus de box.

J'ai mon propre modem ADSL que j'avais acheté à l'époque, et qui allait très bien jusqu'à présent.

 

On est tout 2 dans le même cas, pas de box non plus, j'ai mon propre routeur, j'étais satisfait de payer 20€ par mois pour avoir juste internet (je n'ai besoin ni du téléphone IP ni de la télé). Aujourd'hui, je paie 29.95€ donc le même prix que internet/téléphone/télé pour avoir juste internet...

Le problème, c'est qu'il devient bien difficile de trouver un abonnement à internet sans le reste...

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