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Forum juridique de Net-iris

Un absent qui nous bloque la validation du bornage !


Astrofilante

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Bonjour,

 

Je ne sais plus quoi faire.

Après la signature du sous seing privé le bornage a été effectué (très long et très tardif).

Auj, nous avons le pan de la maison, les prêts de banques acceptées....

 

Mais voilà, un homme est propriétaire d'une mini parcelle voisine du terrain que je souhaite acheter.

Il a longtemps été introuvable (selon les dires du géomètre) qui l'a finalement trouvé en maison d'arrêt de la région.

Mardi, coup de théâtre, il sort plus tôt. Mais quand le géomètre essaye d'aller le voir chez lui il ne trouve personne (ni lui, ni sa femme).

Que faire????

 

Les propriétaires du terrains semblent démunies et moi aussi.

Qui aller voir? Le notaire des vendeurs ne veut pas enregistrer l'acte SANS cette signature or le bornage a été placé sur la ligne déjà présente au cadastre, il a été nécessaire car d'une parcelle il a été créé 2 terrains constructibles.

 

Pouvez vous m'aider à y réfléchir?

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Le Géomètre l'a t'il convoqué pour le bornage par LRAR ?

L'a t'il retirée ?

Avez-vous de votre côté essayé de le contacter chez lui en laissant un mot, en demandant aux voisins qui si c'est une petite ville pourront savoir s'il a de la famille ?

 

C'est une division de lots donc vous n'avez pas le choix il faut son accord pour valider le bornage,

le Cadastre n'a de valeur que pour les Impôts

 

Avez-vous mis le bornage comme condition suspensive au compromis ?

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Le Géomètre l'a t'il convoqué pour le bornage par LRAR ?

L'a t'il retirée ?

Avez-vous de votre côté essayé de le contacter chez lui en laissant un mot, en demandant aux voisins qui si c'est une petite ville pourront savoir s'il a de la famille ?

 

C'est une division de lots donc vous n'avez pas le choix il faut son accord pour valider le bornage,

le Cadastre n'a de valeur que pour les Impôts

 

Avez-vous mis le bornage comme condition suspensive au compromis ?

 

Je ne sais pas s'il l'a convoqué sachant qu'il était en maison d'arrêt. A vérifier. Aujourd'hui je lui ai demandé de se déplacer, cela aurait été plus rapide.

Il semble avoir juste sa femme qui n'a aucune propriété sur ce terrain donc c lui que le géomètre doit trouver.

 

Non, la division du lot a concerné le proprio avant la vente, le voisin absent a une parcelle mitoyenne entre ce terrain et un terrain municipal non constructible en friche.

 

Non, je ne pense pas pas que le bornage soit une condition suspensive, à vérifier. De toute façon au, la date est passé d'une semaine... je ne connais pas les conséquences... mais on souhaite l'acheter, c rageant!!

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Je ne sais pas s'il l'a convoqué sachant qu'il était en maison d'arrêt. A vérifier. Aujourd'hui je lui ai demandé de se déplacer, cela aurait été plus rapide.

Il semble avoir juste sa femme qui n'a aucune propriété sur ce terrain donc c lui que le géomètre doit trouver.

Sa femme ne sait pas où il est non plus ?

 

Non, la division du lot a concerné le proprio avant la vente, le voisin absent a une parcelle mitoyenne entre ce terrain et un terrain municipal non constructible en friche.

Oui mais justement s'il y a eu 2 lots de créés il faut obligatoirement un bornage

 

Non, je ne pense pas pas que le bornage soit une condition suspensive, à vérifier. De toute façon au, la date est passé d'une semaine... je ne connais pas les conséquences... mais on souhaite l'acheter, c rageant!!

Donc essayez de le trouver, allez voir sa femme vous même en lui expliquant le problème

Que font les vendeurs ?:eek::confused:

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Sa femme reste aussi introuvable que lui donc pas d'aide de ce côté.

 

En fait le vendeur monsieur X a du borner car il a vendu sa grande parcelle en deux lot et un des terrains, celui que je veux acheter, est motoyen de du bois de monsieur Y qui reste introuvable pour signer ce bornage (alors que les vendeurs ne souhaitent pas lui faire payer quoi que ce soit!!) mais reste encore à le trouver pour lui dire!!!

Les vendeurs ont l'air vraiment démunis, le géomètre pas plus "compétent" ou chanceux, il ne me reste plus qu'a aller râler auprès des notaires pour savoir s'il ne peuvent rien faire de leur côté!!!!

 

 

Moi, je crains qu'en tant que marocain, il soit parti au bled pour l'été!!! dur dur de vraiment savoir!!

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Bon on recommence avec ceux qui n'en n'ont rien à faire et qui à emm......la planète et ses habitants ( il y en a beaucoup ).

 

Si vous êtes pressé et cela semble le cas, faîtes miroiter 500 ou 1000€ en liquide et vous verrez sa femme va avoir délégation de signature !

Vous comprenez cela semble être sa seule et dernière richesse ( le morceau de terrain )

 

J'ai peur que ce soit la seule solution et à y réfléchir vous allez vous y retrouver en gain de temps et d'énergie.:rolleyes:

Bon courage:)

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