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Forum juridique de Net-iris

montant d'indemnisation pour travaux


Arml40

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Bonjour.

 

Pour faire court, nous avons emménagé fin juillet 2008 dans un appartement. L'immeuble entier appartient à la même propriétaire.

 

J'ai appris, fin aout 2008, par un peintre venu remplacer des lés de papier peint endommagés par les précédents locataires, qu'une réfection de la façade était à l'étude depuis de nombreuses années.

 

Mi-septembre, la propriétaire organise une petite réunion entre les locataires et des artisans, parce que cette réfection de façade démarrait, en fait, le 29 du même mois. Elle était donc déjà décidée lorsque nous avons signé le bail, mais nous n'en avons pas été informés. Les échafaudages seraient démontés début décembre (les délais ont été respectés), puis le changement des fenêtres puis leur peinture (2 artisans différents) seraient effectués en janvier. Je passe sur les péripéties, la fin effective des travaux, fenêtres posées et repeintes, a eu lieu le 29 avril.

 

Je passe aussi sur la désinvolture avec laquelle le menuisier nous a traités, le fait que j'ai été enceinte puis avec un petit bébé pendant toute cette période, cela n'a aucun poids juridique mais rajoute encore en désagrément.

 

Aujourd'hui 3 juillet, je viens de recevoir une nouvelle lettre de ma propriétaire m'annonçant pour la semaine prochaine le début de travaux de remise en état de l'appartement au-dessus de chez moi, qui doivent durer 3 mois ! Sachant que nous devons déménager à Noël prochain, et que nous avons toujours su que ce serait une location de courte durée, si nous avions été prévenus de tous ces désagréments exactement pendant la durée de notre passage, nous n'aurions pas emménagé !

 

Je voudrais savoir :

- si ce que j'ai décrit rentre dans le cadre d'une éventuelle indemnisation par le propriétaire pour travaux durant plus de 40 jours

- quel est le montant d'une telle indemnisation.

 

Merci d'avance de votre aide.

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Dans votre appartement,les changements de fenêtres et leur peinture n'ont pas duré 40jours?

 

Le ravalement de façade ne rendait pas votre appartement inhabitable.

Quand aux travaux dans un appartement mitoyen,dans une multipropriété,vous n'auriez même pas été prévenu.

 

Il est vrai que ce n'est pas très agréable mais cela ne me parait pas pouvoir ouvrir droit à une réduction de loyer.

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