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Forum juridique de Net-iris

Certificat d'urbanisme négatif - Recours


Raslebol32

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Bonjour,

 

Mon père a hérité il ya plus de 15 ans d’un vaste terrain situé en périphérie d’un village, en zone constructible.

Ce terrain, situé en bordure de route départementale comprend une maison d’habitation et son accès à la route.

Il ya trois ans de cela, après avoir dépensé pendant plus de 15 ans des frais exorbitant pour l’entretien de ce terrain, mon père a demandé l’autorisation à la DDE de déplacer l’entrée initiale du chemin de 100 m environ pour un souci de commodité. En effet suite à de nombreuses réfections de chaussées et d’ajout de couches de goudrons, l’entrée initiale de la maison était devenue impraticable du fait de la forte pente (et des écoulements d’eau).

Cette autorisation a été acceptée par la DDE sans aucun problème.

Mon père en a donc déduit qu’il avait la possibilité de diviser son terrain en trois parcelle afin de les vendre. Une parcelle comprenant la maison et deux autres parcelles avec le même accès.

Il a donc engagé des frais de terrassement (construction d’un chemin desservant les deux autres parcelles). Il a engagé ensuite un géomètre expert afin de reliser les divisions des lots.

Il a donc déposé une demande de certifcat d’urbanisme le mois dernier. Et là, problème. La maire a validée cette demande mais pas la DDE qui considère que la sortie sur cette route est dangereuse.

Alors pourquoi l’avoir autorisée il ya trois ans ?

D’autres part, le géomètre embauché pour ce travail fait traîner bizarrement les choses. Il est impossible de le joindre et la lettre mentionnant le certificat d’urbanisme négatif est toujours entre ses mains.

D’autres parts, mon père lui avait demandé de ne faire qu’une entrée commune à ces trois parcelles. Mais sous prétexte qu’il ne voulait pas créer de servitude il n’y pas fait ce qu’avait demandé mon père et à fait apparaître deux entrées (l’une pour la maison existante et l’autre pour les deux lots).

Dans qu’elle mesure doit-il décidé de cela ?

Nous pensons que cela ai pu influencer négativement la décisson de la DDE.

Pour la petite histoire mon père avait déterminé la taille des deux parcelles (sans celle de maison) mais le géomètre n’en a pas tenu compte et à décidé tout seul d’un autre découpage.

Nous soupçonnons des « magouilles » mairie/DDE/géomètre/ ? pour faire en sorte que ce terrain soit vendu aux prix de l’herbe à vache alors qu’il est situé en proche périphérique du grande ville française. Les prix des terrains constructibles sur ce secteur sont impressionnants et beaucoup de personne lorgne depuis le début sur ce véritable magot. D’autant il est maintenant le seul terrain vide d’habitation du secteur.

 

Durant les 15 ans de travaux et d’entretiens effectués sur ce terrain, de nombreuses maisons neuves ont vue le jour en bordure de cette route.

Entre les lenteurs ahurissantes le mairie et du géomètre, mon père est a bout de force et de finances, l’entretien est coûteux, les investissements réalisés conséquents.

Impossible de joindre le géomètre qui a monter le dossier (jeu de ping pong entre la secrétaire et le téléphone portable muet de celui-ci). Mon père n’a toujours pas sa lettre de notification de CU négatif qui est entre les mains de celui-ci. Et il a seulement deux mois pour lancer des recours.

Que faire ?

Mon père voudrait commencer par un recours gracieux.

Faut-il voir d’abord le maire ?

La DDE ?

Avez-vous un modèle de lettre et de pièces à fournir pour un recours gracieux ?

Faut-il d’entré saisir le tribunal administratif avec l’aide d’un avocat ?

Quelles sont les chances de gagner en recours ?

Nous sommes désespérés !

Merci beaucoup pour vos réponses…

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  • Réponses 4
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D'abord mise en demeure par courrier avec AR de vous fournir toutes les pièces du dossier y compris le refus de CU puisqu'il l'a reçu sous huitaine.

 

Une fois que vous aurez les pièces, voir un autre géomètre, je ne comprends pas que vous ayez accepté que le dossier parte alors qu'il n'était pas conforme à vos projets notemment pour la sortie sur route.

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Nous avons bêtement fait confiance au professionnel qu'il est...

Question : pourquoi prendre un nouveau géomètre ?

Quel va être son rôle dans les démarches de recours ?

Présentation d'une nouvelle demande ?

 

Merci...

 

---------- Message ajouté à 11h52 ---------- Message précédent posté à 11h49 ----------

 

Je précise que outre la confiance accordé au professionnel géomètre, celui-ci a fait partir le dossier de demande sans que nous le sachions et sans que nous l'ayons préalablement consulté...

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