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Forum juridique de Net-iris

Revalorisation pension alimentaire


Missounette02

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Bonjour,

 

Je sollicite votre aide pour la compréhension de la revalorisation de la pension alimentaire.

 

Lors de la révision à la baisse (mon ex mari à fait baisser le montant suite à une baisse de revenus) de la pension alimentaire, sur le nouveau jugement de divorce à été indiqué que la pension alimentaire serait désormais de 250 €uros par enfant et qu'elle serait revalorisée tous les 1er juillet de chaque année et indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac.

 

Ce jour je reçois le chèque de pension alimentaire avec le document imprimé sur Service Public donnant le nouveau montant de la pension.

 

Je me pose la question suivante : est-il normal que celle-ci ai baissé. Très peu de quelques €uros mais baissé tout de même.

 

Pour faire ce calcul sur Service Public mon ex mari à entré la somme de départ etc... et a coché la case "indice explicite". Pourriez-vous m'indiquer de quoi il s'agit car en ce qui me concerne j'aurais plutôt coché la case "plus récent indice connu au jour du jugement".

 

Merci de votre aide

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bonjour,

la pension alimentaire ne peut baisser malgré l'indexation. si l'indice des prix va en diminuant, ce qui peut arriver, vous devez rester sur le montant determiné par le jugement

si vous avez du mal a effectuer l'indexation, orientez vous aupres du CIDFF de votre département

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Merci pour votre réponse Zigot042, je vais me renseigner auprès de l'organisme que vous me conseillez.

 

Mimie 50 j'ai fais ce calcul moi-même bien avant de poster ce message d'aide. Cependant comme je l'explique il y a différente case a cocher et je ne sais pas laquelle, vu que pour les différentes propositions le montant de la nouvelle pension change.

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Invité Shintoku

Il faut reprendre le jugement et en principe il est noté quel indice de référence prendre et la date où doit intervenir l'indexation.

L'indice explicite est celui noté sur le jugement (par exemple indice au 1er juillet ou 25 mars de chaque année) .

Mais effectivement, je me suis amusée à faire des simulations et la PA baisse ! Et avec toute les possiblilités !

Zigot, c'est marqué où que la PA ne doit pas baisser ?

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Bonjour,

Faites vous-même le calcul :

Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires

 

Bonjour, par curiosite, j'ai voulu faire le calcul pour mon cas.

 

Mais je ne sais pas quoi mettre, car rien n'est indiqué dans le jugement. Ce n'est meme pas indique que c'est indexé. Est- ce normal ? ou alors cela l'est par defaut ?

 

dans le compte rendu; il est indique "Mme Machin demande une somme mensuelle de xx euros indexée."

dans les conclusions du juge : "fixons contribution mensuelle à xx euros", sans plus de precision.

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Invité Shintoku
Bonjour, par curiosite, j'ai voulu faire le calcul pour mon cas.

 

Mais je ne sais pas quoi mettre, car rien n'est indiqué dans le jugement. Ce n'est meme pas indique que c'est indexé. Est- ce normal ? ou alors cela l'est par defaut ?

 

dans le compte rendu; il est indique "Mme Machin demande une somme mensuelle de xx euros indexée."

dans les conclusions du juge : "fixons contribution mensuelle à xx euros", sans plus de precision.

 

Le fait que cela soit noté que madame Machin demande, ne veut pas dire que c'est accordé. Regardez dans les "En conclusion, fixons la contribution à xxx euros." et là, il devrait y avoir noté à la suite : " Disons que la revalorisation de la pension alimentaire s'effectuera tous les 1er (mois) de chaque année sur la base de l'indice du mois de...... de l'année précédente, l'indice d'origine étant celui du mois de.... 200., selon la formule :

montant initial de la PA X nouvel indice et : par l'indice d'origine

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Invité Shintoku

Idem pour nous, et à partir du moment où rien n'est noté, pas de revalorisation, car impossible de faire un calcul ! Il faut respecter le jugement à la lettre.

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Invité Shintoku
bon et bien merci.

 

comme quoi d'un jugement à un autre, on trouve de tout !

 

Eventuellement, demandez à votre avocat. Certains disent qu'il vaut mieux le faire (l'indexation), même si ce n'est pas noté. Pour nous, c'est non.

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