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Vol et composition pénale.


Accaba

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Bonjour j'ai recue une convocation pour une composition pénal pour un vol commis il y a deux mois dont j'assume la responsabilité . Ce vol a été estimer à 56€. L'oficier de police ayant pris ma déposition ma dit que je serais convoquer et que sa s'arretera la. Apres de nombreseus recherche sur internet j'ai lut que je pouvai avoir de travaux d'interet general et une amende. Mais en realité qui croire? Internet ou ou l'oficier de police?

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Bonjour j'ai recue une convocation pour une composition pénal pour un vol commis il y a deux mois dont j'assume la responsabilité . Ce vol a été estimer à 56€. L'oficier de police ayant pris ma déposition ma dit que je serais convoquer et que sa s'arretera la. Apres de nombreseus recherche sur internet j'ai lut que je pouvai avoir de travaux d'interet general et une amende. Mais en realité qui croire? Internet ou ou l'oficier de police?

 

Bonjour,

 

Si vous êtes convoqué pour une composition pénale c'est que le procureur de la République va vous proposer une peine, une amende par exemple, à verser au Trésor Publique et/ou un TIG, un stage de citoyenneté...

Si vous refusez, le procureur peut vous renvoyer devant une juridiction qui sera certainement plus sévère.

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Il semblerait que tous les Officier de Police Judiciaire ne disposent pas d'une connexion internet,

ou

n'aient pas mis la main à la poche pour recevoir les mises à jour de leur

outils de travail papier

:rolleyes:

????????? c'est a dire?

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Internet n'est pas considéré par l'administration comme un outil de travail

à part entière et son utilisation est de ce fait restreinte et non offerte à l'ensemble du personnel, les messageries ne sont que très peu individualisées et les titulaires de compte très surveillés....

 

S'agissant des codes en vigueur et leurs mises à jour, l'obtention réside

dans l'achat perso...

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