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Forum juridique de Net-iris

transaction sous pressions et intimidations


Arterex

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Bonjour,

 

Il y avait 1 an, j'ai été licencié et j'ai dû signer une transaction sous pressions et intimidations.

 

Je suis donc tenté d'aller aux prudhommes pour demander la non validation de la transaction. Est-ce possible ? Merci pour vos avis.

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techniquement, on peut signer une transaction dans un délai trés court aprés réception de la lettre de licenciement

 

pour je signe la transaction avant même que ma periode de preavis ait été achevé

 

rien d'illégal

 

 

c'est bien parce que la lettre est bancale qu'ils font une transaction

 

Il va falloir démontrer les pressions et intimidations, pas facile

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Perdu d'avance

Pour faire annuler la transaction, soit vous prouvez le montant dérisoire de la transaction ( ce n'est pas le cas ici) soit vous prouvez le vice du consentement ( ce que vous voulez faire) Or au vu des éléments que vous donnez et de ceux que vous ne pourrez pas prouver, vous avez de gros gros risques de perdre ....

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Perdu d'avance

Pour faire annuler la transaction, soit vous prouvez le montant dérisoire de la transaction ( ce n'est pas le cas ici) soit vous prouvez le vice du consentement ( ce que vous voulez faire) Or au vu des éléments que vous donnez et de ceux que vous ne pourrez pas prouver, vous avez de gros gros risques de perdre ....

Vous trouvez que le montant de la transaction n'est pas dérisoire pour une telle ancienneté ?

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Malheureusement ,je crains que vous vous réveilliez un peu tard .

Il va falloir prouver qu'il y eu pression ou dol ou harcélement moral.Et ceci d'une façon formelle et juridiquement défendable .C'est loin d'etre le cas ,meme si ,comme vous nous le dites "vous vous étes faite avoir" ,dure ,très dure ,je le conçois , mais je ne vois pas de recours possible.

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