Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Rupture bail location meublé


Invité Rukiro

Messages recommandés

Bonjour

Nous avions dépanné une amie et son enfant de 10 ans l'an passé, et passé un bail location (kit meublé non saisonnier) d'un mois renouvelable. Cette personne a été accidentée de la route dans le mois, et reconnue en accident du travail.

Son immobilité a duré 6 mois. Nous l'avons aidée (courses s'occuper du gamin de temps en temps) et n'avons pas osé compte tenu de sa situation lui dire de partir. Cette personne a profité de la situation, continuant en arret maladie, et s'est inscrite au ch omage, ensuite et s'est installée. Elle n'a pas voulu partir, considérant qu'elle payait son loyer, et que n'ayant pas de travail, il lui serait difficile de trouver une location (si elle ne peut fournir de contrat de travail, en preuve personne ne lui louerait).

A l'amiable nous lui avons demandé de quitter les lieux, car nous devions récupérer le logement pour notre fille etudiante et son copain qui veulent leur indépendance..

Se retranchant sur les motifs qu'elle ne trouvait pas de location, et que pour l'instant elle paie son loyer, elle reste donc dans ce logement, malgré 2 lettres recommandées reçues avec chacune 3 mois de préavis, mais restées sans suite...

Que faire pour la convaincre de partir?

La procédure d'huissier nous inquiette un peu, car elle risque de se braquer et ne plus payer le loyer, et le temps que cela se mette en place, la saison d'hiver sera la et plus d'expulsion possible...ce qui va nous conduire au printemps 2010...

Je vous remercie de bien vouloir nous éclairer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

bjr

 

un bail meublé en residence principale est de minimum 1 an !

un mois renouvelable: ce n'est pas un bail meublé mais une location saisonnière ... bref, legalement, votre bail ne tient pas la route.

 

au moins 3 mois avant la fin du bail de 1 an, le bailleur peut donner congé pour reprise (par les enfants). passés ces 3 mois, le bail est reconduit tacitement pour une autre année.

 

depuis combien de temps est-elle là ?

je pense que il vaut mieux trouver une solution temporaire avec vos enfants et continuez la location, pour le moment avec cette amie. car toute procédure dans sa situation et avec un enfant en bas âge, s'avérera sans succès pour vous face à un juge.

 

par contre aidez la a retrouver un logement : contactez HLM, AS de la commune afin de la supporter - en attendant expliquez lui bien votre situation et faites en sorte d'unir vos efforts: c'est votre seule chance ! :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...