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Forum juridique de Net-iris

décés puis remariage


Leilin

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Bonjour,

 

Une question me turlupine depuis des années et il n'y a qu'ici que je peux en parler (sujet tabou dans ma nouvelle famille).

 

Ma mère est décédée il y a 5 ans. On était 4 enfants et nos parents étaient propriétaire de leur maison. (On appelle les 4 enfants GROUPE A).

 

1 an plus tard, mon père s'est remarié sans contrat de mariage avec une femme qui a 2 enfants (On appelle ces deux enfants GROUPE B).

 

Puis mon père a vendu la maison pour en acheter une autre avec sa nouvelle femme. Apparemment il l'on acheté à part égale (pour protéger sa nouvelle femme au cas ou).

 

De cette union est née un enfant (On appelle ce dernier enfant C).

 

Mon père a 10 ans de plus que sa nouvelle femme et partira certainement avant celle ci.

 

Ma question : Que se passe t-il ce jour la ?

 

D'après ce que j'ai compris : Rien. Il faut attendre qu'elle décède également.

 

Donc une fois qu'elle décède à son tour, que se passe t-il ?

 

A quoi ont Droit A, B et C ? je parle uniquement de la maison, pour le reste, je sais que ça risque d'être compliqué.

 

Est-ce le prix de la maison divisé par 6, donc une parlé égale à chacun.

 

Ou alors quelque chose du genre 33% pour chaque groupe ? donc les membres du groupe A toucheraient moins que le groupe B ? C étant gagnant ?

 

D'après ce que j'ai compris, C touchera dans les cas plus que les membres des groupes A et B vu qu'il est le fruit de la nouvelle union.

 

Pouvait vous m'éclairer un peu ? Pour le moment j'ai surtout l'impression d'avoir était déshérité, la première maison valant quand même une bonne somme et était uniquement à partager en 4. Sa nouvelle femme, était uniquement locataire, avait sa voiture à crédit...etc et la, elle a tout gagné, ses enfants encore plus.

 

Bref, ce qui est fait est fait, on vit avec mais j'aimerais quand même savoir comment ça se passera.

 

Merci d'avance.

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Il faudra redécomposer les différents événements.

 

La part de votre maman ayant été réinvestie, il faudra qu'elle soit "extraite" pour être partagée entre vous, puis pour le reste il y aura partage entre A et C, B n'intervenant qu'au décès de votre belle-mère.

 

Tout papier que vous aurez sera important à conserver et il y a un gros risque de succession compliquée.

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Merci.

 

Un point que je suis allé vérifier, c'est que chacun des enfants du groupe A (dont moi bien entendu) a touché 1/16 sur la vente de la maison et mon père a donc eut 12/16.

 

Cela change quoi ? Je pense que les 12/16 ne sont donc pas considéré comme capital réinvestie. Vrai ?

 

Si tel est le cas, peut être savez vous comment sera partagé la maison ?

 

J'ai commencé à rechercher les vieux documents qui pourraient m'être utiles.

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A priori, si la maison était un bien commun du couple, vous avez reçus des droits sur ce bien lors de la succession de votre mère, et votre consentement à la vente devait être requis, afin que vous touchiez votre quote part du prix de vente, votre père ne pouvant réinvestir que sa propre quote-part.

A moins qu'il s'agissait d'un bien propre à votre père, ou bien d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ?

 

Concernant le décès de votre père, puisque tous ses enfants ne sont pas communs avec la future conjointe survivante, sans disposition de sa part, elle n'aura que des droits en pleine propriété, et vous serez en indivision.

Mais il peut prendre des dispositions lui légant par exemple l'usufruit.

Il n'y a donc pas de réponse définitive concernant les droits acquis par chacun.

Sur l'hypothèse sans testament ou disposition, sur les 50 que possède votre père, elle en recueille 25% soit 12,5, elle conserve bien sûr les 50 qui sont à elle. Le groupe A+C se partage donc les 37,5. A son décès, le groupe B+C se partage les 62,5 (ses 50 à elle + les 12,5 qu'elle a recueillis).

Donc A : 7,5 chacun; B : 20,833 chacun, C : 28,333 (Si C reste à 1)

 

---------- Message ajouté à 11h15 ---------- Message précédent posté à 11h10 ----------

 

Ah, vous avez répondu pendant que j'écrivais ma réponse...

Donc bien sûr, les sommes que vous avez touchées sont votre part dans la succession de votre mère. Votre père n'a pu réinvestir que sa quote part, 3/4 du prix total. La succession de votre mère n'est plus à partager, c'est fait, on n'en parle plus.

(D'ailleurs probablement, votre père a choisi l'usufruit de la succession, qui devait valoir 50% applicable à 50, donc il a touché 50 (sa part) + 25 (50% de la part de votre mère) = 75, et vous vous êtes partagé à 4 les 25 restants.

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Donc les grand perdants sont les 4 premiers enfants légitimes de mon père.

 

Ce que je comprend vraiment pas, c'est que B touche 3 fois plus que A alors que leur mère n'avait rien du tout à l'époque (locataire d'un appartement, crédit sur sa voiture...) et aucun héritage important à léguer.

 

Donc pour moi, on a bel et bien été déshérité par mon père qui ne s'en rend même pas compte :-/ et une grosse partie de son patrimoine va aller dans les poches de 2 enfants qui le détestent (B) (croyez moi...)

 

Chaque fois qu'on a essayé d'aborder le sujet avec lui "on ne pensais qu'à l'argent" mais au fond, je préfèrerais qu'il donne tout ce qu'il a à une œuvre caritative plutôt que les 2 B touchent 1 cent.

 

Pour C, je m'en fiche, c'est sa fille et pour le moment tout se passe bien.

 

Une dernière question, comment mon père pourrait faire pour nous protéger ? Ou du moins répartir un peu plus équitablement les choses.

 

Peut être que dans les années à venir, en lui soumettant des chiffres, il comprendra ce qu'il a fait car pour le moment je crois qu'il comprend même pas que c'est les 2 B qui vont en profiter beaucoup plus que nous.

 

En tout cas mes craintes se sont confirmée, mais merci quand même.

 

Encore une chose, j'aime beaucoup mon père, et j'espère qu'il vivra encore très longtemps, mais si je pose toutes ces questions c'est que je m'attend à ce que ce soit catastrophique à son décès et préfère savoir comment cela se passera.

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Il faut aussi savoir comment la nouvelle maison a été achetée par la nouveau couple : y a-t-il eu dans l'achat une clause de remploi de fonds propres (issus de la précédente vente) ? Auquel cas la maison n'est pas 50/50.

Mais vous semblez penser que ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, il faudrait alors voir si acheter 50/50 avec de l'agent antérieur au mariage donc propre à lui, sans mettre de clause de remploi, constitue en fait une donation directe à son épouse, dont il faudra tenir compte à son décès, donation qui pourra éventuellement être réduite.

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J'essaierai de me renseigner.

 

Mais bon, au début de son 2ème mariage il disait qu'il ferait tout pour protéger (financièrement) sa nouvelle femme pour le jour ou il partirait. Donc je pense qu'on peux envisager le pire des scénarios de notre point de vue.

 

Si j'ai des informations particulière je les donnerais ici.

 

Mais ça risque de prendre des mois, voir des années.

 

Je ne veux pas à nouveau me froisser avec mon père.

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Si l'assimilation à une donation s'applique dans ce cas, c'est une très mauvaise protection, car dépassant probablement la quotité disponible.

 

Vous pouvez toujours prendre conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat pour voir quelle est son analyse, en précisant bien la situation :

- votre père disposait d'importantes sommes propres, issus de la vente de la maison de son précédent couple, avant son remariage

- il a acquis, après son remariage en communauté légale, une maison avec ces sommes, maison qui se retrouve dans le patrimoine commun (l'épouse n'ayant pu investir des sommes propres qu'elle ne possédait pas)

L'analyse pouvant dépendre de l'existence ou non d'une clause de remploi de fonds propres.

Ils pourront vous dire quels types d'éléments il faut recueillir pour les faire valoir lors de la succession.

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Merci, je comprend donc bien le principe qui est en jeu.

 

Mais Comme dit, je sens que ça va être très très compliqué.

 

Mais avant tout je demanderais à mon père comment ils ont acheté la maison.

 

A partir de la je pense qu'on pourra savoir comment ça pourrait se passer.

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Sans ça, vous pouvez agir plus discrètement en faisant une "demande de renseignements sommaires urgents" soit sur votre père, soit sur le bien acheté. Vous aurez ainsi une référence de publication de cet acte, et vous pourrez ensuite faire une "demande de copie d'acte".

C'est peu onéreux, vous pouvez trouver les formulaires en ligne, à adresser à la Conservation des Hypothèques dont dépend le bien.

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