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Forum juridique de Net-iris

Chevaux en ville près des habitations et problèmes de mouches ?


Manonette70

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Bonjour à tous,

 

Nous sommes propriétaires d’une maison située en face d’un terrain appartenant à la ville. Sur ce terrain, la ville a autorisé l’installation de chevaux et de box (3 chevaux pour le moment). Ces box sont situés à moins de 15 mètres des habitations et en ville. C'est un terrain non constructible.

 

Nous avons un gros problème de mouches :confused: (ce qui n'était pas le cas avant quand le terrain était vide). Dès les premiers rayon du soleil et jusqu'au soir, nous sommes obligé de fermé les fenêtres afin d'éviter que les mouches rentrent dans la maison sans compter que nous ne pouvons plus manger dehors étant donné le nombre de mouches qui viennent sur nous ou la nourriture. Dès le matin, elles tournent autour des fenêtres, des portes, elles sont posées sur l'étendoir à linge...etc

 

Nous sommes allé discuter au débuts avec les locataire afin de leur montrer le problème mais par deux fois nous nous sommes fait "jeter".

 

Que dis la loi sur ce type de nuisance : mouches en nombres qui nous oblige a rester dans la maison avec l'impossibilité de profiter de notre jardin sauf à la nuit tombante ou par jour de pluie :rolleyes:. Je rappel que nous habitons en ville.

 

Merci de vos conseils afin d'essayer de trouver une solution pour nous et pour ces locataires.

 

Cordialement

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et le maire, il en dit quoi ?

 

C'est lui le propriétaire du terrain !

 

Bonjour,

 

Le problème c'est que le terrain leur appartient à la ville. Suite à 2 courriers envoyés de notre part (un en mars 2009 pour les odeurs et l'autre en juin 2009 pour les mouches), j'ai bien reçu une réponse de leur part comme quoi il nous comprenais. J'ai même reçu un double du courrier que la mairie à envoyer à leur locataire leur demandant de tout mettre en oeuvre pour empécher le problème de ces mouches mais rien ne bouge et impossible pour nous depuis 1 mois de profiter de notre jardin et même de simplement ouvrir les fenêtres étant donné que les mouches rentrent.

 

Je cherche donc à voir ce que dit la loi sur des chevaux en ville et la règlementation à respecter pour les distances avec les habitations. J'ai beau chercher sur le net, on trouve des réglementations pour des élevages professionnels mais rien pour 3 chevaux plutôt 3 box car je ne pense pas que les mouches viennent des chevaux mais plutôt des box situé à proximité.

 

Merci de votre aide

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Les box de mes chevaux sont à une vingtaine de mètres de ma maison, et je n'ai jamais eu de problème de mouches ou d'odeurs chez moi! Le crottin les attirent beaucoup moins que la bouse de vache par exemple surtout si les installations sont néttoyées chaque jour(c'est un minimum!), par contre les chevaux eux mêmes sont de véritables aimants à taons, mouches plates, et autres insectes suceurs de sang, mais on peut assez facilement limiter le problème avec des produits comme l'émouchine ou le Butox, mais cela c'est au propriétaire des chevaux de s'en préoccuper, pour le confort de ses chevaux, comme pour celui des riverains!!

D'autre part, je ne sais pas s'il existe une distance minimum pour installer un box près d'une habitation, mais il doit y en avoir une pour le stockage du fumier, je chercherais plutôt de ce côté là si j'étais vous. Peut être qu'un organisme comme la Direction des Services Vétérinaires pourrait vous aider sur ces questions?

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Si la solution judiciaire ne marche pas, introduit des prédateurs de mouche dans l'environnement et tu seras vite débarrassé des ces visiteurs (araignées, certains insectes -libellules, guêpes...-, lézards, certains oiseaux - le gobe-mouches, les hirondelles, les fauvettes-).

:D

Ca peut paraitre ironique mais c'est le meilleur moyen de limiter naturellement la population de mouche. C'est ce qui se passe à la campagne, mais qui ne se passe pas ici car les chevaux ont été introduits en ville ce qui a boosté la population de mouche sans qu'on prenne la peine d'introduire les prédateurs de mouches.

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la bonne piste , c'est celle du règlemet sanitaire départemental que le maire doit faire appliuqer dans le cadre de ses pouvoirs de police de la salubrité.

ah et bien je n'étais pas loin avec mon histoire de DSV! je m'améliore! :rolleyes:

encore deux ou trois ans comme ça et je serais opérationnel!! :D

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Bonjour,

 

Merci pour ces débuts de réponses.

 

Le gros problème ce n'est pas l'odeur car depuis notre première lettre, ils ont fait des efforts même si de temps en temps pendant que nous mengeons nous avons des odeurs (crottin, box et chevaux) et même si pour certaine personne, cela ne gêne pas, quand on mange ce n'est pas agréable.

 

Le gros problème vient des mouches. Quand j'ai essayé de discuté avec le locataire, je suis passé devant ces box et là, il y avait une nué de mouche autour même si il y avait très peu de mauvaise odeurs. Le problème peut il venir de ces box car en faite cela ne ressemble pas à des box comme on peut le voir dans des club d'équitation mais ce sont des box fabriqué avec des objets de récup (taule, poteaux téléphonique en bois, planches de bois...etc). De plus la paille qui est entassé à proximité peut elle attiré ces mouches ?

 

Je rappelle que ces mouches sont arrivé après l'installation des chevaux et depuis que les températures atteigne des 27° à 30° à l'ombre, les mouches ne disparaissent pas.

 

Hier soir, on a encore essayer de manger dehors, rien que sur ma fille quand elle mangeait, il y avait 5 mouches sur son bras :( . Quelle plaisir de manger dehors et en ville.

 

Je vais continuer à me renseigner et trouver le règlement sanitaire de notre département comme la dit Emmanuel Wormser.

 

Merci à vous

 

Si vous avez des témoignages ou des aides, n'hésitez pas

 

merci

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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