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Forum juridique de Net-iris

Plus value nue propriété résidence secondaire après succession


Magalie2b

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Bonsoir,

Voici ma question : comment fait on pour calculer la plus value sur la nue propriété détenue par mon fils unique sur une "résidence secondaire" en cas de vente par nous 2, sachant que ma part d'usufruit a changé cette année ?

 

Succession faite en juillet 2006 : avec option d'usufruit 50 %. Cette année mon usufruit est descendu à 40 %. donc mon fils est nue propriétaire à 60%.

 

résidence secondaire acquise en 1988 avec mon époux décédé (sous le régime de la communauté) = détention + de 15 ans

Estimation au décès en 2006: 74500 €

+ value à calculer si vente à 92000 € (les prix ont flambé dans la région).

 

Merci de votre aide

Cordialement

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A noter que vous détenez la moitie de la maison en pleine propriété.

 

Sauf si vous étiez marié sous le régime de la communaté universelle avec attribution intégrale de l'usufruit, votre possession de l'usufruit démarre également en 2006.

 

Pour votre fils, puisque sa propriété commence en 2006, le décompte des 15 ans par en 2006.

Puisque qu'il est maintenant propriétaire à 60% de ce bien, sa plus value portera sur 60% du prix de vente de la moitié taxable.

Et pour vous la plus value porte sur l'usufruit reçu au décès de votre mari.

 

evalution au décès : 74.500, partie héritée, 37.250, vente 92.000 plus value taxable sur 46.000, plus value 8.750.

Plus value 8.750 x 28,1% = 2458,75 (dont 1,1% de RSA)

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Bonjour

 

Je vous remercie de votre réponse. Les calculs de plus value c'est pas évident ! et je n'ai pas bien saisi votre calcul pour trouver les: 8.750 puisque 60% du prix de vente de la moitié taxable ça fait 27600 ?

 

Pour ma part sur l'usufruit quelle sera ma plus value ?

Merci beaucoup de votre gentillesse

COrdialement

 

 

Pour ma part sur l'usufruit

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evalution au décès : 74.500, partie héritée, 37.250, vente 92.000 plus value taxable sur 46.000, plus value 8.750.

Plus value 8.750 x 28,1% = 2458,75 (dont 1,1% de RSA)

 

et je n'ai pas bien saisi votre calcul pour trouver les: 8.750 puisque 60% du prix de vente de la moitié taxable ça fait 27600 ?

 

Comme 74.500 représentent le prix total du studio et que vous nous avez dit que ce bien est un bien commun, au décès, la moitié du bien vous appartenait déjà. Sur cette moitié, les 15 ans d'appartenance sont passés depuis longtemps, la plus value est donc taxée à 0%.

 

L'autre moitié vient de la succession de votre mari. La possession, aussi bien pour votre usufruit que pour la propriété de votre fils part de 2006. La plus value est donc taxable plein pot, puisque ce n'est pas votre résidence prinicpale.

 

La moité de la valeur d'acquisation de votre studio, lors de l'éaritage, est donc 74.500 / 2 = 37.250

 

La motier de la valeur de vente du studio est 92.000 / 2 = 46.000

 

Globalement, la plus value sera taxée sur 46.000 - 37.250 = 8750, qui représente votre part de plus value plus la part de votre fils.

 

Votre fils est nu propritaire à 60% , l'imposition de sa plus value est de 8750 X 60% X 28,1% = 1475,25

 

Vous êtes usufruitière à 40%, l'imposition de votre plus value est de 8750 X 40% X 28,1% = 983,5

 

A noter que ce caclul reste apporoximatif, puisque la pluis value tien compte aussi des frais que vous avez eu sur ce studio, voir le haut de la page 2 du >> formulaire de plus value

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