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reduction fillon et indemnité compensatrice de congés


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Bonjour,

je voudrais savoir à partir de quel date, on pouvait retranscrire les indemnité compensatrice de congés payés en heures lorsqu'un salarié quitte l'entreprise afin de calculer ma réduction fillon.

car moi j'ai à partir du 01/01/06 au 30/09/07 mais quelqu'un m'a parlé, à partir de 2005, mais je ne trouve aucune information.

merci de votre réponse.

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Bonjour,

je voudrais savoir à partir de quel date, on pouvait retranscrire les indemnité compensatrice de congés payés en heures lorsqu'un salarié quitte l'entreprise afin de calculer ma réduction fillon.

car moi j'ai à partir du 01/01/06 au 30/09/07 mais quelqu'un m'a parlé, à partir de 2005, mais je ne trouve aucune information.

merci de votre réponse.

Avant la réduction Fillon ,il y avait les réductions AUBRY I et AUBRYII dont les modes de calcul étaient différentes selon les entreprises .Normalement ,tout cela est prescrit ,puisque supérieur à 3 ans (prescription URSSAF)

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